La présente consultation concerne la prestation de service en assurances — années 2020 jusqu'en 2023

Ville d'Aulnay-sous-Bois

La présente consultation concerne la prestation de service en assurances pour la ville d'Aulnay-sous-Bois — années 2020 jusqu'en 2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-29 Avis de marché
2019-09-11 Informations complémentaires
2020-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: GDA 19-01
Brève description:
La présente consultation concerne la prestation de service en assurances pour la ville d'Aulnay-sous-Bois — années 2020 jusqu'en 2023.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_EtKbCtVgge 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_EtKbCtVgge 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date limite de soumission: 2019-09-24 📅
Date de publication: 2019-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 148-364756
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un marché public ordinaire à prix forfaitaire. Ce marché concerne une prestation de service d'assurance. Par conséquent, il est soumis au code des assurances ainsi qu'au code de la commande publique. Les variantes sont autorisées. Des variantes suggérées sont demandées et portent sur des garanties spécifiques. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas répondre à ces variantes. Les variantes peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation. Les assureurs sont invités à répondre à plusieurs formules. La solution demandée et les éléments intangibles sont détaillés aux art. 1.3.2.1 et 1.3.2.2 du règlement de la consultation. Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière. Le pouvoir adjudicateur déclarera les offres irrégulières dès lors qu'un même assureur présentera plusieurs offres pour un même marché quand bien même il le fait par plusieurs prestataires. Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires d'assurances habilitées à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances. Les conditions de participation des concurrents sont détaillées à l'art. 1.4 du règlement de la consultation. Aucun des lots ne sera reconduit. Les 2 parties ont la faculté de résiliation. Le contrat peut donc être résilié au 31 décembre de chaque année par le titulaire et/ou par le pouvoir adjudicateur. Le délai court à compter de la notification du marché au titulaire. La réponse à la présente consultation vaut proposition d'assurance à hauteur du taux d'apérition et de co-assurance proposé. La notification vaut preuve de l'acceptation des conditions proposées. Si pour des raisons qui lui sont propres, l'assureur désire rédiger un contrat définitif, la note de couverture sera valable jusqu'à la remise du contrat, majorée d'un délai de 60 jours pour vérification par l'assuré de la conformité du contrat proposé avec l'acte d'engagement. Si le contrat n'est pas conforme, la note de couverture sera reconduite automatiquement dans les mêmes conditions. Si l'assureur se contente de la seule notification de l'acte d'engagement du fait de l'absence de négociation lors d'une procédure ouverte et n'estime donc pas nécessaire d'éditer un contrat définitif, il pourra alors remettre avec le numéro de contrat sa quittance en 3 exemplaires. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités. Jugement des offres: les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de consultation (article 5.2). Les plis devront être transmis avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur le page de garde du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur exige la transmission des documents par voie électronique sur la plate-forme achatpublic.com Le paiement fractionné d'une cotisation annuelle ne constitue pas une avance. Toutefois, compte tenu du caractère particulier des prestations d'assurances, il est expressément convenu que l'assureur renonce au versement de l'avance. Cette clause de financement et de sûreté ne s'applique pas aux lots 3 et 5.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité générale et risques annexes.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lot 2: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Intitulé du lot: Lot 3: automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Automobile et risques annexes.
Intitulé du lot: Lot 4: protection juridique générale
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique générale.
Intitulé du lot: Lot 5: auto collaborateurs et risques annexes
Numéro du lot: 5
Brève description: Auto collaborateurs et risques annexes.
Intitulé du lot: Lot 6: responsabilités tous risques foire/salon & expositions
Numéro du lot: 6
Brève description: Responsabilités tous risques foire/salon & expositions.
Intitulé du lot: Lot 7: responsabilité civile maître d'œuvre décennale
Numéro du lot: 7
Brève description: Responsabilité civile maître d'œuvre décennale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et/ou d'intermédiaires, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement,
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— copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) précisant les informations suivantes et pour chaque cotraitant en cas de groupement:
—— le nom ou la dénomination sociale de l'entreprise, l'adresse du siège du candidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations,
—— la forme juridique du candidat (SA, SARL…),
—— pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS, répertoire des métiers…),
—— pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement,
— déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique,
— certificats de qualification professionnelle du candidat, une copie des documents prouvant que le(s) porteurs de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront:
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a) Être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance);
b) Le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance;
c) D'une attestation d'assurance pour risques professionnels;
d) Pour les seuls courtiers en assurance: d'une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des 3 derniers exercices disponible (2016, 2017, 2018),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années (2016, 2017, 2018), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste fait l'objet d'une annexe au règlement de consultation (annexe nº 1).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires d'assurances habilitées à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-03-22 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Moyen de gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_EtKbCtVgge 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un marché public ordinaire à prix forfaitaire. Ce marché concerne une prestation de service d'assurance. Par conséquent, il est soumis au code des assurances ainsi qu'au code de la commande publique.
