Marché de services d'assurances — 6 lots
Département de Lot-et-Garonne
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du département de Lot-et-Garonne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Assurances Pilliot mandataire du groupement conjoint non solidaire
- • Balcia Insurance Se
- • BEAC SAS mandataire du groupement conjoint non solidaire
- • Cabinet Pascal Hatrel mandataire du groupement conjoint non solidaire
- • Cap-marine Marque Commerciale de Siaci Saint Honore mandataire du groupement conjoint
- • Ergo Versicherung AG Succursale France
- • Helvetia Assurance SA
- • MAIF
- • MMA IARD
- • Mutuelle Alsace Lorraine Jura Malj
- • Paris Nord Assurances Services mandataire du groupement conjoint non solidaire
- • SMA SA
- • Societa Italiana Assicurazioni e Riassicurazioni
- • Swiss Re International SE
- • Tokio Marine HCC
- • XL Insurance Company SE
- • XL Insurance Company SE (Succursale française)
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de bateaux
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-05-10 | Avis de marché |
| 2019-12-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019-ASSURANCES
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit du département de Lot-et-Garonne.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Lot-et-Garonne
Adresse postale: 1633 avenue Maréchal Leclerc
Code postal: 47922
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: danielle.gentillet@lotetgaronne.fr 📧
Téléphone: +33 553693908 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=26458&orgAcronyme=e1x 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=27385&orgAcronyme=e1x 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-10 📅
Date limite de soumission: 2019-06-12 📅
Date de publication: 2019-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 092-222842
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
“Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence: — lot nº 1: offre de base, — lot nº 2: offre de base, — lot nº 3: offre de base + toutes...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Dommages aux biens et risques annexes.”
Valeur estimée hors TVA: 664 890 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Responsabilité et risques annexes.”
Valeur estimée hors TVA: 273 422 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Flotte automobile et risques annexes.”
Valeur estimée hors TVA: 628 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et administrateurs
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Protection juridique des agents et administrateurs.”
Valeur estimée hors TVA: 24 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Navigation
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Navigation.”
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bris de machine informatique et autres matériels
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Bris de machine informatique et autres matériels.”
Valeur estimée hors TVA: 39 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Liste et description succincte des conditions:”
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;”
“2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent. 1) et 2), les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur...”
Afficher plus
“3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;”
“4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;”
“5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;”
“6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres...”
Afficher plus
“7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);”
“8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus...”
Afficher plus
“9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de...”
Afficher plus
“10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.”
Situation économique et financière:
“Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Liste et description succincte des critères de sélection:”
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Département de Lot-et-Garonne.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Danielle Gentillet
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=26458&orgAcronyme=e1x 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence:”
“— lot nº 1: offre de base,”
“— lot nº 2: offre de base,”
“— lot nº 3: offre de base + toutes les variantes imposées,”
“— lot nº 4: offre de base,”
“— lot nº 5: offre de base,”
“— lot nº 6: offre de base.”
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:”
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois...”
Afficher plus
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la...”
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2019/S 092-222842 (2019-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019-ASSURANCES
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit du département de Lot-et-Garonne.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Lot-et-Garonne
Adresse postale: 1633 avenue Maréchal Leclerc
Code postal: 47922
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: danielle.gentillet@lotetgaronne.fr 📧
Téléphone: +33 553693908 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=26458&orgAcronyme=e1x 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=27385&orgAcronyme=e1x 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-10 📅
Date limite de soumission: 2019-06-12 📅
Date de publication: 2019-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 092-222842
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
“Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence: — lot nº 1: offre de base, — lot nº 2: offre de base, — lot nº 3: offre de base + toutes...”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Dommages aux biens et risques annexes.”
Valeur estimée hors TVA: 664 890 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Responsabilité et risques annexes.”
Valeur estimée hors TVA: 273 422 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Flotte automobile et risques annexes.”
Valeur estimée hors TVA: 628 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et administrateurs
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Protection juridique des agents et administrateurs.”
Valeur estimée hors TVA: 24 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Navigation
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Navigation.”
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bris de machine informatique et autres matériels
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Bris de machine informatique et autres matériels.”
Valeur estimée hors TVA: 39 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Liste et description succincte des conditions:”
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;”
Afficher plus (9)
“2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent. 1) et 2), les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur...”
“3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;”
“4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;”
“5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;”
“6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres...”
“7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);”
“8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus...”
“9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de...”
“10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.”
“Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste et description succincte des critères de sélection:”
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,”
Afficher plus (1)
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.”
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Département de Lot-et-Garonne.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Danielle Gentillet
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=26458&orgAcronyme=e1x 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence:”
“— lot nº 1: offre de base,”
Afficher plus (6)
“— lot nº 2: offre de base,”
“— lot nº 3: offre de base + toutes les variantes imposées,”
“— lot nº 4: offre de base,”
“— lot nº 5: offre de base,”
“— lot nº 6: offre de base.”
