Renouvellement du marché de services d'assurance portant sur le régime de protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) du personnel des sociétés entrant dans le périmètre du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Voir RC
Adresse postale: 59 rue de Provence
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75009
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 149953737📞
Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“CPH — Antin Résidences — Société française des habitations économiques — Notre cottage accession (NCA) — Association logement des familles et des isolés...”
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés
CPH — Antin Résidences — Société française des habitations économiques — Notre cottage accession (NCA) — Association logement des familles et des isolés (ALFI) — Arcansud — Evolea — Le Logis Corse.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services des régimes complémentaires de protection sociale (frais de santé et prévoyance) du personnel du groupement de commande”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Renouvellement du marché de services d'assurance portant sur le régime de protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) du personnel des sociétés...”
Brève description
Renouvellement du marché de services d'assurance portant sur le régime de protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) du personnel des sociétés entrant dans le périmètre du marché.
Marché de services d'assurance portant sur les régimes complémentaires de frais de santé et de prévoyance du personnel des sociétés entrant dans le groupement de commande du marché.
Au sein du groupe Arcade-Vyv les sociétés: CPH, ALFI, Antin Résidences, Arcansud, LLC, Evolea, SFHE et NCA, organisent le renouvellement de leur régime complémentaire frais de santé et prévoyance.
Au global ces sociétés emploient actuellement environ 820 salariés de droit privé travaillant sur plusieurs sites géographiques: Île-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Auvergne-Rhône Alpes, Corse.
Ainsi, le marché mettra en œuvre:
— pour le régime frais de santé:
—— un régime avec plusieurs niveaux de garanties à adhésion obligatoire pour les salariés et éventuellement leurs ayants droit,
—— un régime de sortie de groupe (art. 4 de la loi Evin) pour ces salariés.
— pour le régime de prévoyance:
—— un régime de base à adhésion obligatoire pour les salariés, portant sur les garanties décès, PTIA, double effet, rente éducation, rente de conjoint survivant, allocation obsèques, incapacité de travail, invalidité.
En vue de piloter ces différents dispositifs, l'attributaire devra réaliser un compte de résultats spécifique à chacun des régimes, décrits ci-dessus avec en santé un détail en fonction du périmètre de mutualisation et du niveau de garanties choisis.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 57
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans et 9 mois allant du 1.4.2020 au 31.12.2023. Il peut être reconduit une fois pour une durée de 12 mois. La...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans et 9 mois allant du 1.4.2020 au 31.12.2023. Il peut être reconduit une fois pour une durée de 12 mois. La durée maximale du marché est ainsi de 57 mois reconduction incluse.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Cf. règlement de consultation des candidatures.
Description
Informations complémentaires:
“Tous les régimes décrits au cahier des charges sont à chiffrer par les soumissionnaires. Les variantes libres entreprises sont interdites.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: organismes assureurs, mentionnés à l'article 1 de la loi nº 89-1009...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: organismes assureurs, mentionnés à l'article 1 de la loi nº 89-1009 du 31.12.1989, agréés pour couvrir les risques concernés par le présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-27
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Prévision de publication du prochain avis au 1 trimestre 2024 si la reconduction est effectuée.” Informations complémentaires
“A) pour apprécier les capacités techniques et professionnelles ainsi que les capacités économiques et financières, les candidats doivent fournir les...”
A) pour apprécier les capacités techniques et professionnelles ainsi que les capacités économiques et financières, les candidats doivent fournir les éléments figurant, d'une part, au règlement de la consultation des candidatures et remplir, d'autre part, l'annexe I; documents disponibles en format Word sur le profil d'acheteur;
B) sur le site du profil visé ci-dessus les candidats trouveront une aide technique tant pour le téléchargement du document Word que pour le dépôt électronique de leur candidature;
C) attention aux filtres anti-spam: les courriels envoyés par la plate-forme le sont depuis l'adresse électronique technique@interbat.com — Il convient donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés;
D) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris — Chambre des référés
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile.
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 208-507952 (2019-10-24)
Avis d'attribution de marché (2020-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: France🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services des régimes complémentaires de protection sociale (frais de sante et prévoyance) du personnel du groupement de commande”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 931 045 💰
Description
Description du marché:
“Marché de services d'assurance portant sur les régimes complémentaires de frais de santé et de prévoyance du personnel des sociétés entrant dans le...”
Description du marché
Marché de services d'assurance portant sur les régimes complémentaires de frais de santé et de prévoyance du personnel des sociétés entrant dans le groupement de commande du marché.
Au sein du groupe Arcade-Vyv les sociétés: CPH, ALFI, ANTIN résidences, ARCANSUD, LLC, EVOLEA, SFHE et NCA, organisent le renouvellement de leur régime complémentaire frais de santé et prévoyance.
Au global ces sociétés emploient actuellement environ 820 salariés de droit privé travaillant sur plusieurs sites géographiques: Île-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Auvergne-Rhône Alpes, Corse.
Ainsi, le marché mettra en œuvre:
— pour le régime frais de santé:
—— un régime avec plusieurs niveaux de garanties à adhésion obligatoire pour les salariés et éventuellement leurs ayants droit;
—— un régime de sortie de groupe (article 4 de la loi Evin) pour ces salariés.
— pour le régime de prévoyance:
—— un régime de base à adhésion obligatoire pour les salariés, portant sur les garanties décès, PTIA, double effet, rente éducation, rente de conjoint survivant, allocation obsèques, incapacité de travail, invalidité.
En vue de piloter ces différents dispositifs, l'attributaire devra réaliser un compte de résultats spécifique à chacun des régimes, décrits ci-dessus avec en santé un détail en fonction du périmètre de mutualisation et du niveau de garanties choisis.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des services
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pilotage du régime
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Les critères ci-dessus correspondent aux critères de jugement pour la phase offre.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 208-507952
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Marché de services d'assurance portant sur les régimes complémentaires de frais de santé et de prévoyance du personnel des sociétés entrant dans le...”
Titre
Marché de services d'assurance portant sur les régimes complémentaires de frais de santé et de prévoyance du personnel des sociétés entrant dans le groupement de commande du marché
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Date de conclusion du contrat: 2020-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe VYV
Adresse postale: Tour Montparnasse, 33 avenue du Maine
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75755
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Harmonie mutuelle
Adresse postale: 143 rue Blomet
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Nom: Mutex
Adresse postale: 140 avenue de la République
Commune postale: Châtillon Cedex
Code postal: 92327
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 931 045 💰
“Le montant de 2 931 045 EUR HT correspond au budget annuel du titulaire (budget santé et budget prévoyance).” Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris — chambre des référés
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile.
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 051-121524 (2020-03-10)