Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne, conformément aux dispositions de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Il est précisé que le lot no 8 est lancé sous la forme d'un accord cadre au sens de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. L'Accord cadre est mono-attributaire. Chaque lot fera l'objet d'une attribution distincte. Les variantes à l'initiative du candidat sont interdites. Les marchés sont conclus pour une période comprise entre le 1er janvier 2020 à 00h00 et le 31 Décembre 2023 à 24h00, pour une durée maximale de quatre ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Divers Services D'Assurances Pour L'Oph D'Orleans Metropole décomposé en 9 lots
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne, conformément aux dispositions de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et du Décret no 2016-360...”
Brève description
Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne, conformément aux dispositions de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Il est précisé que le lot no 8 est lancé sous la forme d'un accord cadre au sens de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. L'Accord cadre est mono-attributaire. Chaque lot fera l'objet d'une attribution distincte. Les variantes à l'initiative du candidat sont interdites. Les marchés sont conclus pour une période comprise entre le 1er janvier 2020 à 00h00 et le 31 Décembre 2023 à 24h00, pour une durée maximale de quatre ans
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Multirisque Du Patrimoine Mobilier Et Immobilier Et Risques Annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet de garantir: -L'Ensemble et la généralité des biens immeubles constituant son patrimoine, pris en location, des immeubles gérés pour...”
Description du marché
Le marché a pour objet de garantir: -L'Ensemble et la généralité des biens immeubles constituant son patrimoine, pris en location, des immeubles gérés pour le compte de tiers et des locaux d'exploitation. -la totalité des biens mobiliers de toute nature, embellissements, agencements, aménagements et approvisionnements de toute sorte nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des immeubles des Residences De L'Orleanais - les Residences De L'Orleanais - oph D'Orleans Metropole. -Les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'il peut encourir soit du fait des biens eux-mêmes, soit en sa qualité de propriétaire, de gestionnaire, ou d'administrateur desdits biens
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens et modalités de gestion mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Conditions économiques des prestations
Critère de coût (pondération): 35
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une variante exigée est à chiffrer sur ce lot: prestations alternatives sur le niveau des franchises”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Flotte Automobile Et Auto Mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Lot no 2 Assurance Flotte Automobile et Auto-Mission Le présent marché a pour objet: - volet no 1: Flotte Automobile L'Assurance de responsabilité...”
Description du marché
Lot no 2 Assurance Flotte Automobile et Auto-Mission Le présent marché a pour objet: - volet no 1: Flotte Automobile L'Assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et celle des dommages aux véhicules de l'ensemble du parc automobile de l'oph D'Orleans Metropole, y compris les deux roues et plus généralement tous engins soumis à l'obligation d'assurance. - Volet no 2: Auto-Mission L'Assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et de dommages aux véhicules des agents, salariés et administrateurs de l'oph D'Orleans Metropole, lorsqu'ils utilisent leur véhicule personnel pour les besoins du service, la garantie se substituant à la police personnelle desdits agents, salariés et administrateurs tant en matière de dommages qu'en celle de responsabilité (auto-mission)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance Responsabilite Civile Exploitation Et Professionnelle Et Responsabilite Loi Hoguet” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“En premier lieu, le présent marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que les Residences De L'Orleanais - oph...”
Description du marché
En premier lieu, le présent marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que les Residences De L'Orleanais - oph D'Orleans Metropole peuvent encourir soit à raison de ses moyens d'exploitation, soit du fait de ses activités, tant au cours de leur réalisation qu'après livraison ou mise à disposition. Est également garantie la responsabilité spécifique des activités exercées dans le cadre de la Loi Hoguet
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Responsabilite Des Administrateurs Et Dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Le contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité personnelle ou solidaire encourue par les Administrateurs et...”
