Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe

Communauté de communes de Sablé

Souscription de différents contrats d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-21 Avis de marché
2019-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Sablé
Commune postale: Sablé-sur-Sarthe
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@sablesursarthe.fr 📧
Région: Sarthe 🏙️
URL: http://www.sablesursarthe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr/accueil.htm 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe 19Cdc007”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Description du marché:
“Les prestations sont précisées dans le cahier des clauses particulières relatif au lot 1.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 4
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Le marché garantit, dans les limites des engagements et des franchises prévus plus loin, la Communauté de communes contre les conséquences pécuniaires de la...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“L'assureur garantit à la Communauté de communes le remboursement des prestations définies dans le cahier des clauses particulières qui lui incombent en...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet d'assurer en cas de survenance d'un litige garanti, la défense des droits de l'assuré, soit dans un cadre amiable, soit dans...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Tous risques instruments de musique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: Description détaillée dans le cahier des clauses particulières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: 1) Lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent; 2) Déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent. 1) et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-24 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sablé-sur-Sarthe.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le DCE peut être téléchargé de manière dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.sarthe-marchespublics.fr Les demandes de renseignements doivent être...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois dans les conditions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 120-294334 (2019-06-21)
Avis d'attribution de marché (2019-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe 19Cdc007”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 570526.31 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Les prestations sont précisées dans le CCP relatif au lot 1.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Informations sur les options
Options
Description des options: Variante 1: franchise de 2 000 EUR sur tous les risques.
Description
Informations complémentaires:
“Assurance «dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Description du marché:
“Le marché garantit, dans les limites des engagements et des franchises prévus plus loin, la Communauté de communes contre les conséquences pécuniaires de la...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Variante 1: responsabilité atteintes à l'environnement. Variante 2: protection juridique des personnes morales. Variante 3: assistance rapatriement.”
Description
Informations complémentaires:
“Assurance «responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Informations sur les options
Description des options:
“Variante 2: marchandises transportées. Variante 3: auto-mission élus et collaborateurs. Variante 4: tous risques engins.”
Description
Informations complémentaires:
“Assurance «flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Informations sur les options
Description des options: Variante 2: décès.
Description
Informations complémentaires:
“Assurance «risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet d'assurer en cas de survenance d'un litige garanti, la défense des droits de l'assuré, soit dans un cadre amiable, soit dans...”    Afficher plus
Description du marché:
“Description détaillée dans le cahier des clauses particulières relatif au lot 6.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 120-294334

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: Aquitaine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92609.10 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances Services
Commune postale: Paris
Région: Ile-de-France 🏙️
Nom: Areas Dommages
Nom: CFPD Assurances
Commune postale: Lyon
Région: Rhône-Alpes 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56077.20 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Région: Poitou-Charentes 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113 375 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Risques statutaires du personnel
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Commune postale: Bourges
Région: Centre — Val de Loire 🏙️
Nom: CNP Assurances
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 286261.70 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord assurances services
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 150 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Tous risques instruments de musique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Important: Les prix renseignés pour les lots 1, 2, 4 et 5 dans le bloc attribution sont des prix TTC. En effet, s'agissant d'un marché d'assurances les taux...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois dans les conditions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 231-567113 (2019-11-26)