Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes de Serein et Armance
2019ASSURANCE”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Marché de services d'assurances.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché:
“Consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance «dommages aux biens» (incendie et risques annexes) des bâtiments, contenus et biens assimilés ainsi...”
Description du marché
Consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance «dommages aux biens» (incendie et risques annexes) des bâtiments, contenus et biens assimilés ainsi que les installations techniques et équipements ressortant de ses activités et compétences.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: Offre de base.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance responsabilité générale et risques annexes, atteintes à l'environnement et protection juridique...”
Description du marché
Consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance responsabilité générale et risques annexes, atteintes à l'environnement et protection juridique personne morale.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires: Offre de base + toutes les variantes imposées.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance «Flotte automobile» pour son compte, ses services et risques annexes et les assurances «Marchandises...”
Description du marché
Consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance «Flotte automobile» pour son compte, ses services et risques annexes et les assurances «Marchandises transportées», «Auto collaborateur» et «Auto mission élus».
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance des «Risques statutaires du personnel» (décès, accident du travail et incapacité de travail) et de...”
Description du marché
Consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance des «Risques statutaires du personnel» (décès, accident du travail et incapacité de travail) et de souscrire éventuellement les risques accidents du travail et incapacité de travail pour le personnel titulaire à temps non complet et personnel non titulaire.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Consultation en vue de souscrire une assurance «Protection juridique des agents et des élus» (défense pénale et recours) pour l'ensemble des agents...”
Description du marché
Consultation en vue de souscrire une assurance «Protection juridique des agents et des élus» (défense pénale et recours) pour l'ensemble des agents communautaires dans le cadre et les limites des lois du 13.7.1983 et du 16.12.1996, de la loi du 10.7.2000 et de la loi du 18.3.2003.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile exploitant aérodrome
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance «responsabilité civile exploitant aérodrome».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet ;http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);
7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);
8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-21
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CC Serein Armance.
“Aucune question ne pourra être adressée à la Communauté de communes de Serein et Armance au-delà du 11.10.2019 (12:00).” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 189-459898 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2019-12-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 199 420 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance «Dommages aux biens» (incendie et risques annexes) des bâtiments, contenus et biens assimilés ainsi...”
Description du marché
Consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance «Dommages aux biens» (incendie et risques annexes) des bâtiments, contenus et biens assimilés ainsi que les installations techniques et équipements ressortant de ses activités et compétences.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Capacité de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Nature des garanties
Description
Description du marché:
“Consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance «Flotte automobile» pour son compte, ses services et risques annexes et les assurances «Marchandises...”
Description du marché
Consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance «Flotte automobile» pour son compte, ses services et risques annexes et les assurances «Marchandises transportées», «Auto-collaborateur» et «Auto-mission élus».
Afficher plus
Description du marché:
“Consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance «Responsabilité civile exploitant aérodrome».”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 189-459898
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019ASSURANCE
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: assurance dommage aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Paris Val de Loire
Adresse postale: 161 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.groupama.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 150 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019ASSURANCES
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: assurance responsabilité et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 boulevard S. Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.smacl.fr🌏
Nom: Cabinet Leroux Assurances
Adresse postale: 47 rue Jean Jaurès
Commune postale: Migennes
Code postal: 89400
Région: Yonne🏙️
URL: https://www.thelem-assurances.fr/🌏
Nom: Mutex
Adresse postale: 140 avenue de la République — CS 30007
Commune postale: Châtillon Cedex
Code postal: 91327
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://WWW.MUTEX.FR🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39457.30 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3: assurance flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36942.30 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4: assurance des risques statutaires du personnel
Nom et adresse du contractant
Nom: Cigac
Adresse postale: 5 rue Rhin et Danube — CS 80402
Commune postale: Lyon Cedex 09
Code postal: 69338
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.cigac.fr🌏
Nom: Groupama Gan Vie
Adresse postale: 8-10 rue d'Astorg
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️
Nom: Gan Assurances — Sylvie Arriat
Adresse postale: 82 rue du Pont
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
URL: https://www.agence.gan.fr/967-arriat-sylvie-gan-assurances🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 910 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot 5: assurance protection juridique des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ACL Courtage Courtier Mandataire
Adresse postale: Laparro
Commune postale: Saint-Jean-Lespinasse
Code postal: 46400
Région: Lot🏙️
URL: http://www.aclcourtage.fr🌏
Nom: CFDP Assurances Compagnie Porteuse du Risque
Adresse postale: 62 rue Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
URL: http://www.cfdp.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 620 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot 6: assurance responsabilité civile exploitant aérodrome
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 60 boulevard Duhamel du Montceau — CS 10609
Commune postale: Olivet
Code postal: 45166
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 340 💰
Source: OJS 2019/S 245-603545 (2019-12-16)