Description du marché
Le contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité personnelle ou solidaire encourue par les Administrateurs et Dirigeants de l'oph D'Orleans Metropole, dans l'exercice de leurs fonctions ou mandats, résultant de violation des statuts, du non respect de la réglementation ou de fautes de gestion, à raison de préjudices causés au tiers y compris l'oph D'Orleans Metropole lui-même
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Protection Juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de garantir le remboursement des frais de procédure et honoraires d'avocat ou de tout autre auxiliaire de justice, pour toute...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de garantir le remboursement des frais de procédure et honoraires d'avocat ou de tout autre auxiliaire de justice, pour toute transaction ou procédure administrative ou judiciaire concernant l'oph D'Orleans Metropole impliquant l'un de ses dirigeants, mandataires ou agents dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions respectives, ou concernant la défense pénale, telle qu'organisée à l'article 50 de la loi du 16.12.1996. Les garanties devront intégrer une assistance juridique
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Individuelle Accident Des Administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences des dommages corporels accidentels dont pourraient être victimes les Administrateurs de l'oph...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences des dommages corporels accidentels dont pourraient être victimes les Administrateurs de l'oph D'Orleans Metropole dans l'exercice de leurs mandats, y compris les déplacements pour se rendre sur le lieu de leurs missions et ce quel que soit le mode de transport utilisé. Le marché devra impérativement intégrer les garanties suivantes: -Deces -Invalidite Absolue Et Definitive -Incapacite Temporaire -Frais Medicaux
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Des Risques Statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de garantir le remboursement des prestations versées par l'oph D'Orleans Metropole à ses agents relevant du statut de la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de garantir le remboursement des prestations versées par l'oph D'Orleans Metropole à ses agents relevant du statut de la fonction publique territoriale, affiliés C.N.R.A.C.L., suite à décès, accident du travail, maladies professionnelles, maladie de longue durée, longue maladie). Le régime à intervenir comportera une clause de reprise du passé connu et inconnu et devra être géré selon un principe de capitalisation
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Une variante exigée est à chiffrer sur ce lot: prestations alternatives sur le niveau des prestations”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Dommage Ouvrage Responsabilite De Cnr Et Trc
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“L'Accord cadre a pour objet, notamment, de garantir conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L 241 - 2 et L 242 - 1 du Code des...”
Description du marché
L'Accord cadre a pour objet, notamment, de garantir conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L 241 - 2 et L 242 - 1 du Code des Assurances), en Dommages - ouvrage et éventuellement en responsabilité de Constructeur Non Réalisateur, les opérations de construction réalisées par l'oph D'Orleans Metropole, tant pour son propre compte que pour celui des tiers, pendant la durée du marché, qu'il s'agisse: d' opérations de constructions neuves, d'acquisition amélioration, de réhabilitation, de gros entretien quelle que soit leur nature ou leur destination (location, vente ou accession). La garantie est étendue aux dommages qui ne relèvent pas de l'obligation d'assurance, à savoir, ceux subis par les existants lorsque ces derniers sont divisibles des travaux neufs, ceux affectant les éléments d'équipement dissociables au sens des articles 1792-3 et 1792-7 du Code Civil et les dommages immatériels, dans les conditions prévues par le Cctp
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Regime De Prevoyance Collective Des Agents Cadres Et Non Cadres Sous Statut Oph
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Ce marché a pour objet la mise en œuvre d'un régime obligatoire de prévoyance collective en faveur des Salariés Cadres et Non Cadres de l'office relevant du...”
Description du marché
Ce marché a pour objet la mise en œuvre d'un régime obligatoire de prévoyance collective en faveur des Salariés Cadres et Non Cadres de l'office relevant du statut spécifique des Oph, garantissant le versement de prestations définies en cas de décès, d'incapacité de travail, d'invalidité toutes causes, outre certaines prestations complémentaires décrites dans chacun des Cctp
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les moyens généraux de l'entreprise en personnel et matériel. Pour le personnel, les effectifs annuels du candidat et l'importance...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les moyens généraux de l'entreprise en personnel et matériel. Pour le personnel, les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. - Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512 6 et L 512 7 du Code des Assurances, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias. - Liste de références de services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date ainsi que l'identité du maître d'ouvrage public et privé, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise en cas de groupement, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et l'ensemble des co-traitants assureurs
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances. Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent et de fournir le mandat qu'ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d'assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les marchés seront conclus avec les différents prestataires ou avec les groupements conjoints retenus pour les divers lots en fonction des critères...”
