La présente consultation concerne la prestation de service en assurances — années 2020 jusqu'en 2023

Ville d'Aulnay-sous-Bois

La présente consultation concerne la prestation de service en assurances pour la ville d'Aulnay-sous-Bois — années 2020 jusqu'en 2023.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-29 Avis de marché
2019-09-11 Informations complémentaires
2020-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_EtKbCtVgge 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_EtKbCtVgge 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation concerne la prestation de service en assurances — années 2020 jusqu'en 2023 GDA 19-01”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la prestation de service en assurances pour la ville d'Aulnay-sous-Bois — années 2020 jusqu'en 2023.”
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: responsabilité générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Responsabilité générale et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Moyen de gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Description du marché: Automobile et risques annexes.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: protection juridique générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Protection juridique générale.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: auto collaborateurs et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Auto collaborateurs et risques annexes.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: responsabilités tous risques foire/salon & expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Description du marché: Responsabilités tous risques foire/salon & expositions.

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 7: responsabilité civile maître d'œuvre décennale
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Responsabilité civile maître d'œuvre décennale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années (2016, 2017, 2018), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires d'assurances habilitées à présenter des opérations d'assurances...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-03-22 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-24 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Cette...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Mairie d'aulnay-sous-bois direction des affaires juridiques et de la commande publique”
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville RDC bas
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93602
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148796643 📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Fax: +33 148796481 📠
URL: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 148-364756 (2019-07-29)
Informations complémentaires (2019-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la prestation de service en assurances pour la Ville d'Aulnay-sous-Bois — années 2020 jusqu'en 2023.”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 148-364756

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-24 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-02 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-02 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires

“Les modifications suivantes ont eu lieu au sein du cahier des charges: Modifications en date du 29.8.2019: — dans le lot 3 relatif à l'automobile et risques...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 178-434428 (2019-09-11)
Avis d'attribution de marché (2020-01-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: mairie aulnay sous bois
Adresse postale: Hôtel de Ville, RDC Bas, BP 56
Personne de contact: M. Bruno Beschizza
Téléphone: +33 148796643 📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Fax: +33 148796481 📠
URL: http://www.aulnay-sous-bois.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services en assurances — années 2020 jusqu'en 2023 GDA 19-01
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 949084.96 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Aulnay-sous-Bois.
Champ d'application du marché
Titre: Dommage aux biens et risques annexes
Description
Description du marché: Dommage aux biens et risques annexes.
Champ d'application du marché
Titre: Automobile et risques annexes
Titre: Protection juridique générale
Titre: Auto collaborateurs et risques annexes
Titre: Responsabilité tous risques foire/salon et expositions
Description
Description du marché: Responsabilité tous risques foire/salon et expositions.
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile maître d'œuvre décennale

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 178-434428

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: GDA 19-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: AXA France Iard
Numéro d'enregistrement national: 72205746001971
Adresse postale: 313 Terrasse de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 157651801 📞
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: AA Assurances
Numéro d'enregistrement national: 400 091 625
Adresse postale: 53 bis avenue Henri Barbusse et 181 avenue des Nations
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Téléphone: +33 148618022 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92203.85 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommage aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Allianz Iard
Numéro d'enregistrement national: 542 110 291 04757
Adresse postale: 1 cours Michelet, CS 30051
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92076
Téléphone: +33 158851500 📞
Nom: Grégory Hellebout
Numéro d'enregistrement national: 79743940300024
Adresse postale: 4 bis avenue Anatole France
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Téléphone: +33 148666054 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333262.04 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Automobile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 722057460
Commune postale: Nanterre Cedex
Téléphone: +33 155505047 📞
Fax: +33 155505180 📠
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 471555.37 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 04
Nom et adresse du contractant
Nom: Juridica
Numéro d'enregistrement national: 572 079 150 00189
Adresse postale: 1 place Victorien Sardou
Commune postale: Marly-le-Roi Cedex
Code postal: 78166
Téléphone: +33 130099839 📞
Numéro d'enregistrement national: 400 091 625 00022
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20233.50 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Auto collaborateurs et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 01
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Responsabilité tous risques foire/salon et expositions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 03
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1 cours Michelet — CS 30051
Téléphone: +33 972726414 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Responsabilité civile maître d'œuvre décennale
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SMA Courtage
Numéro d'enregistrement national: 332 789 296
Adresse postale: 56 rue Violet
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75724
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29980.20 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La présente consultation concerne la prestation de service en assurances pour la Ville d'Aulnay-sous-Bois — années 2020 jusqu'en 2023. Le présent marché est...”    Afficher plus
Organe de révision
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@jureadm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale:
“1 place de l'Hôtel de Ville, direction des affaires juridiques et de la commande publique, hôtel de Ville, rez-de-chaussée bas, BP 56”
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148796279 📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
URL: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale:
“1 place de l'Hôtel de Ville, direction des affaires juridiques et de la commande publique, hôtel de Ville, rez-de-chaussée bas, BP 56”
Code postal: 93600
Téléphone: +33 148796279 📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Source: OJS 2020/S 016-034193 (2020-01-15)