Marche d'assurance

SMTD 65

Marché d'assurance comprenant 6 lots:
— lot n 1: RC,
— lot n 2: protection juridique personne morale,
— lot n 3: protection juridique personnes physiques,
— lot n 4: dommages aux biens et risques annexes,
— lot n 5: flotte automobile et risque annexe,
— lot n 6: RC atteinte à l'environnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACL Courtage
• Assurance Pilliot
• Cabinet Joly
• Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles — Groupama d'Oc
• CFDP
• MALJ
• SMACL
• XL Insurance SE

Qui ?

• SMTD 65

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-16	Avis de marché
2020-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Brève description:

Marché d'assurance comprenant 6 lots: — lot n — lot n — lot n — lot n — lot n — lot n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTD 65
Adresse postale: 2 rue du Tourmalet
Code postal: 65420
Commune postale: Ibos
Contact
Adresse Internet: http://www.smtd65.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.duclos@smtd65.fr 📧
Téléphone: +33 562384490 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-16 📅
Date limite de soumission: 2019-10-25 📅
Date de publication: 2019-09-18 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 180-438678
Numéro JO-S: 180

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assurance comprenant 6 lots:

— lot n

Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile et individuelle accident.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique personne morale
Numéro du lot: 2
Brève description: Protection juridique de la personne morale.
Intitulé du lot: Assurance juridique personne physique
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance juridique personne physique.
Intitulé du lot: Assurance dommage aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Dommage aux biens et risques annexe:

— bris de machine pour un 1

— perte d'exploitation et frais financier pour un 1

Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle: 1
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance véhicules. Prestation annexe: bris de machine, marchandises transportées, auto-mission. Prestation supplémentaire éventuelle: extension des frais de remplacement ou de location pour les véhicules de plus de 3,5 t avec la même typologie.

Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle: extension des frais de remplacement ou de location pour véhicules de plus de 3,5 t avec la même typologie.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile atteinte à l'environnement
Numéro du lot: 6
Brève description: Responsabilité civile atteinte à l'environnement pour 9 sites d'exploitation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les prestations sont réservées aux professions régies par le code des assurances notamment par les articles L. 321-1, L. 321-7 et L. 321-9 pour l'agrément administratif, L. 310-1 à L. 364-1, et pour les intermédiaires les articles L. 511-1 0 L. 530-3 ou par le code de la mutualité pour certaines entreprises.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances pour les risques d'assurance concernant le lot ou les lots, objet de sa candidature, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— pour l'entreprise d'assurances: l'attestation d'assurances de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités exercées et précisant la période de validité pour l'année en cours,

— pour les intermédiaires: la copie de l'attestation d'assurance de RC professionnelle prévue par les articles L. 512-6, R. 512-14 et A. 512-4 du code des assurances et de garantie financière prévue par les articles L. 512-7, R. 512-15 et A. 512-5 du code des assurances, précisant la période de validité pour l'année en cours.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées: sur les 3 dernières années avec indication des collectivités publiques et des montants de primes ou des assiettes de primes,

— l'acheteur public exige que les opérateurs économiques disposent d'un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Mandat de la compagnie en présence d'intermédiaire (voir modèle joint),

— la compagnie d'assurance remettra un mandat signé nominatif pour la présente consultation, concernant la durée totale du marché, daté de moins d'un mois.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— pour les entreprises d'assurances ou mutuelles: une copie de l'attestation de l'ACPR ou équivalent de moins de 6 mois, indiquant la branche du risque pour lequel le candidat postule,

— pour les intermédiaires: par la copie de l'attestation (art. R. 512-5 du code des assurances) de l'organisme ORIAS, valide pour la période en cours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Source: OJS 2019/S 180-438678 (2019-09-16)

Avis d'attribution de marché (2020-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'assurance composé de 6 lots distincts.
Valeur totale du marché: 270 104 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 040-095150
Se réfère à l'avis: 2019/S 180-438678
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Responsabilité civile.

Assurance protection juridique personne morale.

Assurance dommage aux biens et risques annexes.

Assurance flotte automobile et risques annexes.

Assurance responsabilité civile atteinte à l'environnement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 24 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: Malj
Commune postale: Mulhouse
Nom: Assurance Pilliot
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Valeur totale du marché: 3 000 EUR 💰
Nom: Cfdp
Commune postale: Lyon
Nom: Cabinet Joly
Commune postale: Saint-Lô
Valeur totale du marché: 1 518 EUR 💰
118 184 EUR 💰
Nom: Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles — Groupama d'Oc
Commune postale: Balma
Valeur totale du marché: 103 518 EUR 💰
Nom: XL Insurance SE
Commune postale: Paris
Nom: ACL Courtage
Commune postale: Saint-Jean-Lespinasse
Valeur totale du marché: 19 884 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
4
2
Source: OJS 2020/S 040-095150 (2020-02-24)

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