Le présent marché a pour objet d'établir les diagnostics amiante plomb état parasitaire HAP sur le territoire de la commune. La consultation donne lieu à 2 lots:
— lot nº 1: marché de diagnostic amiante — diagnostic plomb — état parasitaire sur le patrimoine communal et les IMR — DTA dans les bâtiments y compris immeubles menaçant ruine,
— lot nº 2: marché de détection d'amiante sur la voirie communale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, quai Saturnin Fabre
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
Région: Var🏙️
URL: https://www.marches-securise.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securise.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494069593📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
Fax: +33 494069590 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.la-seyne.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securise.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Ville de La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494069593📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
Fax: +33 494069590 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.la-seyne.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securise.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché diagnostics et détection amiante plomb état parasitaire et hydrocarbures aromatiques polycycliques — affaire 19s0004”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet d'établir les diagnostics amiante plomb état parasitaire HAP sur le territoire de la commune. La consultation donne lieu à 2...”
Brève description
Le présent marché a pour objet d'établir les diagnostics amiante plomb état parasitaire HAP sur le territoire de la commune. La consultation donne lieu à 2 lots:
— lot nº 1: marché de diagnostic amiante — diagnostic plomb — état parasitaire sur le patrimoine communal et les IMR — DTA dans les bâtiments y compris immeubles menaçant ruine,
— lot nº 2: marché de détection d'amiante sur la voirie communale.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 280 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1: marché de diagnostic amiante — diagnostic plomb — état parasitaire sur le patrimoine communal et les IMR — DTA dans les bâtiments y compris...”
Titre
Lot nº 1: marché de diagnostic amiante — diagnostic plomb — état parasitaire sur le patrimoine communal et les IMR — DTA dans les bâtiments y compris immeubles menaçant ruine
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux d'exécution seront les propriétés communales y compris les immeubles menaçant ruine sur le territoire de la Ville de La Seyne-sur-Mer.”
Description du marché:
“Lot nº 1: marché de diagnostic amiante — diagnostic plomb — état parasitaire sur le patrimoine communal et les IMR — DTA dans les bâtiments y compris...”
Description du marché
Lot nº 1: marché de diagnostic amiante — diagnostic plomb — état parasitaire sur le patrimoine communal et les IMR — DTA dans les bâtiments y compris immeubles menaçant ruine.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-09-20 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à compter de la date d'accusé réception postal de la notification au titulaire, jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit 3...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet à compter de la date d'accusé réception postal de la notification au titulaire, jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2020, 2021 et 2022.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre les articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.” Description
Informations complémentaires:
“La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au...”
Informations complémentaires
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par la pouvoir adjudicateur. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: marché de détection d'amiante sur la voirie communale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux d'exécution des prestations sont les enrobés situés sur le territoire de la Ville de La Seyne-sur-mer.”
Description du marché:
“Concernant le lot nº 2: le marché consistera à évaluer des risques d'exposition de la population et des travailleurs aux fibres d'amiante et aux...”
Description du marché
Concernant le lot nº 2: le marché consistera à évaluer des risques d'exposition de la population et des travailleurs aux fibres d'amiante et aux hydrocarbures aromatiques polycycliques lors de la réalisation de travaux sur les voiries constituées d'enrobés. Les différentes opérations prévues au marché sont les suivantes:
— l'établissement de devis,
— la prise en charge du chantier, son balisage, amené et repli du matériel,
— la réalisation des analyses par un laboratoire agréé Cofrac,
— l'établissement du rapport de diagnostic amiante et, si demandé, HAP,
— les prestations complémentaires (article 4 du BPUQE).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La justification aux capacités professionnelles,techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au...”
Informations complémentaires
La justification aux capacités professionnelles,techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par la pouvoir adjudicateur. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (modèle DC1) incluant notamment:
— la déclarations sur l'honneur que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement,...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature (modèle DC1) incluant notamment:
— la déclarations sur l'honneur que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, n'entre pas dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ainsi qu'à l'interdiction suivante rendue obligatoire dans le cas de la présente consultation: interdiction faite de soumissionner aux opérateurs économiques qui, au cours des 3 dernières années, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnés par une résiliation ou fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur. Est entendu par l'acheteur comme entrant dans le cadre d'exclusion la non-reconduction d'un marché public à titre de sanction.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-09
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre prendra effet à compter de la date d'accusé réception postal de la notification au titulaire, jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit 3...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre prendra effet à compter de la date d'accusé réception postal de la notification au titulaire, jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2020, 2021 et 2022.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le marché public ne prévoit pas de retenue de garantie. Le délai de paiement ne pourra pas dépasser 30 jours et se fera par mandat administratif. Les prix...”
