Marché diagnostics et détection amiante plomb état parasitaire et hydrocarbures aromatiques polycycliques — affaire 19s0004

Ville de la Seyne-sur-Mer

Le présent marché a pour objet d'établir les diagnostics amiante plomb état parasitaire HAP sur le territoire de la commune. La consultation donne lieu à 2 lots:
— lot nº 1: marché de diagnostic amiante — diagnostic plomb — état parasitaire sur le patrimoine communal et les IMR — DTA dans les bâtiments y compris immeubles menaçant ruine,
— lot nº 2: marché de détection d'amiante sur la voirie communale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Qualitat Expertises

Qui ?

• Ville de la Seyne-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-11	Avis de marché
2019-07-31	Informations complémentaires
2020-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Brève description:

Le présent marché a pour objet d'établir les diagnostics amiante plomb état parasitaire HAP sur le territoire de la commune. La consultation donne lieu à 2 lots: — lot nº 1: marché de diagnostic amiante — diagnostic plomb — état parasitaire sur le patrimoine communal et les IMR — DTA dans les bâtiments y compris immeubles menaçant ruine, — lot nº 2: marché de détection d'amiante sur la voirie communale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, quai Saturnin Fabre
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securise.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securise.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securise.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date limite de soumission: 2019-08-09 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Date de début: 2019-09-20 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-332648
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par la pouvoir adjudicateur. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet d'établir les diagnostics amiante plomb état parasitaire HAP sur le territoire de la commune. La consultation donne lieu à 2 lots:

— lot nº 1: marché de diagnostic amiante — diagnostic plomb — état parasitaire sur le patrimoine communal et les IMR — DTA dans les bâtiments y compris immeubles menaçant ruine,

— lot nº 2: marché de détection d'amiante sur la voirie communale.

Valeur totale estimée: 1 280 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot nº 1: marché de diagnostic amiante — diagnostic plomb — état parasitaire sur le patrimoine communal et les IMR — DTA dans les bâtiments y compris immeubles menaçant ruine
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot nº 1: marché de diagnostic amiante — diagnostic plomb — état parasitaire sur le patrimoine communal et les IMR — DTA dans les bâtiments y compris immeubles menaçant ruine.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prendra effet à compter de la date d'accusé réception postal de la notification au titulaire, jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2020, 2021 et 2022.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre les articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot nº 2: marché de détection d'amiante sur la voirie communale
Numéro du lot: 2
Brève description:

Concernant le lot nº 2: le marché consistera à évaluer des risques d'exposition de la population et des travailleurs aux fibres d'amiante et aux hydrocarbures aromatiques polycycliques lors de la réalisation de travaux sur les voiries constituées d'enrobés. Les différentes opérations prévues au marché sont les suivantes:

— l'établissement de devis,

— la prise en charge du chantier, son balisage, amené et repli du matériel,

— la réalisation des analyses par un laboratoire agréé Cofrac,

— l'établissement du rapport de diagnostic amiante et, si demandé, HAP,

— les prestations complémentaires (article 4 du BPUQE).

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La justification aux capacités professionnelles,techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par la pouvoir adjudicateur. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux d'exécution seront les propriétés communales y compris les immeubles menaçant ruine sur le territoire de la Ville de La Seyne-sur-Mer.

Les lieux d'exécution des prestations sont les enrobés situés sur le territoire de la Ville de La Seyne-sur-mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (modèle DC1) incluant notamment:

— la déclarations sur l'honneur que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, n'entre pas dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ainsi qu'à l'interdiction suivante rendue obligatoire dans le cas de la présente consultation: interdiction faite de soumissionner aux opérateurs économiques qui, au cours des 3 dernières années, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnés par une résiliation ou fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur. Est entendu par l'acheteur comme entrant dans le cadre d'exclusion la non-reconduction d'un marché public à titre de sanction.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securise.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre
Code postal: 83507
Téléphone: +33 494069593 📞
Fax: +33 494069590 📠
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché public ne prévoit pas de retenue de garantie. Le délai de paiement ne pourra pas dépasser 30 jours et se fera par mandat administratif. Les prix sont révisables. Dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies de recours:

— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 135-332648 (2019-07-11)

Informations complémentaires (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet d'établir les diagnostics amiante plomb état parasitaire HAP sur le territoire de la commune. La consultation donne lieu à 2 lots: — lot nº 1: marché de diagnostic amiante — diagnostic plomb — état parasitaire sur le patrimoine communal et les IMR-DTA dans les bâtiments y compris immeubles menaçant ruine, — lot nº 2: marché de détection d'amiante sur la voirie communale.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — 20 quai Saturnin Fabre
Code postal: 83507

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date limite de soumission: 2019-09-11 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-368107
Se réfère à l'avis: 2019/S 135-332648
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: marché de diagnostic amiante — diagnostic plomb — état parasitaire sur le patrimoine communal et les IMR-DTA dans les bâtiments y compris immeubles menaçant ruine,

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 149-368107 (2019-07-31)

Avis d'attribution de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet d'établir les diagnostics amiante plomb état parasitaire HAP sur le territoire de la commune. La consultation donne lieu à 2 lots: — lot nº 1: marché de diagnostic amiante — diagnostic Plomb — état parasitaire sur le patrimoine communal et les IMR-DTA dans les bâtiments y compris immeubles menaçant ruine, — lot nº 2: marché de détection d'amiante sur la voirie communale.

Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre, CS 60226

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034197
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 26.12.2019 voies de recours: — (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative, — à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, — le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (arrêt «Tarn-et-Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la direction de la commande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: marché de diagnostic amiante — diagnostic Plomb — état parasitaire sur le patrimoine communal et les IMR-DTA dans les bâtiments y compris immeubles menaçant ruine,

Intitulé du lot: Lot nº 1: marché de diagnostic amiante — diagnostic plomb — état parasitaire sur le patrimoine communal et les IMR-DTA dans les bâtiments y compris immeubles menaçant ruine
Brève description:

Marché de diagnostic amiante — diagnostic plomb — état parasitaire sur le patrimoine communal et les IMR-DTA dans les bâtiments y compris immeubles menaçant ruine.

Le marché consistera à évaluer des risques d'exposition de la population et des travailleurs aux fibres d'amiante et aux hydrocarbures aromatiques polycycliques lors de la réalisation de travaux sur les voiries constituées d'enrobés. Les différentes opérations prévues au marché sont les suivantes:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux d'exécution seront les propriétés communales y compris les immeubles menaçant ruine sur le territoire de la ville de la Seyne -sur-Mer.

Les lieux d'exécution des prestations sont les enrobés situés sur le territoire de la ville de la Seyne-sur-Mer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais d'urgence
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Nom: Qualitat Expertises
Adresse postale: 31 rue de la Garde
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.la-seyne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 26.12.2019 voies de recours:

— (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative,

— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (arrêt «Tarn-et-Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la direction de la commande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et des contrats publics
Adresse postale: Mairie annexe rue Léon Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Téléphone: +33 494069593 📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Fax: +33 494069590 📠
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 016-034197 (2020-01-17)

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