Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Loire Habitat — divers contrats d'assurances — procédure avec négociation
201904171409”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Lots n 01, 02, 03 et 04 — procédure avec négociation.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: N 1: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Garantie du patrimoine de l'OPH y compris tous risques biens sensibles et bris des matériels d'équipement des immeubles (surface totale de 1 299 650 m).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Une variante imposée constituant une alternative à la solution de base est prévue. Aucune prestation supplémentaire n'est demandée.
Une variante libre est...”
Informations complémentaires
Une variante imposée constituant une alternative à la solution de base est prévue. Aucune prestation supplémentaire n'est demandée.
Une variante libre est autorisée qui ne peut porter que sur le système de franchise annuelle conservée assortie d'une convention de gestion des sinistres, cela même sans réponse à la solution de base.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: N 2: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Assurance des conséquences de l'engagement de la responsabilité de l'OPH dans la limite de 15 000,000 EUR HT.”
Informations complémentaires:
“Aucune variante imposée n'est prévue. Aucune prestation supplémentaire n'est demandée. Aucune variante libre n'est autorisée.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: N 3: flottes véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Garantie des dommages subis ou causés par les véhicules de l'OPH (42 véhicules légers), ainsi que dans le cadre de l'usage des véhicules personnels en mission.”
Informations complémentaires:
“Aucune variante imposée n'est prévue. Une prestation supplémentaire avec réponse obligatoire est demandée pour l'usage des véhicules personnels en mission....”
Informations complémentaires
Aucune variante imposée n'est prévue. Une prestation supplémentaire avec réponse obligatoire est demandée pour l'usage des véhicules personnels en mission. Aucune variante libre n'est autorisée.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: N 4: atteintes au système d'information («Cyber Risque»)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Garantie de l'atteintes aux données, de la fraude et de la responsabilité civile de l'OPH.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À joindre un formulaire DC1 complété.
Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à...”
Liste et brève description des conditions
À joindre un formulaire DC1 complété.
Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à la couverture des risques objet d'un même marché, tous doivent impérativement être membres du groupement.
Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat est invité à utiliser le formulaire DC2 joint.
Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) de sa capacité financière au moyen des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat est invité à utiliser le formulaire DC2 joint.
Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) de sa capacité financière au moyen des documents obligatoires suivants:
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible;
2) Pour les organismes porteurs de risques le dernier rapport sur la solvabilité et la situation financière (article L. 355-5 du code des assurances — ou Solvency and financial conditions reports).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat est invité à utiliser le formulaire DC2 joint.
Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) de sa capacité professionnelle et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat est invité à utiliser le formulaire DC2 joint.
Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) de sa capacité professionnelle et technique, au moyen des documents obligatoires suivants:
1) Déclaration indiquant les effectifs du candidat à la date de la candidature;
2) Présentation de 3 références similaires récentes;
3) La justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire) (L'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque);
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l'exception du DC1).
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-08
23:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-08-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx
«Pièces à fournir relatives à la candidature»:
— pièce n 1: le formulaire DC1 complété,
— pièce n 1 bis: le mandat,
— pièce n 2: le formulaire «DC2 assurances» joint par le pouvoir adjudicateur et/ou DUME
«Pièces à fournir relatives à l'offre»:
Pièce n 3: l'acte d'engagement et ses annexes complétés:
— fiche de tarification,
— note de réserves
— fiche de gestion. Un document de présentation des modalités de gestion et des services associés à l'offre. Ce document sera pris en compte pour le jugement de l'offre (pièce n 5).
Pièce n 4: les conditions générales de l'assureur / mutuelle.
La valeur technique de l'offre sera notée sur 40 comme suit pour les sous critères suivants:
— importance des réserves (sur 20),
— franchises et montant des garanties (sur 10),
— respect des préavis (sur 4),
— gestion (sur 6).
Pour accéder au détail de la notation des sous-critères, il convient de se référer à l'annexe n 1 du règlement de la consultation.
Nota: s'agissant d'une procédure avec négociation, des éléments essentiels sur les besoins du pouvoir adjudicateur et le périmètre des contrats à venir sont accessibles à l'ensemble des candidats pour information uniquement au titre de la 1 étape «candidature».
À l'issue de la 1 étape «candidature», le dossier de consultation dans sa version complète sera transmis aux candidats dont la candidature aura été préalablement retenue par le pouvoir adjudicateur.
La négociation s'effectuera sur un seul tour avec tous les candidats.
Ces négociations pourront donner lieu à auditions physiques dans les locaux du pouvoir adjudicateur, dont les conditions seront détaillées dans le règlement de consultation relatif aux offres.
Nota: le pouvoir adjudicateur se réserve néanmoins le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA,
— après signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA,
— après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du CE du 16.7.2007 n 29-1545 et CE du 4.4.2014 n 358994 — département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2019/S 107-261457 (2019-06-04)
Avis d'attribution de marché (2020-01-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Lots nº 1, 2, 3 et 4 — procédure avec négociation.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 303686.67 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Nº 1: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Description
Informations complémentaires:
“Une variante imposée constituant une alternative à la solution de base est prévue. Aucune prestation supplémentaire n'est demandée. Une variante libre est...”
Informations complémentaires
Une variante imposée constituant une alternative à la solution de base est prévue. Aucune prestation supplémentaire n'est demandée. Une variante libre est autorisée qui ne peut porter que sur le système de franchise annuelle conservée assortie d'une convention de gestion des sinistres, cela même sans réponse à la solution de base.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Nº 2: responsabilité civile et risques annexes
Titre: Nº 3: flottes véhicules et risques annexes
Titre: Nº 4: atteintes au système d'information («Cyber Risque»)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 107-261457
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nº 1: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Date de conclusion du contrat: 2019-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Adresse postale: Tour Oxygène
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 246 982 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Nº 2: responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 643 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Nº 3: flottes véhicules et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19780.79 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Nº 4: atteintes au système d'information («Cyber Risque»)
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre-et-Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10280.88 💰
“Chacun des marchés a une durée ferme de 60 mois avec prise d'effet au 1.1.2020.
L'offre de l'attributaire du lot nº 3 comprend la PSE.
Le montant figurant...”
Chacun des marchés a une durée ferme de 60 mois avec prise d'effet au 1.1.2020.
L'offre de l'attributaire du lot nº 3 comprend la PSE.
Le montant figurant dans la rubrique «Valeur totale du marché (hors TVA)» s'entend sur une période de 1 an et correspond aux offres retenues pour les 4 lots confondus.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA) — après signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA) — après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du CE du 16.7.2007 nº 29-1545 et CE du 4.4.2014 nº 358994 — département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2020/S 004-005004 (2020-01-02)