Marché de service d'assurances pour compte de l'établissement public foncier d'Île-de-France

EPF Ile-de-France

L'établissement public foncier Île-de-France procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-01 Avis de marché
2020-02-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPF Île-de-France
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140789090 📞
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.epfif.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-epfif.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-epfif.com 🌏
URL de participation: http://www.marches-epfif.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://epfif.synapse-entreprises.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service d'assurances pour compte de l'établissement public foncier d'Île-de-France SG201915”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“L'établissement public foncier Île-de-France procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 — La nature et l'étendue des garanties — Les clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: la nature des garanties et des franchises
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: les montants et l'étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Critère 2 — Les modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est un marché de fournitures et services soumis aux dispositions du Cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Responsabilité et risques annexes.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et des administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Protection juridique des agents et des administrateurs.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 — La nature et l'étendue des garanties - Les clauses contractuelles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: 1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent; 2) déclaration du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-20 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Modalités essentielles de financement et de paiement: modalités de règlement: le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Le paiement...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 150-370001 (2019-08-01)
Avis d'attribution de marché (2020-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service d'assurances pour compte de l'Établissement public foncier d'Île-de-France SG201915”
Brève description:
“L'Établissement public foncier Île-de-France procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3417794.10 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 150-370001

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019.109
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marchés de services d'assurance pour le compte de l'Établissement public foncier d'Île-de-France — lot nº 1: assurance «dommages aux biens et risques annexes»”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.grassavoye.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79038
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: http://www.maif.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3169575.25 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2019.110
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Marchés de services d'assurance pour l'Établissement public foncier d'Île-de-France — lot 2: «responsabilité et risques annexes»”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.pilliot-assurances.com 🌏
Nom: VHV Allgemeine Versicherung AG
Adresse postale: VHV Platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Hannover 🏙️
URL: http://www.vhv.de 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93128.20 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2019.111
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Marchés de services d'assurance pour l'Établissement public foncier d'Île-de-France — lot 3: «flotte automobile et risques annexes»”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.pnas.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Balcia Insurance SE
Adresse postale: 88 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
URL: http://www.balcia.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137347.80 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2019.112
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Marchés de services d'assurance pour l'Établissement public foncier d'Île-de-France — lot 4: «responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants»”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 805 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2019.113
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Marchés de services d'assurance pour l'Établissement public foncier d'Île-de-France — lot 5: «Protection juridique des agents et des administrateurs»”
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle SA
Adresse postale: 17 bis avenue Poincarré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.sarre-moselle.com 🌏
Nom: CFDP Assurances
Adresse postale: 1 rue de l'Outre
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: http://www.cfdp.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1937.85 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 038-090603 (2020-02-21)