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Les variantes sont autorisées. Des variantes suggérées sont demandées et portent sur des garanties spécifiques.
Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas répondre à ces variantes.
Les variantes peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation.
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Les assureurs sont invités à répondre à plusieurs formules. La solution demandée et les éléments intangibles sont détaillés aux art. 1.3.2.1 et 1.3.2.2 du règlement de la consultation. Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière.
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Le pouvoir adjudicateur déclarera les offres irrégulières dès lors qu'un même assureur présentera plusieurs offres pour un même marché quand bien même il le fait par plusieurs prestataires.
Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires d'assurances habilitées à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.
Les conditions de participation des concurrents sont détaillées à l'art. 1.4 du règlement de la consultation. Aucun des lots ne sera reconduit.
Les 2 parties ont la faculté de résiliation. Le contrat peut donc être résilié au 31 décembre de chaque année par le titulaire et/ou par le pouvoir adjudicateur.
Le délai court à compter de la notification du marché au titulaire. La réponse à la présente consultation vaut proposition d'assurance à hauteur du taux d'apérition et de co-assurance proposé.
La notification vaut preuve de l'acceptation des conditions proposées. Si pour des raisons qui lui sont propres, l'assureur désire rédiger un contrat définitif, la note de couverture sera valable jusqu'à la remise du contrat, majorée d'un délai de 60 jours pour vérification par l'assuré de la conformité du contrat proposé avec l'acte d'engagement. Si le contrat n'est pas conforme, la note de couverture sera reconduite automatiquement dans les mêmes conditions. Si l'assureur se contente de la seule notification de l'acte d'engagement du fait de l'absence de négociation lors d'une procédure ouverte et n'estime donc pas nécessaire d'éditer un contrat définitif, il pourra alors remettre avec le numéro de contrat sa quittance en 3 exemplaires.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités.
Jugement des offres: les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de consultation (article 5.2).
Les plis devront être transmis avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur le page de garde du règlement de consultation.
Le pouvoir adjudicateur exige la transmission des documents par voie électronique sur la plate-forme achatpublic.com
Le paiement fractionné d'une cotisation annuelle ne constitue pas une avance. Toutefois, compte tenu du caractère particulier des prestations d'assurances, il est expressément convenu que l'assureur renonce au versement de l'avance. Cette clause de financement et de sûreté ne s'applique pas aux lots 3 et 5.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'aulnay-sous-bois direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville RDC bas
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93602
Téléphone: +33 148796643 📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Fax: +33 148796481 📠
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 148-364756 (2019-07-29)
Informations complémentaires (2019-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la prestation de service en assurances pour la Ville d'Aulnay-sous-Bois — années 2020 jusqu'en 2023.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-11 📅
Date limite de soumission: 2019-10-02 📅
Date de publication: 2019-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 178-434428
Se réfère à l'avis: 2019/S 148-364756
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Les modifications suivantes ont eu lieu au sein du cahier des charges: Modifications en date du 29.8.2019: — dans le lot 3 relatif à l'automobile et risques annexes: les tableaux tarifaires au sein de l'acte d'engagement ont été modifiés, — dans le lot 2 relatif aux dommages aux biens: les annexes 7 et 7 bis au CCP ont été convertis en Excel. Modifications en date du 11.9.2019: — dans le lot 3 relatif à l'automobile et risques annexes: les articles 3.1.1 et 3.1.2 du CCP ont été modifiés, — dans tous les CCP, des modifications relatives à l'énumération pièces contractuelles ont eu lieu correspondant aux articles suivants: —— lot 1: article 18, —— lot 2: article 13, —— lot 3: article 6, —— lot 4: article 2, —— lot 5: article 5, —— lot 6: article 16, —— lot 7: article 12, — dans tous les actes d'engagement sauf lot 4: modifications de l'intitulé des annexes. Les modifications apportées sont surlignées en jaune. La date et heure limites de réception des offres ont été repoussés au mercredi 2 octobre.
