Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances IARD
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché de prestations de services portant sur la souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la SA d'HLM Flandre Opale Habitat.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché:
“Responsabilité civile et Risques annexes dont responsabilité civile ou solidaire des mandataires sociaux et des dirigeants, individuelle accident.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'acheteur se réserve le droit de conclure avec le titulaire du marché des avenants, marché(s) complémentaire(s) et/ou de services similaires si les...”
Description des renouvellements
L'acheteur se réserve le droit de conclure avec le titulaire du marché des avenants, marché(s) complémentaire(s) et/ou de services similaires si les conditions d'application des dispositions des marchés publics sont remplies.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“Dommages aux biens y compris les bureaux, les le bris de machine et la multirisque informatique, les bris de glaces et autres produits verriers.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Automobiles assurances de la flotte de Flandre opale Habitat et la garantie auto mission se substituant à la garantie personnelle des salariés de FOH lors...”
Description du marché
Automobiles assurances de la flotte de Flandre opale Habitat et la garantie auto mission se substituant à la garantie personnelle des salariés de FOH lors de déplacements pour les besoins de leurs fonctions.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Assurances dommage ouvrage, constructeur non réalisateur et tous risques chantiers.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances responsabilité locative des locataires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Assurances locataires défaillants.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances fraudes et cyber criminalité
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes financières📦
Description du marché: Assurances fraudes et cyber criminalité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de ses qualités et capacités:
— DC1 — lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur),
— DC2 — déclaration du candidat (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur),
— si le candidat se présente seul ou en groupement, la lettre de candidature fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres. Chaque membre fournira un DC2 dûment complété.
Il est rappelé que conformément à la circulaire sur les assurances de 2007, un intermédiaire d'assurance doit nécessairement présenter et déclarer une entreprise d'assurance avec la production du mandat d'étude exclusif.
Documents disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr sachant que la SA HLM Flandre Opale Habitat accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME)
Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité et répondre aux marchés publics, en application de l'article L. 321.1 du code des assurances ou une attestation de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).
Pour les intermédiaires: documents professionnels faisant référence aux 3 obligations suivantes:
— attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque,
— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur,
— attestation d'inscription à l'ORIAS.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service d'assurance auquel se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou marchés d'assurance BAILLEURS SOCIAUX avec mention du risque assuré réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou marchés d'assurance BAILLEURS SOCIAUX avec mention du risque assuré réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les services présentés peuvent être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les références citées devront pouvoir être contactées par téléphone ou par mail);
2) Déclaration indiquant les matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (réseau, site intranet pour suivre l'instruction des sinistres, gestion des contrats et des avenants, fourniture des statistiques);
3) Une présentation détaillée de la structure, de l'organisation de la société et de ses partenaires potentiels pour assurer les différents types de prestations.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-09
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-07-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Compte tenu des circonstances particulières liées à la nature du marché et à sa complexité à savoir une sinistralité importante, des engagements élevés et...”
Compte tenu des circonstances particulières liées à la nature du marché et à sa complexité à savoir une sinistralité importante, des engagements élevés et des couvertures d'assurances spécifiques, la présente consultation est lancée suivant la procédure concurrentielle avec négociation après publicité et mise en concurrence préalable en application des articles R. 2124-3 4 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du décret n 2018-1075 du 3.12.2018 du code de la commande publique.
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Pas de nombre maximal
Critères objectifs de sélection de candidats: les candidatures recevables seront sélectionnées en fonction des critères suivants:
— garanties et capacités techniques, économiques et financières,
— références professionnelles dans le domaine des bailleurs sociaux.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tgi
Adresse postale: avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 107-261452 (2019-06-03)
Avis d'attribution de marché (2019-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SA HLM Flandre Opale Habitat
Téléphone: +33 328615962📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 947 410 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes dont responsabilité civile ou solidaire des mandataires sociaux et des dirigeants, individuelle accident.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties/mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50 points
Prix (pondération): 50 points
Description
Description du marché:
“Dommages aux biens y compris les bureaux, les bris de machines et la multi-risque informatique, les bris de glaces et autres produits verriers.” Critères d'attribution
Prix (pondération): 50 POINTS
Description
Description du marché:
“Automobiles assurances de la flotte de Flandre Opale Habitat et la garantie auto-mission se substituant à la garantie personnelle des salariés de FOH lors...”
Description du marché
Automobiles assurances de la flotte de Flandre Opale Habitat et la garantie auto-mission se substituant à la garantie personnelle des salariés de FOH lors de déplacements pour les besoins de leurs fonctions.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Assurances fraudes et cyber-criminalité
Description
Description du marché: Assurances fraudes et cyber-criminalité.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 107-261452
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/508
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Conseil
Commune postale: Thionville
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27247.01 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019/509(Montant exprimé pour une année)
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommage aux biens
Nom et adresse du contractant
Nom: Hubsch/Allianz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1072772.80 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019/510(Montant exprimé pour une année)
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurances automobiles
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12527.32 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019/511 (montant annuel exprimé en taux égal à 0.4261)
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance construction
Nom et adresse du contractant
Nom: Watrin
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019/512(Montant exprimé pour une année)
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance locataires défaillants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Conseils
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 200 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019/513(Montant exprimé pour une année)
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurances fraude et cyber-criminalité
Nom et adresse du contractant
Nom: ACL Courtage
Commune postale: William Lalardie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4591.36 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Code postal: 59034
Source: OJS 2019/S 242-595230 (2019-12-12)