La commune et l'EPORA souhaitent se munir d'une expertise juridique, technique et financière permettant d'envisager la sortie opérationnelle d'une programmation de logements sur le site. Au travers de cette étude, l'enjeu pour la commune et l'EPORA est d'appréhender les réalités techniques, juridiques et financières qui contraignent la sortie opérationnelle du projet et d'assurer une transition pérenne de ce foncier. Le site est actuellement grevé d'une forte pollution environnementale, et pyrotechnique, qui engendre des risques, tant vis-à-vis des populations que de l'environnement et notamment de la ressource en eau, lesquels imposent à la collectivité de le dépolluer et de le déminer. L'étude permettra de cibler le montage opérationnel le plus pérenne, corrélé à la réalité technique des processus de dépollution nécessaires pour la réalisation d'une programmation à usage résidentiel, phasée en conséquence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.
Avis de marché (2019-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Epora
Numéro d'enregistrement national: 42209768300037
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42029
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477474750📞
Courrier électronique: contact@epora.fr📧
Fax: +33 477474798 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.epora.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epora.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.epora.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: EPORA: Justine Mottin
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42029
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477474750📞
Courrier électronique: justine.mottin@epora.fr📧
Fax: +33 477474798 📠
Région: Loire🏙️
URL: http://www.epora.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.epora.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.epora.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'expertise technique, juridique et financière du projet Fort de Genas (69)
69b024_expertise”
Produits/services: Étude de faisabilité📦
Brève description:
“La commune et l'EPORA souhaitent se munir d'une expertise juridique, technique et financière permettant d'envisager la sortie opérationnelle d'une...”
Brève description
La commune et l'EPORA souhaitent se munir d'une expertise juridique, technique et financière permettant d'envisager la sortie opérationnelle d'une programmation de logements sur le site. Au travers de cette étude, l'enjeu pour la commune et l'EPORA est d'appréhender les réalités techniques, juridiques et financières qui contraignent la sortie opérationnelle du projet et d'assurer une transition pérenne de ce foncier. Le site est actuellement grevé d'une forte pollution environnementale, et pyrotechnique, qui engendre des risques, tant vis-à-vis des populations que de l'environnement et notamment de la ressource en eau, lesquels imposent à la collectivité de le dépolluer et de le déminer. L'étude permettra de cibler le montage opérationnel le plus pérenne, corrélé à la réalité technique des processus de dépollution nécessaires pour la réalisation d'une programmation à usage résidentiel, phasée en conséquence.
La commune et l'EPORA souhaitent se munir d'une expertise juridique, technique et financière permettant d'envisager la sortie opérationnelle d'une programmation de logements sur le site. Au travers de cette étude, l'enjeu pour la commune et l'EPORA est d'appréhender les réalités techniques, juridiques et financières qui contraignent la sortie opérationnelle du projet et d'assurer une transition pérenne de ce foncier. Le site est actuellement grevé d'une forte pollution environnementale, et pyrotechnique, qui engendre des risques, tant vis-à-vis des populations que de l'environnement et notamment de la ressource en eau, lesquels imposent à la collectivité de le dépolluer et de le déminer. L'étude permettra de cibler le montage opérationnel le plus pérenne, corrélé à la réalité technique des processus de dépollution nécessaires pour la réalisation d'une programmation à usage résidentiel, phasée en conséquence.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1) marché à tranches;
2) dans les 3 ans a/c de la notification du présent marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la...”
Description des options
1) marché à tranches;
2) dans les 3 ans a/c de la notification du présent marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires (cf. art. 30 I 7º du décret 2016-360) dont les particularités techniques sont définies au CCTP du présent marché public.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature, formulaire Cerfa DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature, formulaire Cerfa DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat, formulaire Cerfa DC2 ou document équivalent, dûment remplie,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du candidat, formulaire Cerfa DC2 ou document équivalent, dûment remplie,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— une compétence SSP, environnement certifiée,
— une compétence en pyrotechnique,
— une compétence en urbanisme,
— une compétence programmiste, marché...”
Conditions d'exécution du contrat
— une compétence SSP, environnement certifiée,
— une compétence en pyrotechnique,
— une compétence en urbanisme,
— une compétence programmiste, marché immobilier,
— une compétence juridique,
— une compétence en stratégie foncière.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-17
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.epora.fr — en application de l'article 39 et 40 du décret 2016-360 et de l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises via le site internet de l'EPORA (www.epora.fr — rubrique: marchés publics/consulter les avis) ou sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info — en cas de présentation de sous-traitants, le candidat devra fournir, en sus de son propre dossier de candidature composé des pièces exigées à l'article 9.1. du RC, un dossier de candidature propre à l'opérateur sur lequel il entend s'appuyer, composé de tous les éléments énumérés à l'article 9.1. du RC (sauf pour le DC1), complété par les deux pièces suivantes:
— pièce 7: une attestation du représentant légal du partenaire concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché concerné,
— pièce 8: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon France
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se reporter à l'adresse du greffe du tribunal administratif de Lyon.
Source: OJS 2019/S 136-335294 (2019-07-12)
Avis d'attribution de marché (2019-07-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Epora
Commune postale: Saint-Étienne
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La commune et l'Epora souhaitent se munir d'une expertise juridique, technique et financière permettant d'envisager la sortie opérationnelle d'une...”
Brève description
La commune et l'Epora souhaitent se munir d'une expertise juridique, technique et financière permettant d'envisager la sortie opérationnelle d'une programmation de logements sur le site. Au travers de cette étude, l'enjeu pour la Commune et l'Epora est d'appréhender les réalités techniques, juridiques et financières qui contraignent la sortie opérationnelle du projet et d'assurer une transition pérenne de ce foncier. Le site est actuellement grevé d'une forte pollution environnementale, et pyrotechnique, qui engendre des risques, tant vis-à-vis des populations que de l'environnement et notamment de la ressource en eau, lesquels imposent à la Collectivité de le dépolluer et de le déminer. L'étude permettra de cibler le montage opérationnel le plus pérenne, corrélé à la réalité technique des processus de dépollution nécessaires pour la réalisation d'une programmation à usage résidentiel, phasée en conséquence.
Afficher plus Description
Description du marché:
“La commune et l'Epora souhaitent se munir d'une expertise juridique, technique et financière permettant d'envisager la sortie opérationnelle d'une...”
Description du marché
La commune et l'Epora souhaitent se munir d'une expertise juridique, technique et financière permettant d'envisager la sortie opérationnelle d'une programmation de logements sur le site. Au travers de cette étude, l'enjeu pour la commune et l'Epora est d'appréhender les réalités techniques, juridiques et financières qui contraignent la sortie opérationnelle du projet et d'assurer une transition pérenne de ce foncier. Le site est actuellement grevé d'une forte pollution environnementale, et pyrotechnique, qui engendre des risques, tant vis-à-vis des populations que de l'environnement et notamment de la ressource en eau, lesquels imposent à la Collectivité de le dépolluer et de le déminer. L'étude permettra de cibler le montage opérationnel le plus pérenne, corrélé à la réalité technique des processus de dépollution nécessaires pour la réalisation d'une programmation à usage résidentiel, phasée en conséquence.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Informations sur les options
Description des options:
“1) marché à tranches;
2) dans les 3 ans de la notification du présent marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure...”
Description des options
1) marché à tranches;
2) dans les 3 ans de la notification du présent marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 136-335294
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-067
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se reporter à l'adresse du Greffe du tribunal administratif de Lyon.
Source: OJS 2019/S 139-343058 (2019-07-18)