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:”
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
Afficher plus (3)
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois...”
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la...”
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2019/S 092-222842 (2019-05-10)
Avis d'attribution de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Département de Lot-et-Garonne.”
Valeur totale du marché: 254718.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-610435
Se réfère à l'avis: 2019/S 092-222842
Numéro JO-S: 247
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 4
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549738989 📞
Courrier électronique: maif.collectivitesterritoriales@maif.fr 📧
Pays: Poitou-Charentes 🏙️
Adresse Internet: https://www.maif.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 59752.39 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Nom: BEAC SAS mandataire du groupement conjoint non solidaire
Adresse postale: 8 rue Alfred de Vigny
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381652402 📞
Courrier électronique: contact@beacbrokers.fr 📧
Pays: Doubs 🏙️
Adresse Internet: http://www.beacbrokers.fr/ 🌏
Nom: XL Insurance Company SE (Succursale française)
Adresse postale: 50 rue Taitbout
Commune postale: Paris Cedex 09
Code postal: 75320
Téléphone: +33 155500943 📞
Courrier électronique: vincent.fumey@xlcatlin.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://axaxl.com/reinsurance/our-companies 🌏
Nom: Tokio Marine HCC
Adresse postale: 6 -8, boulevard Haussmann
Code postal: 75441
Téléphone: +33 153293000 📞
Courrier électronique: contact@tokiomarinekiln.com 📧
Adresse Internet: https://www.tokiomarine.com/country-language-selection.html 🌏
Valeur totale du marché: 61323.31 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances Services mandataire du groupement conjoint non solidaire
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 153207400 📞
Courrier électronique: pnas@pnas.fr 📧
Adresse Internet: https://www.pnas.fr/ 🌏
Nom: Balcia Insurance SE
Adresse postale: 63 K.Valdemara
Commune postale: Riga
Code postal: 1142
Pays: Lettonie 🇱🇻
Rīga 🏙️
Adresse Internet: https://www.balcia.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 109582.89 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot mandataire du groupement conjoint non solidaire
Adresse postale: 9 rue de St Martin — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Téléphone: +33 321989700 📞
Courrier électronique: emilie.dourlens@pilliot.fr 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.pilliot-assurances.com/ 🌏
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura Malj
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe — BP 3169
Commune postale: Mulhouse Cédex
Code postal: 68063
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.assurancemutuelle.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 7037.13 EUR 💰
Nom: Cap-marine Marque Commerciale de Siaci Saint Honore mandataire du groupement conjoint
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Téléphone: +33 276015071 📞
Courrier électronique: delphine.eberhardt@cap-marine.com 📧
Adresse Internet: https://www.s2hgroup.com/fr/ 🌏
Nom: Swiss Re International SE
Adresse postale: Rappresentanza per l'italia Via dei Mercanti, 12
Commune postale: Milano
Code postal: 20121
Pays: Italie 🇮🇹
Téléphone: +33 235714008 📞
Courrier électronique: anne.yvert@cogeas.org 📧
Pays: Milano 🏙️
Adresse Internet: https://www.swissre.com/ 🌏
Nom: Sma sa
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Code postal: 75015
Courrier électronique: anne.yvert@cogeas.org 📧
Adresse Internet: https://www.groupe-sma.fr/ 🌏
Nom: Ergo Versicherung AG Succursale France
Adresse postale: 21 boulevard Haussmann
Adresse Internet: http://www.ergo-industrial.fr/fr 🌏
Nom: Helvetia Assurance SA
Adresse postale: 25 quai Lamandé
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.helvetia.com/fr/web/fr/assurances-helvetia.html 🌏
Nom: Societa Italiana Assicurazioni e Riassicurazioni
Adresse postale: via V Dicembre, 3
Commune postale: Genova
Code postal: 16121
Pays: Genova 🏙️
Adresse Internet: http://www.siat-assicurazioni.com/ 🌏
Nom: XL Insurance Company SE
Adresse postale: 48-50 rue Taitbout
Valeur totale du marché: 12332.92 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Nom: Cabinet Pascal Hatrel mandataire du groupement conjoint non solidaire
Adresse postale: 38 boulevard Maréchal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Téléphone: +33 493203038 📞
Courrier électronique: cabinet.hatrel@mma.fr 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://agence.mma.fr/cagnes-sur-mer-boulevard-juin/ 🌏
Nom: MMA Iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Téléphone: +33 243417272 📞
Courrier électronique: flottessurmesure2paris@groupe-mma.fr 📧
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: https://www.mma.fr/mentions-legales/filiales-et-partenaires.html 🌏
Valeur totale du marché: 4 690 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Me Danielle Gentillet
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de bordeaux
Source: OJS 2019/S 247-610435 (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Département de Lot-et-Garonne.”
