Marché de services pour couvrir les besoins en assurances du groupement ville de Cenon/EPLC.
Ce marché est décomposé en 5 lots distincts.
La durée de ce marché est de 5 ans avec possibilité pour chaque partie de le dénoncer à la date échéance avec un préavis de 6 mois.
Des prestations supplémentaires éventuelles sont demandées dans certains lots. Les candidats devront répondre sur ces prestations.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de les retenir ou pas.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Cenon
Adresse postale: 1 avenue Carnot — CS 50027
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service achats marchés publics
Téléphone: +33 557807082📞
Courrier électronique: service.achats@ville-cenon.fr📧
Fax: +33 556867250 📠
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.ville-cenon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: EPLC le Rocher de Palmer
Adresse postale: 1 rue Aristide Briand
Commune postale: Cenon
Téléphone: +33 556745283📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr🌏
URL de participation: http://www.demat-ampa.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services pour couvrir les besoins en assurances du groupement ville de Cenon/EPLC
201934FCS”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché de services pour couvrir les besoins en assurances du groupement ville de Cenon/EPLC.
Ce marché est décomposé en 5 lots distincts.
La durée de ce...”
Brève description
Marché de services pour couvrir les besoins en assurances du groupement ville de Cenon/EPLC.
Ce marché est décomposé en 5 lots distincts.
La durée de ce marché est de 5 ans avec possibilité pour chaque partie de le dénoncer à la date échéance avec un préavis de 6 mois.
Des prestations supplémentaires éventuelles sont demandées dans certains lots. Les candidats devront répondre sur ces prestations.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de les retenir ou pas.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Assurance dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 900 💰
Description
Informations complémentaires: Prestation supplémentaire éventuelle: assurance «Assistance-rapatriement».
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte auto et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Flotte auto et risques annexes.
6 prestations supplémentaires éventuelles:
— assurance marchandises transportées,
— assurance auto collaborateurs 1 ligne,
—...”
Description du marché
Flotte auto et risques annexes.
6 prestations supplémentaires éventuelles:
— assurance marchandises transportées,
— assurance auto collaborateurs 1 ligne,
— assurance auto collaborateurs 2 ligne,
— assurance auto mission élus 1 ligne,
— assurance auto mission élus 2 ligne,
— assurance tous risques engins.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“4 prestations supplémentaires éventuelles:
— congés longue maladie/congés longue durée,
— maternité,
— maladie ordinaire avec franchise à 15 jours fermes,
—...”
Description du marché
4 prestations supplémentaires éventuelles:
— congés longue maladie/congés longue durée,
— maternité,
— maladie ordinaire avec franchise à 15 jours fermes,
— maladie ordinaire avec franchise à 30 jours fermes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique des agents et des élus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— pouvoir de la personne habilité à...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— pouvoir de la personne habilité à engager le candidat,
— pour les agents le mandat de la compagnie,
— pour les courtiers, la mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe des dispositions de réponses.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune de 3 dernières années,
— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurance, pour les seuls agents et courtiers.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-11
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Cenon.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Facturation par Chorus Pro.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 7 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33060
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux”
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin, TSA 10001
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞
Courrier électronique: na.polec@dirrecte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 7 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33060
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556253903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 172-419930 (2019-09-04)
Informations complémentaires (2019-10-04) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: EPLC Le Rocher de Palmer
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de services pour couvrir les besoins en assurances du groupement de commande ville de Cenon/EPLC Le Rocher de Palmer. Ce marché est décomposé en 5...”
Brève description
Marché de services pour couvrir les besoins en assurances du groupement de commande ville de Cenon/EPLC Le Rocher de Palmer. Ce marché est décomposé en 5 lots distincts.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 172-419930
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-10 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-17 📅
L'heure: 12:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-11 📅
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-17 📅
Autres informations complémentaires
“Compte tenu de modification au cahier des charges, la date initiale de remise des offres est repoussée.
De ce fait, la date d'ouverture des plis est prévue...”
Compte tenu de modification au cahier des charges, la date initiale de remise des offres est repoussée.
De ce fait, la date d'ouverture des plis est prévue le 17.10.2019, la date n'est qu'indicative et la séance n'est pas publique.
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Source: OJS 2019/S 195-474710 (2019-10-04)
Avis d'attribution de marché (2020-02-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de services pour couvrir les besoins en assurances du groupement ville de Cenon/EPLC. Ce marché est décomposé en 5 lots distincts. La durée de ce...”
Brève description
Marché de services pour couvrir les besoins en assurances du groupement ville de Cenon/EPLC. Ce marché est décomposé en 5 lots distincts. La durée de ce marché est de 5 ans avec possibilité pour chaque partie de le dénoncer à la date échéance avec un préavis de 6 mois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 956 387 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et entendue des garanties
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description
Description du marché: Assurance flotte automobile et risques annexes.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations supplémentaires éventuelles:
— assurance marchandises transportées,
— assurance auto-collaborateurs 1 ligne,
— assurance auto-collaborateurs 2...”
Afficher plus Description
Description du marché:
“Assurance pour couvrir les risques statutaires du personnel affiliés à la Cnracl.” Informations sur les options
Description des options:
“4 prestations supplémentaires éventuelles: congés longue maladie/congés longue durée maternité, maladie ordinaire avec franchise à 15 jours fermes, maladie...”
Description des options
4 prestations supplémentaires éventuelles: congés longue maladie/congés longue durée maternité, maladie ordinaire avec franchise à 15 jours fermes, maladie ordinaire avec franchise à 30 jours fermes.
Afficher plus Description
Description du marché: Assurance protection juridique des agents et des élus.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 172-419930
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201934FCS1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221 930 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 201934FCS2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Aréas Dommages
Adresse postale: 47-49 rue de Mironmesnil
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 898 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 201934FCS3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172 355 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 201934FCS4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Risques statutaire du personnel affilié Cnracl
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Code postal: 75716
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 527 518 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Gestion et encaissement des cotisations -
Mise à disposition des prestations associées
”
5️⃣
Numéro de contrat: 201934FCS5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 685 💰
Source: OJS 2020/S 043-102089 (2020-02-26)