Le projet d'accord-cadre a pour objet la réalisation d'études préliminaires d'incidence environnementale de tout projet domanial ou d'infrastructure sur sites du Minarm. Les projets domaniaux ou d'infrastructure concernés pourront, notamment, revêtir des intentions d'implantation de panneaux photovoltaïques ou encore de modification du bâti existant sur parcelles militaires. Ces études préliminaires d'incidence environnementale sont afférentes au seul stade de «faisabilité» des projets à venir. Les évaluations environnementales complètes imposées par le code de l'environnement ne sont pas incluses au projet d'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
Numéro de référence: DAF_2019_000622
Brève description:
“Le projet d'accord-cadre a pour objet la réalisation d'études préliminaires d'incidence environnementale de tout projet domanial ou d'infrastructure sur...”
Brève description
Le projet d'accord-cadre a pour objet la réalisation d'études préliminaires d'incidence environnementale de tout projet domanial ou d'infrastructure sur sites du Minarm. Les projets domaniaux ou d'infrastructure concernés pourront, notamment, revêtir des intentions d'implantation de panneaux photovoltaïques ou encore de modification du bâti existant sur parcelles militaires. Ces études préliminaires d'incidence environnementale sont afférentes au seul stade de «faisabilité» des projets à venir. Les évaluations environnementales complètes imposées par le code de l'environnement ne sont pas incluses au projet d'accord-cadre.
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-149216
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
“Pour toutes questions ou renseignements complémentaires, les candidats sont invités à adresser une demande écrite au plus tard 10 jours calendaires avant la...”
Pour toutes questions ou renseignements complémentaires, les candidats sont invités à adresser une demande écrite au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, indiquée en page de garde du présent Règlement de consultation. l'administration répondra au plus tard 4 jours calendaires avant la date limite de remise des offres précitée. Le cas échéant, le délai de remise des candidatures / offres est reporté dans les conditions prévues à l'article 43 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Source: OJS 2019/S 064-149216 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2019-07-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le projet d'accord-cadre a pour objet la réalisation d'études préliminaires d'incidence environnementale de tout projet domanial ou d'infrastructure sur...”
Brève description
Le projet d'accord-cadre a pour objet la réalisation d'études préliminaires d'incidence environnementale de tout projet domanial ou d'infrastructure sur sites du Minarm. Les projets domaniaux ou d'infrastructure concernés pourront, notamment, revêtir des intentions d'implantation de panneaux photovoltaïques ou encore de modification du bâti existant sur parcelles militaires. Ces études préliminaires d'incidence environnementale sont afférentes au seul stade de «faisabilité» des projets à venir. Les évaluations environnementales complètes imposées par le code de l'environnement ne sont pas incluses au projet d'accord-cadre.
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Valeur totale du marché: 325 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 3 rue de l'indépendance Américaine
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-309129
Se réfère à l'avis: 2019/S 064-149216
Numéro JO-S: 126
Source: OJS 2019/S 126-309129 (2019-07-01)