Conditions d'exécution du contrat
Les marchés seront conclus avec les différents prestataires ou avec les groupements conjoints retenus pour les divers lots en fonction des critères d'appréciation des offres définis par le présent règlement. En cas de groupement conjoint, la constitution du groupement devra être communiquée lors de la remise de l'offre. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois: 1 En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements 2 En qualité de membres de plusieurs groupements il est rappelé, qu'en vertu des dispositions de la circulaire du 24 Décembre 2007, relative à la passation des marchés de services d'assurances, un même candidat ne peut présenter plusieurs offres pour un même lot, et une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Les paiements s'effectueront par virement à 30 jours, le financement par fonds propres(budget de l'oph voté annuellement)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://residences-orleanais.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2019/S 065-152140 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2020-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Les Résidences de l'Orléanais
Adresse postale: 16 avenue de la Mouillère
Objet Champ d'application du marché
Titre: Divers services d'assurances pour l'OPH d'Orléans Métropole décomposé en 9 lots
Brève description:
“Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne, conformément aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne, conformément aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est précisé que le lot nº 8 est lancé sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est mono-attributaire. Chaque lot fera l'objet d'une attribution distincte. Les variantes à l'initiative du candidat sont interdites. Les marchés sont conclus pour une période comprise entre le 1.1.2020 à 00:00 et le 31.12.2023 à 24:00, pour une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 770 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier et risques annexes
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet de garantir:
— l'ensemble et la généralité des biens immeubles constituant son patrimoine, pris en location, des immeubles gérés pour...”
Description du marché
Le marché a pour objet de garantir:
— l'ensemble et la généralité des biens immeubles constituant son patrimoine, pris en location, des immeubles gérés pour le compte de tiers et des locaux d'exploitation,
— la totalité des biens mobiliers de toute nature, embellissements, agencements, aménagements et approvisionnements de toute sorte nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des immeubles des Résidences de l'Orléanais — les Résidences de l'Orléanais — OPH d'Orléans Métropole,
— les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'il peut encourir soit du fait des biens eux-mêmes, soit en sa qualité de propriétaire, de gestionnaire, ou d'administrateur desdits biens.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Une variante exigée est à chiffrer sur ce lot: prestations alternatives sur le niveau des franchises.” Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et auto mission
Description
Description du marché:
“Lot nº 2: assurance flotte automobile et auto-mission. Le présent marché a pour objet:
— volet nº 1: flotte automobile l'assurance de responsabilité...”
Description du marché
Lot nº 2: assurance flotte automobile et auto-mission. Le présent marché a pour objet:
— volet nº 1: flotte automobile l'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et celle des dommages aux véhicules de l'ensemble du parc automobile de l'OPH d'Orléans Métropole, y compris les 2 roues et plus généralement tous engins soumis à l'obligation d'assurance,
— volet no 2: auto-mission l'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et de dommages aux véhicules des agents, salariés et administrateurs de l'OPH d'Orléans Métropole, lorsqu'ils utilisent leur véhicule personnel pour les besoins du service, la garantie se substituant à la police personnelle desdits agents, salariés et administrateurs tant en matière de dommages qu'en celle de responsabilité (auto-mission).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle et responsabilité loi Hoguet” Description
Description du marché:
“En premier lieu, le présent marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que les Résidences de l'Orléanais — OPH...”
Description du marché
En premier lieu, le présent marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que les Résidences de l'Orléanais — OPH d'Orléans Métropole peuvent encourir soit à raison de ses moyens d'exploitation, soit du fait de ses activités, tant au cours de leur réalisation qu'après livraison ou mise à disposition. Est également garantie la responsabilité spécifique des activités exercées dans le cadre de la Loi Hoguet.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants
Description
Description du marché:
“Le contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité personnelle ou solidaire encourue par les administrateurs et...”