Le marché public ne prévoit pas de retenue de garantie. Le délai de paiement ne pourra pas dépasser 30 jours et se fera par mandat administratif. Les prix sont révisables. Dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies de recours:
— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies de recours:
— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 135-332648 (2019-07-11)
Informations complémentaires (2019-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville — 20 quai Saturnin Fabre
Code postal: 83507
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 494069593📞
Fax: +33 494069590 📠
URL: http://www.la-seyne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet d'établir les diagnostics amiante plomb état parasitaire HAP sur le territoire de la commune. La consultation donne lieu à 2...”
Brève description
Le présent marché a pour objet d'établir les diagnostics amiante plomb état parasitaire HAP sur le territoire de la commune. La consultation donne lieu à 2 lots:
— lot nº 1: marché de diagnostic amiante — diagnostic plomb — état parasitaire sur le patrimoine communal et les IMR-DTA dans les bâtiments y compris immeubles menaçant ruine,
— lot nº 2: marché de détection d'amiante sur la voirie communale.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 135-332648
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-08-09 📅
L'heure: 23:59
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-11 📅
L'heure: 23:59
Source: OJS 2019/S 149-368107 (2019-07-31)
Avis d'attribution de marché (2020-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre, CS 60226
Personne de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.la-seyne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet d'établir les diagnostics amiante plomb état parasitaire HAP sur le territoire de la commune. La consultation donne lieu à 2...”
Brève description
Le présent marché a pour objet d'établir les diagnostics amiante plomb état parasitaire HAP sur le territoire de la commune. La consultation donne lieu à 2 lots:
— lot nº 1: marché de diagnostic amiante — diagnostic Plomb — état parasitaire sur le patrimoine communal et les IMR-DTA dans les bâtiments y compris immeubles menaçant ruine,
— lot nº 2: marché de détection d'amiante sur la voirie communale.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1: marché de diagnostic amiante — diagnostic plomb — état parasitaire sur le patrimoine communal et les IMR-DTA dans les bâtiments y compris...”
Titre
Lot nº 1: marché de diagnostic amiante — diagnostic plomb — état parasitaire sur le patrimoine communal et les IMR-DTA dans les bâtiments y compris immeubles menaçant ruine
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux d'exécution seront les propriétés communales y compris les immeubles menaçant ruine sur le territoire de la ville de la Seyne -sur-Mer.”
Description du marché:
“Marché de diagnostic amiante — diagnostic plomb — état parasitaire sur le patrimoine communal et les IMR-DTA dans les bâtiments y compris immeubles menaçant ruine.”
Description du marché
Marché de diagnostic amiante — diagnostic plomb — état parasitaire sur le patrimoine communal et les IMR-DTA dans les bâtiments y compris immeubles menaçant ruine.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais d'urgence
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux d'exécution des prestations sont les enrobés situés sur le territoire de la ville de la Seyne-sur-Mer.”
Description du marché:
“Le marché consistera à évaluer des risques d'exposition de la population et des travailleurs aux fibres d'amiante et aux hydrocarbures aromatiques...”
Description du marché
Le marché consistera à évaluer des risques d'exposition de la population et des travailleurs aux fibres d'amiante et aux hydrocarbures aromatiques polycycliques lors de la réalisation de travaux sur les voiries constituées d'enrobés. Les différentes opérations prévues au marché sont les suivantes:
— l'établissement de devis,
— la prise en charge du chantier, son balisage, amené et repli du matériel,
— la réalisation des analyses par un laboratoire agréé Cofrac,
— l'établissement du rapport de diagnostic amiante et, si demandé, HAP,
— les prestations complémentaires (article 4 du BPUQE).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 135-332648
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1953
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot nº 1: marché de diagnostic amiante — diagnostic plomb — état parasitaire sur le patrimoine communal et les IMR-DTA dans les bâtiments y compris...”
Titre
Lot nº 1: marché de diagnostic amiante — diagnostic plomb — état parasitaire sur le patrimoine communal et les IMR-DTA dans les bâtiments y compris immeubles menaçant ruine
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Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualitat Expertises
Adresse postale: 31 rue de la Garde
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1954
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Marché de détection d'amiante sur la voirie communale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“Date de signature du marché: 26.12.2019 voies de recours:
— (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un...”
Date de signature du marché: 26.12.2019 voies de recours:
— (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative,
— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (arrêt «Tarn-et-Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la direction de la commande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et des contrats publics
Adresse postale: Mairie annexe rue Léon Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Téléphone: +33 494069593📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
Fax: +33 494069590 📠
URL: http://www.la-seyne.fr🌏
Source: OJS 2020/S 016-034197 (2020-01-17)