Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Ville de Dole et Communauté d'agglomération du Grand Dole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Ville de Dole et Communauté d'agglomération du Grand Dole”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Ville de Dole et Communauté d'agglomération du Grand Dole.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché:
“Assurance «responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle n 1 (réponse obligatoire): assurance «responsabilité atteintes à l'environnement».
Prestation supplémentaire éventuelle...”
Description des options
Prestation supplémentaire éventuelle n 1 (réponse obligatoire): assurance «responsabilité atteintes à l'environnement».
Prestation supplémentaire éventuelle n 2 (réponse obligatoire): assurance «protection juridique personne morale».
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Assurance «flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle n 1 (réponse obligatoire): assurance marchandises transportées.
Prestation supplémentaire éventuelle n 2 (réponse...”
Description des options
Prestation supplémentaire éventuelle n 1 (réponse obligatoire): assurance marchandises transportées.
Prestation supplémentaire éventuelle n 2 (réponse obligatoire): assurance tous risques engins.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance «risques statutaires du personnel».
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance «protection juridique des agents et élus».
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Assurance «tous risques expositions» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle n 1 (réponse obligatoire): expositions permanentes.
Prestation supplémentaire éventuelle n 2 (réponse obligatoire):...”
Description des options
Prestation supplémentaire éventuelle n 1 (réponse obligatoire): expositions permanentes.
Prestation supplémentaire éventuelle n 2 (réponse obligatoire): mise à disposition d'œuvres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent.
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);
7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);
8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-18
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 179-436235 (2019-09-13)
Avis d'attribution de marché (2020-06-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://dole.e-marchespublics.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Numéro d'enregistrement national: 20001065000055
Adresse postale: place de l'Europe
Commune postale: Dole Cedex
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 078 851 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garantie — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Tarification
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4
Informations sur les options
Description des options:
“— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: responsabilité atteintes à l'environnement;
— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: protection juridique...”
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Informations sur les options
Description des options:
“— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: assurance marchandises transportées;
— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: assurance tous risques engins.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestions des dossiers
Informations sur les options
Description des options:
“— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: expositions permanentes;
— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: mise à disposition d'œuvres.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 179-436235
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Ville de Dole et CAGD — lot nº 1: responsabilité et risques annexes”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances Services
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Areas Dommages
Numéro d'enregistrement national: 77567046600017
Adresse postale: 47-49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 279 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Marché relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Ville de Dole et CAGD — lot nº 2: flotte automobile et risques annexes” Nom et adresse du contractant
Nom: Balcia Insurance SE
Numéro d'enregistrement national: 79788201600026
Adresse postale: 86 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172 205 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Marché relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Ville de Dole et CAGD — lot nº 3: risques statutaires du personnel”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye Rhône-Alpes Auvergne
Numéro d'enregistrement national: 31124863700853
Adresse postale: 164 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Nom: CNP Assurances
Numéro d'enregistrement national: 34173706200024
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75716
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 758 094 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Marché relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Ville de Dole et CAGD — lot nº 4: protection juridique des agents et élus”
Titre
Marché relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Ville de Dole et CAGD — lot nº 4: protection juridique des agents et élus
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 271 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Marché relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Ville de Dole et CAGD — lot nº 5: tous risques expositions” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2020/S 124-304538 (2020-06-26)