Le projet d'accord-cadre a pour objet la réalisation d'études préliminaires d'incidence environnementale de tout projet domanial ou d'infrastructure sur sites du Minarm. Les projets domaniaux ou d'infrastructure concernés pourront, notamment, revêtir des intentions d'implantation de panneaux photovoltaïques ou encore de modification du bâti existant sur parcelles militaires. Ces études préliminaires d'incidence environnementale sont afférentes au seul stade de «faisabilité» des projets à venir. Les évaluations environnementales complètes imposées par le code de l'environnement ne sont pas incluses au projet d'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Etudes préliminaires d'incidence environnementale de projets domaniaux ou d'infrastructure sur sites Minarm
DAF_2019_000622”
Produits/services: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction📦
Brève description:
“Le projet d'accord-cadre a pour objet la réalisation d'études préliminaires d'incidence environnementale de tout projet domanial ou d'infrastructure sur...”
Brève description
Le projet d'accord-cadre a pour objet la réalisation d'études préliminaires d'incidence environnementale de tout projet domanial ou d'infrastructure sur sites du Minarm. Les projets domaniaux ou d'infrastructure concernés pourront, notamment, revêtir des intentions d'implantation de panneaux photovoltaïques ou encore de modification du bâti existant sur parcelles militaires. Ces études préliminaires d'incidence environnementale sont afférentes au seul stade de «faisabilité» des projets à venir. Les évaluations environnementales complètes imposées par le code de l'environnement ne sont pas incluses au projet d'accord-cadre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Études préliminaires d'incidence environnementale de projets domaniaux ou d'infrastructure sur sites Minarm” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Aquitaine🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bretagne/Normandie/ Nouvelle-Aquitaine/ Pays de la Loire.
Description du marché:
“Le projet d'accord-cadre a pour objet la réalisation d'études préliminaires d'incidence environnementale de tout projet domanial ou d'infrastructure sur...”
Description du marché
Le projet d'accord-cadre a pour objet la réalisation d'études préliminaires d'incidence environnementale de tout projet domanial ou d'infrastructure sur sites du Minarm. Les projets domaniaux ou d'infrastructure concernés pourront, notamment, revêtir des intentions d'implantation de panneaux photovoltaïques ou encore de modification du bâti existant sur parcelles militaires. Ces études préliminaires d'incidence environnementale sont afférentes au seul stade de «faisabilité» des projets à venir. Les évaluations environnementales complètes imposées par le code de l'environnement ne sont pas incluses au projet d'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois de manière tacite.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bourgogne-Franche-Comté/ Centre-Val-de Loire/Haut-de France/ Grand-Est/Île-de-France.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Études préliminaires d'incidence environnementale de projets domaniaux ou d'infrastructure sur sites MINARM” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes/Corse/Occitanie/Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidatures sont recevables en application de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Versailles.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour toutes questions ou renseignements complémentaires, les candidats sont invités à adresser une demande écrite au plus tard 10 jours calendaires avant la...”
Pour toutes questions ou renseignements complémentaires, les candidats sont invités à adresser une demande écrite au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, indiquée en page de garde du présent Règlement de consultation. l'administration répondra au plus tard 4 jours calendaires avant la date limite de remise des offres précitée. Le cas échéant, le délai de remise des candidatures / offres est reporté dans les conditions prévues à l'article 43 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les questions / réponses seront mises en ligne pour communication à l'ensemble des candidats de la consultation, par écrit, sous la même forme, via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) depuis: www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
URL: http://www.ta-versaillesjuradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction centrale du service d'infrastructure de la défense (DCSID) DCSID/RLT/SDAI/Bureau assistance juridique des marchés d' infrastructure”
Adresse postale: 3 rue de l'Indépendance Américaine
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139076700📞
Source: OJS 2019/S 064-149216 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2019-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 3 rue de l'indépendance Américaine
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 325 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Etudes préliminaires d'incidence environnementale de projets domaniaux ou d'infrastructure sur sites Minarm” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bretagne/Normandie/ Nouvelle-Aquitaine/ Pays-de la-Loire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 064-149216
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19DA1029-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Etudes préliminaires environnementale de tout projet domanial/d'infrastructure sur les sites du Minarm en Bretagne, Normandie, Nouvelle-Aquitaine et Pays-de-la-Loire”
Titre
Etudes préliminaires environnementale de tout projet domanial/d'infrastructure sur les sites du Minarm en Bretagne, Normandie, Nouvelle-Aquitaine et Pays-de-la-Loire
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Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ing'Europ
Adresse postale: 26 chemin de la Forestière
Commune postale: Ecully
Code postal: 69130
Pays: France 🇫🇷
Région: Occitanie🏙️
URL: http://www.ing-europ.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: Biotope
Adresse postale: 22 boulevard Maréchal Foch
Commune postale: Meze
Code postal: 34140
URL: https://www.biotope.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Safege
Adresse postale: Parc de l'île, 15/27 rue du Port
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://WWW.safege.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 112 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 800 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2019DA1029-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Etudes préliminaires environnementale de tout projet domanial/ d'infrastructure sur les sites Minarm en Bourgogne, Franche-Comté, Centre-Val-de-Loire,...”
Titre
Etudes préliminaires environnementale de tout projet domanial/ d'infrastructure sur les sites Minarm en Bourgogne, Franche-Comté, Centre-Val-de-Loire, Haut-de-France, Grand-Est et Île-de-France
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
URL: http://www.biotope.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 112 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 800 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019DA1029-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Etudes préliminaires environnementales de tout projet domanial/d'infrastructure sur les sites du Minarm en Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, Occitanie et...”
Titre
Etudes préliminaires environnementales de tout projet domanial/d'infrastructure sur les sites du Minarm en Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: L'Empreinte Verte
Adresse postale: 10 rue du Docteur Robert Jullien
Commune postale: Marseille
Code postal: 13012
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
URL: http://www.lempreinteverte.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction centrale du service d'infrastructure de la Défense (DCSID) DCSID/RLT/SDAI/Bureau assistance juridique des marchés d'infrastructure”
Adresse postale: 3 rue de l'indépendance Américaine
Source: OJS 2019/S 126-309129 (2019-07-01)