Marché de services d'assurance

Avis de marché (2019-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019-CCIMBO-MX-44
Brève description:
“Prestations d'assurances pour la Ccimbo — délégation de Morlaix.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cci métropolitaine Bretagne Ouest
Adresse postale: Aéroport, CS 27934
Code postal: 29679
Commune postale: Morlaix Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne-ouest.cci.bzh/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics.morlaix@bretagne-ouest.cci.bzh 📧
Téléphone: +33 298622960 📞
Fax: +33 298623950 📠
URL des documents: http://Marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://Marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-13 📅
Date limite de soumission: 2019-10-16 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-436468
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

“Le DCE est téléchargeable sur le profil d'acheteur de la Ccimbo à l'adresse suivante: https://marches.megalisbretagne.org Les candidats sont invités à...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
“«Néant».”
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Dommage aux biens et risques annexes.”
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
“Les variantes imposées sont décrites à l'acte d'engagement.”
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Responsabilité et risques annexes.”
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Flotte automobile et risques annexes.”
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique»
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Protection juridique.”
Valeur estimée hors TVA: 11 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Navigation»
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Navigation.”
Valeur estimée hors TVA: 4 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité des mandataires sociaux»
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Responsabilité des mandataires sociaux.”
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Individuelle accident»
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Individuelle accident.”
Valeur estimée hors TVA: 4 850 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif de l'État: chambre de commerce et d'industrie
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://Marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“2”

“Le DCE est téléchargeable sur le profil d'acheteur de la Ccimbo à l'adresse suivante: https://marches.megalisbretagne.org”

“Les candidats sont invités à s'identifier afin d'être tenus informés des modifications ou ajouts éventuels apportés au dossier en cours de consultation.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cédex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”

“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”

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“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

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“— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 Contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2019/S 179-436468 (2019-09-13)