Marché de services d'assurance

CCI Métropolitaine Bretagne Ouest

Prestations d'assurances pour la Ccimbo — délégation de Morlaix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-13 Avis de marché
2019-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019-CCIMBO-MX-44
Brève description: Prestations d'assurances pour la Ccimbo — délégation de Morlaix.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cci métropolitaine Bretagne Ouest
Adresse postale: Aéroport, CS 27934
Code postal: 29679
Commune postale: Morlaix Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne-ouest.cci.bzh/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics.morlaix@bretagne-ouest.cci.bzh 📧
Téléphone: +33 298622960 📞
Fax: +33 298623950 📠
URL des documents: http://Marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://Marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-13 📅
Date limite de soumission: 2019-10-16 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-436468
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable sur le profil d'acheteur de la Ccimbo à l'adresse suivante: https://marches.megalisbretagne.org Les candidats sont invités à s'identifier afin d'être tenus informés des modifications ou ajouts éventuels apportés au dossier en cours de consultation.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommage aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Les variantes imposées sont décrites à l'acte d'engagement.
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique»
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 11 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Navigation»
Numéro du lot: 5
Brève description: Navigation.
Valeur estimée hors TVA: 4 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité des mandataires sociaux»
Numéro du lot: 6
Brève description: Responsabilité des mandataires sociaux.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Individuelle accident»
Numéro du lot: 7
Brève description: Individuelle accident.
Valeur estimée hors TVA: 4 850 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif de l'État: chambre de commerce et d'industrie
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://Marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2
Le DCE est téléchargeable sur le profil d'acheteur de la Ccimbo à l'adresse suivante: https://marches.megalisbretagne.org
Les candidats sont invités à s'identifier afin d'être tenus informés des modifications ou ajouts éventuels apportés au dossier en cours de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cédex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 Contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 179-436468 (2019-09-13)
Avis d'attribution de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances pour la CCIMBO — délégation de Morlaix.
Valeur totale du marché: 764266.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Métropolitaine Bretagne Ouest
Adresse postale: Aéroport CS 27934

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-610097
Se réfère à l'avis: 2019/S 179-436468
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Durée du marché: 5 ans, à compter du 1.1.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Durée du marché: 5 ans, à compter du 1.1.2020.
Description des options: Les variantes imposées sont décrites à l'acte d'engagement

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Nom: MMA Cabinet Sébastien Marie
Adresse postale: 6 place Cornic
Commune postale: Morlaix
Code postal: 29600
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Adresse Internet: http://Agence.mma.fr/morlaix 🌏
Valeur totale du marché: 536 240 EUR 💰
116 929 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79081
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 98554.10 EUR 💰
1 155 EUR 💰
6 125 EUR 💰
Nom: Cabinet Sarre-et-Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Adresse Internet: http://www.sarre-moselle.com 🌏
Valeur totale du marché: 5183.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Rennes Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2019/S 247-610097 (2019-12-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Bretagne Bretagne Finistère
Fournisseurs:
Cabinet Sarre-et-Moselle MMA Cabinet Sébastien Marie SMACL Assurances
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance accidents Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur