Etudes préliminaires d'incidence environnementale de projets domaniaux ou d'infrastructure sur sites Minarm
DCSID
Le projet d'accord-cadre a pour objet la réalisation d'études préliminaires d'incidence environnementale de tout projet domanial ou d'infrastructure sur sites du Minarm. Les projets domaniaux ou d'infrastructure concernés pourront, notamment, revêtir des intentions d'implantation de panneaux photovoltaïques ou encore de modification du bâti existant sur parcelles militaires. Ces études préliminaires d'incidence environnementale sont afférentes au seul stade de «faisabilité» des projets à venir. Les évaluations environnementales complètes imposées par le code de l'environnement ne sont pas incluses au projet d'accord-cadre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Biotope
- • Ing'Europ
- • L'Empreinte Verte
- • Safege
- • DCSID
- • Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
- • France › Auvergne-Rhône-Alpes
- • France › Bourgogne-Franche-Comté
- • France › Bretagne
- • France › Centre — Val de Loire
- • France › Hauts-de-France
- • France › Ile-de-France
- • France › Normandie
- • France › Occitanie
- • France › Pays de la Loire
- • France › Provence-Alpes-Côte d’Azur
- • Nouvelle-Aquitaine › Aquitaine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-27 | Avis de marché |
| 2019-07-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
Numéro de référence: DAF_2019_000622
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dcsid
Adresse postale: 3 rue de l'Indépendance Américaine
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: morgane.chusseau@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 130979546 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-149216
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Études préliminaires d'incidence environnementale de projets domaniaux ou d'infrastructure sur sites Minarm
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 fois de manière tacite.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Études préliminaires d'incidence environnementale de projets domaniaux ou d'infrastructure sur sites MINARM
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Versailles.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000190200019
Contact
Point de contact: Morgane Chusseau
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versaillesjuradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction centrale du service d'infrastructure de la défense (DCSID) DCSID/RLT/SDAI/Bureau assistance juridique des marchés d' infrastructure
Adresse postale: 3 rue de l'Indépendance Américaine
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139076700 📞
Source: OJS 2019/S 064-149216 (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
Numéro de référence: DAF_2019_000622
Brève description:
Le projet d'accord-cadre a pour objet la réalisation d'études préliminaires d'incidence environnementale de tout projet domanial ou d'infrastructure sur sites du Minarm. Les projets domaniaux ou d'infrastructure concernés pourront, notamment, revêtir des intentions d'implantation de panneaux photovoltaïques ou encore de modification du bâti existant sur parcelles militaires. Ces études préliminaires d'incidence environnementale sont afférentes au seul stade de «faisabilité» des projets à venir. Les évaluations environnementales complètes imposées par le code de l'environnement ne sont pas incluses au projet d'accord-cadre.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dcsid
Adresse postale: 3 rue de l'Indépendance Américaine
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: morgane.chusseau@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 130979546 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-149216
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Pour toutes questions ou renseignements complémentaires, les candidats sont invités à adresser une demande écrite au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, indiquée en page de garde du présent Règlement de consultation. l'administration répondra au plus tard 4 jours calendaires avant la date limite de remise des offres précitée. Le cas échéant, le délai de remise des candidatures / offres est reporté dans les conditions prévues à l'article 43 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les questions / réponses seront mises en ligne pour communication à l'ensemble des candidats de la consultation, par écrit, sous la même forme, via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) depuis: www.marches-publics.gouv.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Études préliminaires d'incidence environnementale de projets domaniaux ou d'infrastructure sur sites Minarm
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 fois de manière tacite.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Études préliminaires d'incidence environnementale de projets domaniaux ou d'infrastructure sur sites MINARM
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Bretagne/Normandie/ Nouvelle-Aquitaine/ Pays de la Loire.
Bourgogne-Franche-Comté/ Centre-Val-de Loire/Haut-de France/ Grand-Est/Île-de-France.
