Marché d'assurance comprenant 6 lots:
— lot n 1: RC,
— lot n 2: protection juridique personne morale,
— lot n 3: protection juridique personnes physiques,
— lot n 4: dommages aux biens et risques annexes,
— lot n 5: flotte automobile et risque annexe,
— lot n 6: RC atteinte à l'environnement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche d'assurance
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“Marché d'assurance comprenant 6 lots:
— lot n 1: RC,
— lot n 2: protection juridique personne morale,
— lot n 3: protection juridique personnes physiques,
—...”
Brève description
Marché d'assurance comprenant 6 lots:
— lot n 1: RC,
— lot n 2: protection juridique personne morale,
— lot n 3: protection juridique personnes physiques,
— lot n 4: dommages aux biens et risques annexes,
— lot n 5: flotte automobile et risque annexe,
— lot n 6: RC atteinte à l'environnement.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Responsabilité civile et individuelle accident.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique personne morale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique de la personne morale.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance juridique personne physique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance juridique personne physique.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommage aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché:
“Dommage aux biens et risques annexe:
— bris de machine pour un 1 risque par an de 500 000 EUR,
— perte d'exploitation et frais financier pour un 1 risque...”
Description du marché
Dommage aux biens et risques annexe:
— bris de machine pour un 1 risque par an de 500 000 EUR,
— perte d'exploitation et frais financier pour un 1 risque par an de 2 000 000 EUR.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle: 1 risque par an: 1 000 000 EUR pour équipements techniques en extérieur (torchères pour biogaz, piézomètre, etc.) des...”
Description des options
Prestation supplémentaire éventuelle: 1 risque par an: 1 000 000 EUR pour équipements techniques en extérieur (torchères pour biogaz, piézomètre, etc.) des sites: unité de traitement des lixiviats de Lourdes, matériel de lavage.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Assurance véhicules. Prestation annexe: bris de machine, marchandises transportées, auto-mission. Prestation supplémentaire éventuelle: extension des frais...”
Description du marché
Assurance véhicules. Prestation annexe: bris de machine, marchandises transportées, auto-mission. Prestation supplémentaire éventuelle: extension des frais de remplacement ou de location pour les véhicules de plus de 3,5 t avec la même typologie.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle: extension des frais de remplacement ou de location pour véhicules de plus de 3,5 t avec la même typologie.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport📦
Description du marché: Responsabilité civile atteinte à l'environnement pour 9 sites d'exploitation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les prestations sont réservées aux professions régies par le code des assurances notamment par les articles L. 321-1, L. 321-7 et L. 321-9 pour l'agrément...”
Liste et brève description des conditions
— les prestations sont réservées aux professions régies par le code des assurances notamment par les articles L. 321-1, L. 321-7 et L. 321-9 pour l'agrément administratif, L. 310-1 à L. 364-1, et pour les intermédiaires les articles L. 511-1 0 L. 530-3 ou par le code de la mutualité pour certaines entreprises.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances pour les risques d'assurance concernant le lot ou les lots, objet de sa...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances pour les risques d'assurance concernant le lot ou les lots, objet de sa candidature, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— pour l'entreprise d'assurances: l'attestation d'assurances de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités exercées et précisant la période de validité pour l'année en cours,
— pour les intermédiaires: la copie de l'attestation d'assurance de RC professionnelle prévue par les articles L. 512-6, R. 512-14 et A. 512-4 du code des assurances et de garantie financière prévue par les articles L. 512-7, R. 512-15 et A. 512-5 du code des assurances, précisant la période de validité pour l'année en cours.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées: sur les 3 dernières années avec indication des collectivités publiques et des montants de primes ou des assiettes de primes,
— l'acheteur public exige que les opérateurs économiques disposent d'un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Mandat de la compagnie en présence d'intermédiaire (voir modèle joint),
— la compagnie d'assurance remettra un mandat signé nominatif pour la présente consultation, concernant la durée totale du marché, daté de moins d'un mois.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— pour les entreprises d'assurances ou mutuelles: une copie de l'attestation de l'ACPR ou équivalent de moins de 6 mois, indiquant la branche du risque pour...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— pour les entreprises d'assurances ou mutuelles: une copie de l'attestation de l'ACPR ou équivalent de moins de 6 mois, indiquant la branche du risque pour lequel le candidat postule,
— pour les intermédiaires: par la copie de l'attestation (art. R. 512-5 du code des assurances) de l'organisme ORIAS, valide pour la période en cours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-28
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Source: OJS 2019/S 180-438678 (2019-09-16)
Avis d'attribution de marché (2020-02-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance
Brève description: Marché d'assurance composé de 6 lots distincts.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 270 104 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Responsabilité civile.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Assurance protection juridique personne morale.
Description du marché: Assurance dommage aux biens et risques annexes.
Description du marché: Assurance flotte automobile et risques annexes.
Description du marché: Assurance responsabilité civile atteinte à l'environnement.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 180-438678
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO 2019-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance juridique protection de la personne morale
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Malj
Commune postale: Mulhouse
Nom: Assurance Pilliot
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assuarnce juridique personne physique
Nom et adresse du contractant
Nom: Cfdp
Commune postale: Lyon
Nom: Cabinet Joly
Commune postale: Saint-Lô
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 518 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance dommage aux biens et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118 184 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles — Groupama d'Oc
Commune postale: Balma
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 518 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance responsabilité civile atteinte à l'environnement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: XL Insurance SE
Commune postale: Paris
Nom: ACL Courtage
Commune postale: Saint-Jean-Lespinasse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 884 💰
Source: OJS 2020/S 040-095150 (2020-02-24)