Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation concerne la prestation de service en assurances — années 2020 jusqu'en 2023
GDA 19-01”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la prestation de service en assurances pour la ville d'Aulnay-sous-Bois — années 2020 jusqu'en 2023.” Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: responsabilité générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Responsabilité générale et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Moyen de gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile📦
Description du marché: Automobile et risques annexes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: protection juridique générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique générale.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: auto collaborateurs et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Auto collaborateurs et risques annexes.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: responsabilités tous risques foire/salon & expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: Responsabilités tous risques foire/salon & expositions.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7: responsabilité civile maître d'œuvre décennale
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Responsabilité civile maître d'œuvre décennale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et/ou d'intermédiaires, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement,
— copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) précisant les informations suivantes et pour chaque cotraitant en cas de groupement:
—— le nom ou la dénomination sociale de l'entreprise, l'adresse du siège du candidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations,
—— la forme juridique du candidat (SA, SARL…),
—— pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS, répertoire des métiers…),
—— pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement,
— déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique,
— certificats de qualification professionnelle du candidat, une copie des documents prouvant que le(s) porteurs de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront:
a) Être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance);
b) Le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance;
c) D'une attestation d'assurance pour risques professionnels;
d) Pour les seuls courtiers en assurance: d'une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des 3 derniers exercices disponible (2016, 2017, 2018),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années (2016, 2017, 2018), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années (2016, 2017, 2018), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste fait l'objet d'une annexe au règlement de consultation (annexe nº 1).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires d'assurances habilitées à présenter des opérations d'assurances...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires d'assurances habilitées à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-03-22 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-24
14:00 📅
“Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Cette...”
Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un marché public ordinaire à prix forfaitaire. Ce marché concerne une prestation de service d'assurance. Par conséquent, il est soumis au code des assurances ainsi qu'au code de la commande publique.
Les variantes sont autorisées. Des variantes suggérées sont demandées et portent sur des garanties spécifiques.
Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas répondre à ces variantes.
Les variantes peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation.
Les assureurs sont invités à répondre à plusieurs formules. La solution demandée et les éléments intangibles sont détaillés aux art. 1.3.2.1 et 1.3.2.2 du règlement de la consultation. Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière.
Le pouvoir adjudicateur déclarera les offres irrégulières dès lors qu'un même assureur présentera plusieurs offres pour un même marché quand bien même il le fait par plusieurs prestataires.
Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires d'assurances habilitées à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.
Les conditions de participation des concurrents sont détaillées à l'art. 1.4 du règlement de la consultation. Aucun des lots ne sera reconduit.
Les 2 parties ont la faculté de résiliation. Le contrat peut donc être résilié au 31 décembre de chaque année par le titulaire et/ou par le pouvoir adjudicateur.
Le délai court à compter de la notification du marché au titulaire. La réponse à la présente consultation vaut proposition d'assurance à hauteur du taux d'apérition et de co-assurance proposé.
La notification vaut preuve de l'acceptation des conditions proposées. Si pour des raisons qui lui sont propres, l'assureur désire rédiger un contrat définitif, la note de couverture sera valable jusqu'à la remise du contrat, majorée d'un délai de 60 jours pour vérification par l'assuré de la conformité du contrat proposé avec l'acte d'engagement. Si le contrat n'est pas conforme, la note de couverture sera reconduite automatiquement dans les mêmes conditions. Si l'assureur se contente de la seule notification de l'acte d'engagement du fait de l'absence de négociation lors d'une procédure ouverte et n'estime donc pas nécessaire d'éditer un contrat définitif, il pourra alors remettre avec le numéro de contrat sa quittance en 3 exemplaires.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités.
Jugement des offres: les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de consultation (article 5.2).
Les plis devront être transmis avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur le page de garde du règlement de consultation.
Le pouvoir adjudicateur exige la transmission des documents par voie électronique sur la plate-forme achatpublic.com
Le paiement fractionné d'une cotisation annuelle ne constitue pas une avance. Toutefois, compte tenu du caractère particulier des prestations d'assurances, il est expressément convenu que l'assureur renonce au versement de l'avance. Cette clause de financement et de sûreté ne s'applique pas aux lots 3 et 5.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Mairie d'aulnay-sous-bois direction des affaires juridiques et de la commande publique”
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville RDC bas
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93602
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148796643📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com📧
Fax: +33 148796481 📠
URL: http://www.aulnay-sous-bois.fr🌏
Source: OJS 2019/S 148-364756 (2019-07-29)
Informations complémentaires (2019-09-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la prestation de service en assurances pour la Ville d'Aulnay-sous-Bois — années 2020 jusqu'en 2023.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 148-364756
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-24 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-02 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-02 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Les modifications suivantes ont eu lieu au sein du cahier des charges: Modifications en date du 29.8.2019:
— dans le lot 3 relatif à l'automobile et risques...”