Valeur totale du marché: 254718.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-610435
Se réfère à l'avis: 2019/S 092-222842
Numéro JO-S: 247
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 4
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549738989 📞
Courrier électronique: maif.collectivitesterritoriales@maif.fr 📧
Pays: Poitou-Charentes 🏙️
Adresse Internet: https://www.maif.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 59752.39 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Nom: BEAC SAS mandataire du groupement conjoint non solidaire
Adresse postale: 8 rue Alfred de Vigny
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381652402 📞
Courrier électronique: contact@beacbrokers.fr 📧
Pays: Doubs 🏙️
Adresse Internet: http://www.beacbrokers.fr/ 🌏
Nom: XL Insurance Company SE (Succursale française)
Adresse postale: 50 rue Taitbout
Commune postale: Paris Cedex 09
Code postal: 75320
Téléphone: +33 155500943 📞
Courrier électronique: vincent.fumey@xlcatlin.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://axaxl.com/reinsurance/our-companies 🌏
Nom: Tokio Marine HCC
Adresse postale: 6 -8, boulevard Haussmann
Code postal: 75441
Téléphone: +33 153293000 📞
Courrier électronique: contact@tokiomarinekiln.com 📧
Adresse Internet: https://www.tokiomarine.com/country-language-selection.html 🌏
Valeur totale du marché: 61323.31 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances Services mandataire du groupement conjoint non solidaire
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 153207400 📞
Courrier électronique: pnas@pnas.fr 📧
Adresse Internet: https://www.pnas.fr/ 🌏
Nom: Balcia Insurance SE
Adresse postale: 63 K.Valdemara
Commune postale: Riga
Code postal: 1142
Pays: Lettonie 🇱🇻
Rīga 🏙️
Adresse Internet: https://www.balcia.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 109582.89 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot mandataire du groupement conjoint non solidaire
Adresse postale: 9 rue de St Martin — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Téléphone: +33 321989700 📞
Courrier électronique: emilie.dourlens@pilliot.fr 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.pilliot-assurances.com/ 🌏
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura Malj
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe — BP 3169
Commune postale: Mulhouse Cédex
Code postal: 68063
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.assurancemutuelle.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 7037.13 EUR 💰
Nom: Cap-marine Marque Commerciale de Siaci Saint Honore mandataire du groupement conjoint
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Téléphone: +33 276015071 📞
Courrier électronique: delphine.eberhardt@cap-marine.com 📧
Adresse Internet: https://www.s2hgroup.com/fr/ 🌏
Nom: Swiss Re International SE
Adresse postale: Rappresentanza per l'italia Via dei Mercanti, 12
Commune postale: Milano
Code postal: 20121
Pays: Italie 🇮🇹
Téléphone: +33 235714008 📞
Courrier électronique: anne.yvert@cogeas.org 📧
Pays: Milano 🏙️
Adresse Internet: https://www.swissre.com/ 🌏
Nom: Sma sa
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Code postal: 75015
Courrier électronique: anne.yvert@cogeas.org 📧
Adresse Internet: https://www.groupe-sma.fr/ 🌏
Nom: Ergo Versicherung AG Succursale France
Adresse postale: 21 boulevard Haussmann
Adresse Internet: http://www.ergo-industrial.fr/fr 🌏
Nom: Helvetia Assurance SA
Adresse postale: 25 quai Lamandé
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.helvetia.com/fr/web/fr/assurances-helvetia.html 🌏
Nom: Societa Italiana Assicurazioni e Riassicurazioni
Adresse postale: via V Dicembre, 3
Commune postale: Genova
Code postal: 16121
Pays: Genova 🏙️
Adresse Internet: http://www.siat-assicurazioni.com/ 🌏
Nom: XL Insurance Company SE
Adresse postale: 48-50 rue Taitbout
Valeur totale du marché: 12332.92 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Nom: Cabinet Pascal Hatrel mandataire du groupement conjoint non solidaire
Adresse postale: 38 boulevard Maréchal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Téléphone: +33 493203038 📞
Courrier électronique: cabinet.hatrel@mma.fr 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://agence.mma.fr/cagnes-sur-mer-boulevard-juin/ 🌏
Nom: MMA Iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Téléphone: +33 243417272 📞
Courrier électronique: flottessurmesure2paris@groupe-mma.fr 📧
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: https://www.mma.fr/mentions-legales/filiales-et-partenaires.html 🌏
Valeur totale du marché: 4 690 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Me Danielle Gentillet
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de bordeaux
Source: OJS 2019/S 247-610435 (2019-12-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)
- Services d'assurance et services de retraite (>20)
- Services d'assurance (>20)
- Services d'assurance vie (2)
- Services d'assurances accidents et maladie (>20)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)
- Services d'assurance fret et services connexes (>20)
- Services d'assurance dommages ou pertes (>20)
- Services d'assurance responsabilité civile (>20)
- Services d'assurance crédit et cautionnement (1)
- Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
- Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage (2)