Marché de services d'assurances — 6 lots

Département de Lot-et-Garonne

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du département de Lot-et-Garonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Lot-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-10	Avis de marché
2019-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019-ASSURANCES
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du département de Lot-et-Garonne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Lot-et-Garonne
Adresse postale: 1633 avenue Maréchal Leclerc
Code postal: 47922
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: danielle.gentillet@lotetgaronne.fr 📧
Téléphone: +33 553693908 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=26458&orgAcronyme=e1x 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=27385&orgAcronyme=e1x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-10 📅
Date limite de soumission: 2019-06-12 📅
Date de publication: 2019-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 092-222842
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence: — lot nº 1: offre de base, — lot nº 2: offre de base, — lot nº 3: offre de base + toutes les variantes imposées, — lot nº 4: offre de base, — lot nº 5: offre de base, — lot nº 6: offre de base. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 664 890 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 273 422 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 628 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et administrateurs
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique des agents et administrateurs.
Valeur estimée hors TVA: 24 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Navigation
Numéro du lot: 5
Brève description: Navigation.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bris de machine informatique et autres matériels
Numéro du lot: 6
Brève description: Bris de machine informatique et autres matériels.
Valeur estimée hors TVA: 39 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent. 1) et 2), les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation;

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Département de Lot-et-Garonne.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Danielle Gentillet
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=26458&orgAcronyme=e1x 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence:

— lot nº 1: offre de base,

— lot nº 2: offre de base,

— lot nº 3: offre de base + toutes les variantes imposées,

— lot nº 4: offre de base,

— lot nº 5: offre de base,

— lot nº 6: offre de base.

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Source: OJS 2019/S 092-222842 (2019-05-10)

Avis d'attribution de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Département de Lot-et-Garonne.

Valeur totale du marché: 254718.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-610435
Se réfère à l'avis: 2019/S 092-222842
Numéro JO-S: 247

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549738989 📞
Courrier électronique: maif.collectivitesterritoriales@maif.fr 📧
Pays: Poitou-Charentes 🏙️
Adresse Internet: https://www.maif.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 59752.39 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Nom: BEAC SAS mandataire du groupement conjoint non solidaire
Adresse postale: 8 rue Alfred de Vigny
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381652402 📞
Courrier électronique: contact@beacbrokers.fr 📧
Pays: Doubs 🏙️
Adresse Internet: http://www.beacbrokers.fr/ 🌏
Nom: XL Insurance Company SE (Succursale française)
Adresse postale: 50 rue Taitbout
Commune postale: Paris Cedex 09
Code postal: 75320
Téléphone: +33 155500943 📞
Courrier électronique: vincent.fumey@xlcatlin.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://axaxl.com/reinsurance/our-companies 🌏
Nom: Tokio Marine HCC
Adresse postale: 6 -8, boulevard Haussmann
Code postal: 75441
Téléphone: +33 153293000 📞
Courrier électronique: contact@tokiomarinekiln.com 📧
Adresse Internet: https://www.tokiomarine.com/country-language-selection.html 🌏
Valeur totale du marché: 61323.31 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances Services mandataire du groupement conjoint non solidaire
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 153207400 📞
Courrier électronique: pnas@pnas.fr 📧
Adresse Internet: https://www.pnas.fr/ 🌏
Nom: Balcia Insurance SE
Adresse postale: 63 K.Valdemara
Commune postale: Riga
Code postal: 1142
Pays: Lettonie 🇱🇻
Rīga 🏙️
Adresse Internet: https://www.balcia.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 109582.89 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot mandataire du groupement conjoint non solidaire
Adresse postale: 9 rue de St Martin — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Téléphone: +33 321989700 📞
Courrier électronique: emilie.dourlens@pilliot.fr 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.pilliot-assurances.com/ 🌏
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura Malj
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe — BP 3169
Commune postale: Mulhouse Cédex
Code postal: 68063
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.assurancemutuelle.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 7037.13 EUR 💰
Nom: Cap-marine Marque Commerciale de Siaci Saint Honore mandataire du groupement conjoint
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Téléphone: +33 276015071 📞
Courrier électronique: delphine.eberhardt@cap-marine.com 📧
Adresse Internet: https://www.s2hgroup.com/fr/ 🌏
Nom: Swiss Re International SE
Adresse postale: Rappresentanza per l'italia Via dei Mercanti, 12
Commune postale: Milano
Code postal: 20121
Pays: Italie 🇮🇹
Téléphone: +33 235714008 📞
Courrier électronique: anne.yvert@cogeas.org 📧
Pays: Milano 🏙️
Adresse Internet: https://www.swissre.com/ 🌏
Nom: Sma sa
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Code postal: 75015
Courrier électronique: anne.yvert@cogeas.org 📧
Adresse Internet: https://www.groupe-sma.fr/ 🌏
Nom: Ergo Versicherung AG Succursale France
Adresse postale: 21 boulevard Haussmann
Adresse Internet: http://www.ergo-industrial.fr/fr 🌏
Nom: Helvetia Assurance SA
Adresse postale: 25 quai Lamandé
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.helvetia.com/fr/web/fr/assurances-helvetia.html 🌏
Nom: Societa Italiana Assicurazioni e Riassicurazioni
Adresse postale: via V Dicembre, 3
Commune postale: Genova
Code postal: 16121
Pays: Genova 🏙️
Adresse Internet: http://www.siat-assicurazioni.com/ 🌏
Nom: XL Insurance Company SE
Adresse postale: 48-50 rue Taitbout
Valeur totale du marché: 12332.92 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Nom: Cabinet Pascal Hatrel mandataire du groupement conjoint non solidaire
Adresse postale: 38 boulevard Maréchal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Téléphone: +33 493203038 📞
Courrier électronique: cabinet.hatrel@mma.fr 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://agence.mma.fr/cagnes-sur-mer-boulevard-juin/ 🌏
Nom: MMA Iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Téléphone: +33 243417272 📞
Courrier électronique: flottessurmesure2paris@groupe-mma.fr 📧
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: https://www.mma.fr/mentions-legales/filiales-et-partenaires.html 🌏
Valeur totale du marché: 4 690 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Me Danielle Gentillet

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de bordeaux
Source: OJS 2019/S 247-610435 (2019-12-20)

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