Les modifications suivantes ont eu lieu au sein du cahier des charges: Modifications en date du 29.8.2019:
— dans le lot 3 relatif à l'automobile et risques annexes: les tableaux tarifaires au sein de l'acte d'engagement ont été modifiés,
— dans le lot 2 relatif aux dommages aux biens: les annexes 7 et 7 bis au CCP ont été convertis en Excel.
Modifications en date du 11.9.2019:
— dans le lot 3 relatif à l'automobile et risques annexes: les articles 3.1.1 et 3.1.2 du CCP ont été modifiés,
— dans tous les CCP, des modifications relatives à l'énumération pièces contractuelles ont eu lieu correspondant aux articles suivants:
—— lot 1: article 18,
—— lot 2: article 13,
—— lot 3: article 6,
—— lot 4: article 2,
—— lot 5: article 5,
—— lot 6: article 16,
—— lot 7: article 12,
— dans tous les actes d'engagement sauf lot 4: modifications de l'intitulé des annexes.
Les modifications apportées sont surlignées en jaune. La date et heure limites de réception des offres ont été repoussés au mercredi 2 octobre.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 178-434428 (2019-09-11)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services en assurances — années 2020 jusqu'en 2023
GDA 19-01
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 949084.96 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Aulnay-sous-Bois.
Champ d'application du marché
Titre: Dommage aux biens et risques annexes
Description
Description du marché: Dommage aux biens et risques annexes.
Champ d'application du marché
Titre: Automobile et risques annexes
Titre: Protection juridique générale
Titre: Auto collaborateurs et risques annexes
Titre: Responsabilité tous risques foire/salon et expositions
Description
Description du marché: Responsabilité tous risques foire/salon et expositions.
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile maître d'œuvre décennale
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 178-434428
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GDA 19-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: AXA France Iard
Numéro d'enregistrement national: 72205746001971
Adresse postale: 313 Terrasse de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 157651801📞
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: AA Assurances
Numéro d'enregistrement national: 400 091 625
Adresse postale: 53 bis avenue Henri Barbusse et 181 avenue des Nations
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Téléphone: +33 148618022📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92203.85 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommage aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Allianz Iard
Numéro d'enregistrement national: 542 110 291 04757
Adresse postale: 1 cours Michelet, CS 30051
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92076
Téléphone: +33 158851500📞
Nom: Grégory Hellebout
Numéro d'enregistrement national: 79743940300024
Adresse postale: 4 bis avenue Anatole France
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Téléphone: +33 148666054📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333262.04 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Automobile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 722057460
Commune postale: Nanterre Cedex
Téléphone: +33 155505047📞
Fax: +33 155505180 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 471555.37 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 04
Nom et adresse du contractant
Nom: Juridica
Numéro d'enregistrement national: 572 079 150 00189
Adresse postale: 1 place Victorien Sardou
Commune postale: Marly-le-Roi Cedex
Code postal: 78166
Téléphone: +33 130099839📞
Numéro d'enregistrement national: 400 091 625 00022
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20233.50 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Auto collaborateurs et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 01
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Responsabilité tous risques foire/salon et expositions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 03
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1 cours Michelet — CS 30051
Téléphone: +33 972726414📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Responsabilité civile maître d'œuvre décennale
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SMA Courtage
Numéro d'enregistrement national: 332 789 296
Adresse postale: 56 rue Violet
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75724
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29980.20 💰
“La présente consultation concerne la prestation de service en assurances pour la Ville d'Aulnay-sous-Bois — années 2020 jusqu'en 2023. Le présent marché est...”
La présente consultation concerne la prestation de service en assurances pour la Ville d'Aulnay-sous-Bois — années 2020 jusqu'en 2023. Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché pluriannuel d'assurances est conclu pour une durée de 4 ans ferme.
Cette consultation a été passée sous la forme d'un marché public ordinaire à prix forfaitaire. Les montants des cotisations annuelles sont fixés respectivement dans les actes d'engagement de chacun des lots. Les montants de chacun des lots sont énoncés ci-dessus.
Ce marché concerne une prestation de service d'assurance. Par conséquent, il est soumis au code des assurances ainsi qu'au code de la commande publique. Des variantes ont été autorisées.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@jureadm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale:
“1 place de l'Hôtel de Ville, direction des affaires juridiques et de la commande publique, hôtel de Ville, rez-de-chaussée bas, BP 56”
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148796279📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com📧
URL: http://www.aulnay-sous-bois.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale:
“1 place de l'Hôtel de Ville, direction des affaires juridiques et de la commande publique, hôtel de Ville, rez-de-chaussée bas, BP 56”
Code postal: 93600
Téléphone: +33 148796279📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com📧
Source: OJS 2020/S 016-034193 (2020-01-15)