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Source: OJS 2019/S 178-434428 (2019-09-11)
Avis d'attribution de marché (2020-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 949084.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, RDC Bas, BP 56
Contact
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Téléphone: +33 148796643 📞
Fax: +33 148796481 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034193
Se réfère à l'avis: 2019/S 178-434428
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
La présente consultation concerne la prestation de service en assurances pour la Ville d'Aulnay-sous-Bois — années 2020 jusqu'en 2023. Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché pluriannuel d'assurances est conclu pour une durée de 4 ans ferme. Cette consultation a été passée sous la forme d'un marché public ordinaire à prix forfaitaire. Les montants des cotisations annuelles sont fixés respectivement dans les actes d'engagement de chacun des lots. Les montants de chacun des lots sont énoncés ci-dessus. Ce marché concerne une prestation de service d'assurance. Par conséquent, il est soumis au code des assurances ainsi qu'au code de la commande publique. Des variantes ont été autorisées.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Dommage aux biens et risques annexes
Brève description: Dommage aux biens et risques annexes.
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Protection juridique générale
Auto collaborateurs et risques annexes
Responsabilité tous risques foire/salon et expositions
Brève description: Responsabilité tous risques foire/salon et expositions.
Intitulé du lot: Responsabilité civile maître d'œuvre décennale
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aulnay-sous-Bois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-03 📅
Nom: AXA France Iard
Numéro d'enregistrement national: 72205746001971
Adresse postale: 313 Terrasse de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 157651801 📞
Nom: AA Assurances
Numéro d'enregistrement national: 400 091 625
Adresse postale: 53 bis avenue Henri Barbusse et 181 avenue des Nations
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Téléphone: +33 148618022 📞
Valeur totale du marché: 92203.85 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Nom: Allianz Iard
Numéro d'enregistrement national: 542 110 291 04757
Adresse postale: 1 cours Michelet, CS 30051
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92076
Téléphone: +33 158851500 📞
Nom: Grégory Hellebout
Numéro d'enregistrement national: 79743940300024
Adresse postale: 4 bis avenue Anatole France
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Téléphone: +33 148666054 📞
Valeur totale du marché: 333262.04 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 722057460
Commune postale: Nanterre Cedex
Téléphone: +33 155505047 📞
Valeur totale du marché: 471555.37 EUR 💰
Nom: Juridica
Numéro d'enregistrement national: 572 079 150 00189
Adresse postale: 1 place Victorien Sardou
Commune postale: Marly-le-Roi Cedex
Code postal: 78166
Téléphone: +33 130099839 📞
Numéro d'enregistrement national: 400 091 625 00022
Valeur totale du marché: 20233.50 EUR 💰
1 500 EUR 💰
Adresse postale: 1 cours Michelet — CS 30051
Téléphone: +33 972726414 📞
Valeur totale du marché: 350 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Nom: SMA Courtage
Numéro d'enregistrement national: 332 789 296
Adresse postale: 56 rue Violet
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75724
Valeur totale du marché: 29980.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
04
01
03

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: mairie aulnay sous bois
Contact
Point de contact: M. Bruno Beschizza
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation concerne la prestation de service en assurances pour la Ville d'Aulnay-sous-Bois — années 2020 jusqu'en 2023. Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché pluriannuel d'assurances est conclu pour une durée de 4 ans ferme.
Afficher plus
Cette consultation a été passée sous la forme d'un marché public ordinaire à prix forfaitaire. Les montants des cotisations annuelles sont fixés respectivement dans les actes d'engagement de chacun des lots. Les montants de chacun des lots sont énoncés ci-dessus.
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Ce marché concerne une prestation de service d'assurance. Par conséquent, il est soumis au code des assurances ainsi qu'au code de la commande publique. Des variantes ont été autorisées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@jureadm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville, direction des affaires juridiques et de la commande publique, hôtel de Ville, rez-de-chaussée bas, BP 56
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148796279 📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2020/S 016-034193 (2020-01-15)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
AA Assurances Allianz Iard AXA France IARD Grégory Hellebout Juridica SMA Courtage
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens