Marché de services des régimes complémentaires de protection sociale (frais de santé et prévoyance) du personnel du groupement de commande

SA HLM — Coopérer pour habiter (75)

Renouvellement du marché de services d'assurance portant sur le régime de protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) du personnel des sociétés entrant dans le périmètre du marché.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-24 Avis de marché
2020-03-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SA HLM — Coopérer pour habiter (75)
Adresse postale: 59 rue de Provence
Commune postale: Paris Cedex 09
Code postal: 75439
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Axel Jaklimovitch
Téléphone: +33 149953737 📞
Courrier électronique: axel.jaklimovitch@groupe-arcade.com 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.coopererpourhabiter.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Voir RC
Adresse postale: 59 rue de Provence
Commune postale: Paris

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75009

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 149953737 📞

Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“CPH — Antin Résidences — Société française des habitations économiques — Notre cottage accession (NCA) — Association logement des familles et des isolés...”    Afficher plus
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Coopérer pour habiter
Adresse postale: 59 rue de Provence
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149953737 📞
Courrier électronique: axel.jaklimovitch@groupe-arcade.com 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Coopérer pour habiter
Adresse postale: 59 rue de Provence
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149953737 📞
Courrier électronique: axel.jaklimovitch@groupe-arcade.com 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société anonyme d'habitation à loyer modéré

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services des régimes complémentaires de protection sociale (frais de santé et prévoyance) du personnel du groupement de commande”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Renouvellement du marché de services d'assurance portant sur le régime de protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) du personnel des sociétés...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Indemnités de maladie 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Marché de services d'assurance portant sur les régimes complémentaires de frais de santé et de prévoyance du personnel des sociétés entrant dans le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 57
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans et 9 mois allant du 1.4.2020 au 31.12.2023. Il peut être reconduit une fois pour une durée de 12 mois. La...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Cf. règlement de consultation des candidatures.
Description
Informations complémentaires:
“Tous les régimes décrits au cahier des charges sont à chiffrer par les soumissionnaires. Les variantes libres entreprises sont interdites.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: organismes assureurs, mentionnés à l'article 1 de la loi nº 89-1009...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-27 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Prévision de publication du prochain avis au 1 trimestre 2024 si la reconduction est effectuée.”
Informations complémentaires

“A) pour apprécier les capacités techniques et professionnelles ainsi que les capacités économiques et financières, les candidats doivent fournir les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris — Chambre des référés
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 208-507952 (2019-10-24)
Avis d'attribution de marché (2020-03-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: France 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services des régimes complémentaires de protection sociale (frais de sante et prévoyance) du personnel du groupement de commande”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 931 045 💰
Description
Description du marché:
“Marché de services d'assurance portant sur les régimes complémentaires de frais de santé et de prévoyance du personnel des sociétés entrant dans le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des services
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pilotage du régime
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Les critères ci-dessus correspondent aux critères de jugement pour la phase offre.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 208-507952

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Marché de services d'assurance portant sur les régimes complémentaires de frais de santé et de prévoyance du personnel des sociétés entrant dans le...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe VYV
Adresse postale: Tour Montparnasse, 33 avenue du Maine
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75755
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Harmonie mutuelle
Adresse postale: 143 rue Blomet
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Nom: Mutex
Adresse postale: 140 avenue de la République
Commune postale: Châtillon Cedex
Code postal: 92327
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 931 045 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant de 2 931 045 EUR HT correspond au budget annuel du titulaire (budget santé et budget prévoyance).”
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris — chambre des référés
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 051-121524 (2020-03-10)