Auvergne-Rhône-Alpes/Corse/Occitanie/Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures sont recevables en application de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Versailles.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000190200019
Contact
Point de contact: Morgane Chusseau
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour toutes questions ou renseignements complémentaires, les candidats sont invités à adresser une demande écrite au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, indiquée en page de garde du présent Règlement de consultation. l'administration répondra au plus tard 4 jours calendaires avant la date limite de remise des offres précitée. Le cas échéant, le délai de remise des candidatures / offres est reporté dans les conditions prévues à l'article 43 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Les questions / réponses seront mises en ligne pour communication à l'ensemble des candidats de la consultation, par écrit, sous la même forme, via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) depuis: www.marches-publics.gouv.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versaillesjuradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction centrale du service d'infrastructure de la défense (DCSID) DCSID/RLT/SDAI/Bureau assistance juridique des marchés d' infrastructure
Adresse postale: 3 rue de l'Indépendance Américaine
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139076700 📞
Source: OJS 2019/S 064-149216 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 325 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue de l'indépendance Américaine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-309129
Se réfère à l'avis: 2019/S 064-149216
Numéro JO-S: 126
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Etudes préliminaires d'incidence environnementale de projets domaniaux ou d'infrastructure sur sites Minarm
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bretagne/Normandie/ Nouvelle-Aquitaine/ Pays-de la-Loire.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Nom: Ing'Europ
Adresse postale: 26 chemin de la Forestière
Commune postale: Ecully
Code postal: 69130
Pays: France 🇫🇷
Occitanie 🏙️
Adresse Internet: http://www.ing-europ.com 🌏
Nom: Biotope
Adresse postale: 22 boulevard Maréchal Foch
Commune postale: Meze
Code postal: 34140
Adresse Internet: https://www.biotope.fr 🌏
Nom: Safege
Adresse postale: Parc de l'île, 15/27 rue du Port
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://WWW.safege.com 🌏
Valeur totale du marché: 112 800 EUR 💰
Adresse Internet: http://www.biotope.fr 🌏
Nom: L'Empreinte Verte
Adresse postale: 10 rue du Docteur Robert Jullien
Commune postale: Marseille
Code postal: 13012
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Adresse Internet: http://www.lempreinteverte.fr 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
8
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction centrale du service d'infrastructure de la Défense (DCSID) DCSID/RLT/SDAI/Bureau assistance juridique des marchés d'infrastructure
Adresse postale: 3 rue de l'indépendance Américaine
Source: OJS 2019/S 126-309129 (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet d'accord-cadre a pour objet la réalisation d'études préliminaires d'incidence environnementale de tout projet domanial ou d'infrastructure sur sites du Minarm. Les projets domaniaux ou d'infrastructure concernés pourront, notamment, revêtir des intentions d'implantation de panneaux photovoltaïques ou encore de modification du bâti existant sur parcelles militaires. Ces études préliminaires d'incidence environnementale sont afférentes au seul stade de «faisabilité» des projets à venir. Les évaluations environnementales complètes imposées par le code de l'environnement ne sont pas incluses au projet d'accord-cadre.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue de l'indépendance Américaine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-309129
Se réfère à l'avis: 2019/S 064-149216
Numéro JO-S: 126
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Etudes préliminaires d'incidence environnementale de projets domaniaux ou d'infrastructure sur sites Minarm
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bretagne/Normandie/ Nouvelle-Aquitaine/ Pays-de la-Loire.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Nom: Ing'Europ
Adresse postale: 26 chemin de la Forestière
Commune postale: Ecully
Code postal: 69130
Pays: France 🇫🇷
Occitanie 🏙️
Adresse Internet: http://www.ing-europ.com 🌏
Nom: Biotope
Adresse postale: 22 boulevard Maréchal Foch
Commune postale: Meze
Code postal: 34140
Adresse Internet: https://www.biotope.fr 🌏
Nom: Safege
Adresse postale: Parc de l'île, 15/27 rue du Port
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://WWW.safege.com 🌏
Valeur totale du marché: 112 800 EUR 💰
Adresse Internet: http://www.biotope.fr 🌏
Nom: L'Empreinte Verte
Adresse postale: 10 rue du Docteur Robert Jullien
Commune postale: Marseille
Code postal: 13012
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Adresse Internet: http://www.lempreinteverte.fr 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
8
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction centrale du service d'infrastructure de la Défense (DCSID) DCSID/RLT/SDAI/Bureau assistance juridique des marchés d'infrastructure
Adresse postale: 3 rue de l'indépendance Américaine
Source: OJS 2019/S 126-309129 (2019-07-01)
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