Loire Habitat — divers contrats d'assurances — procédure avec négociation

Loire Habitat

Lots n 01, 02, 03 et 04 — procédure avec négociation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-04 Avis de marché
2020-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Loire Habitat
Numéro d'enregistrement national: 40989871500019
Adresse postale: 30 rue Palluat de Besset, CS 40540
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477423442 📞
Courrier électronique: contact@loirehabitat.fr 📧
Fax: +33 477387822 📠
Région: Loire 🏙️
URL: https://www.loirehabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏
URL de participation: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Loire Habitat — divers contrats d'assurances — procédure avec négociation 201904171409”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Lots n 01, 02, 03 et 04 — procédure avec négociation.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: N 1: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Description du marché:
“Garantie du patrimoine de l'OPH y compris tous risques biens sensibles et bris des matériels d'équipement des immeubles (surface totale de 1 299 650 m).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Une variante imposée constituant une alternative à la solution de base est prévue. Aucune prestation supplémentaire n'est demandée. Une variante libre est...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: N 2: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Assurance des conséquences de l'engagement de la responsabilité de l'OPH dans la limite de 15 000,000 EUR HT.”
Informations complémentaires:
“Aucune variante imposée n'est prévue. Aucune prestation supplémentaire n'est demandée. Aucune variante libre n'est autorisée.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: N 3: flottes véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Garantie des dommages subis ou causés par les véhicules de l'OPH (42 véhicules légers), ainsi que dans le cadre de l'usage des véhicules personnels en mission.”
Informations complémentaires:
“Aucune variante imposée n'est prévue. Une prestation supplémentaire avec réponse obligatoire est demandée pour l'usage des véhicules personnels en mission....”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: N 4: atteintes au système d'information («Cyber Risque»)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché:
“Garantie de l'atteintes aux données, de la fraude et de la responsabilité civile de l'OPH.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À joindre un formulaire DC1 complété. Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat est invité à utiliser le formulaire DC2 joint. Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) de sa capacité financière au moyen des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat est invité à utiliser le formulaire DC2 joint. Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) de sa capacité professionnelle et...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-08 23:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-08-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA, — après signature...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 107-261457 (2019-06-04)
Avis d'attribution de marché (2020-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lots nº 1, 2, 3 et 4 — procédure avec négociation.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 303686.67 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Nº 1: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Description
Informations complémentaires:
“Une variante imposée constituant une alternative à la solution de base est prévue. Aucune prestation supplémentaire n'est demandée. Une variante libre est...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Nº 2: responsabilité civile et risques annexes
Titre: Nº 3: flottes véhicules et risques annexes
Titre: Nº 4: atteintes au système d'information («Cyber Risque»)

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 107-261457

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nº 1: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Date de conclusion du contrat: 2019-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Adresse postale: Tour Oxygène
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 246 982 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Nº 2: responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 643 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Nº 3: flottes véhicules et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19780.79 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Nº 4: atteintes au système d'information («Cyber Risque»)
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre-et-Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10280.88 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Chacun des marchés a une durée ferme de 60 mois avec prise d'effet au 1.1.2020. L'offre de l'attributaire du lot nº 3 comprend la PSE. Le montant figurant...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA) — après signature...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 004-005004 (2020-01-02)