Description du marché
Le contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité personnelle ou solidaire encourue par les administrateurs et dirigeants de l'OPH d'Orléans Métropole, dans l'exercice de leurs fonctions ou mandats, résultant de violation des statuts, du non respect de la réglementation ou de fautes de gestion, à raison de préjudices causés au tiers y compris l'OPH d'Orléans Métropole lui-même.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de garantir le remboursement des frais de procédure et honoraires d'avocat ou de tout autre auxiliaire de justice, pour toute...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de garantir le remboursement des frais de procédure et honoraires d'avocat ou de tout autre auxiliaire de justice, pour toute transaction ou procédure administrative ou judiciaire concernant l'OPH d'Orléans Métropole impliquant l'un de ses dirigeants, mandataires ou agents dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions respectives, ou concernant la défense pénale, telle qu'organisée à l'article 50 de la loi du 16.12.1996. Les garanties devront intégrer une assistance juridique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Assurance individuelle accident des administrateurs
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences des dommages corporels accidentels dont pourraient être victimes les administrateurs de l'OPH...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences des dommages corporels accidentels dont pourraient être victimes les administrateurs de l'OPH d'Orléans Métropole dans l'exercice de leurs mandats, y compris les déplacements pour se rendre sur le lieu de leurs missions et ce quel que soit le mode de transport utilisé. Le marché devra impérativement intégrer les garanties suivantes:
— décès,
— invalidité absolue et définitive,
— incapacité temporaire,
— frais médicaux.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de garantir le remboursement des prestations versées par l'OPH d'Orléans Métropole à ses agents relevant du statut de la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de garantir le remboursement des prestations versées par l'OPH d'Orléans Métropole à ses agents relevant du statut de la fonction publique territoriale, affiliés CNRACL, suite à décès, accident du travail, maladies professionnelles, maladie de longue durée, longue maladie). Le régime à intervenir comportera une clause de reprise du passé connu et inconnu et devra être géré selon un principe de capitalisation.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Une variante exigée est à chiffrer sur ce lot: prestations alternatives sur le niveau des prestations.” Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommage ouvrage responsabilité de CNR et TRC
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet, notamment, de garantir conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L. 241-2 et L. 242-1 du code des assurances),...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet, notamment, de garantir conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L. 241-2 et L. 242-1 du code des assurances), en dommages — ouvrage et éventuellement en responsabilité de constructeur non réalisateur, les opérations de construction réalisées par l'OPH d'Orléans Métropole, tant pour son propre compte que pour celui des tiers, pendant la durée du marché, qu'il s'agisse: d'opérations de constructions neuves, d'acquisition amélioration, de réhabilitation, de gros entretien quelle que soit leur nature ou leur destination (location, vente ou accession). La garantie est étendue aux dommages qui ne relèvent pas de l'obligation d'assurance, à savoir, ceux subis par les existants lorsque ces derniers sont divisibles des travaux neufs, ceux affectant les éléments d'équipement dissociables au sens des articles 1792-3 et 1792-7 du C.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Régime de prévoyance collective des agents cadres et non cadres sous statut OPH
Description
Description du marché:
“Ce marché a pour objet la mise en œuvre d'un régime obligatoire de prévoyance collective en faveur des salariés cadres et non cadres de l'office relevant du...”
Description du marché
Ce marché a pour objet la mise en œuvre d'un régime obligatoire de prévoyance collective en faveur des salariés cadres et non cadres de l'office relevant du statut spécifique des OPH, garantissant le versement de prestations définies en cas de décès, d'incapacité de travail, d'invalidité toutes causes, outre certaines prestations complémentaires décrites dans chacun des CCTP.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-152140
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: GPT Diot Immobilier Courtage/Axa France Iard
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 057 375 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance flotte automobile et auto mission
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 120 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle et responsabilité loi Hoguet” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 253 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants
Nom et adresse du contractant
Nom: GPT Diot Immobilier Courtage/Liberty Specialty Markets
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance protection juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 715 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance individuelle accident des administrateurs
Nom et adresse du contractant
Nom: GPT Sarre-et-Moselle/Albingia
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 150 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Assurance des risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: GPT Gras Savoye/Axa
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Boutona
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 911 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Assurance dommage ouvrage responsabilité de CNR et TRC
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Adresse postale: 774 boulevard Duhamel du Monceau
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 379 993 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Régime de prévoyance collective des agents cadres et non cadres sous statut OPH
Nom et adresse du contractant
Nom: GPT Collecteam/Allianz Vie
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165 040 💰
“Les groupements courtiers/assureurs ou les compagnies d'assurances sont retenus pour des taux et non pour des montants. Les montants indiqués dans cet avis...”
Les groupements courtiers/assureurs ou les compagnies d'assurances sont retenus pour des taux et non pour des montants. Les montants indiqués dans cet avis d'attribution ne sont qu'indicatifs. Les montants de prime varieront chaque année selon les mètres carrés déclarés, le nombre de véhicules à assurer, le nombre de personnels et administrateurs et le montant de la masse salariale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2020/S 017-037246 (2020-01-21)