Objet Champ d'application du marché
Titre: Conseil et représentation juridiques pour l'EPA Paris-Saclay
1900004
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description: Conseil et représentation juridiques pour l'EPA Paris-Saclay.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Procédures d'urbanisme opérationnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Conseil et représentation juridiques dans le cadre de la mise en place des procédures d'urbanisme opérationnel.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement, à chaque date anniversaire pour des périodes...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement, à chaque date anniversaire pour des périodes de 1 an sans pouvoir excéder 3 reconductions.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Construction promotion, montages immobiliers et commercialisation des terrains
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Conseil et représentation juridique en matière de construction promotion, montages immobiliers et commercialisation des terrains.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit foncier
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Conseil et représentation juridiques en matière de droit foncier.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites et sols pollués
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Conseil et représentation juridiques en matière de sites et sols pollués.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fiscalité
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Conseil et représentation juridiques en matière fiscale.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit du travail, droit social
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Conseil et représentation juridique en droit du travail, droit social.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de la commande publique et autres contrats publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Conseil et représentation juridique en droit de la commande publique et autres contrats publics.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit public économique, nouvelles technologies et propriété intellectuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Conseil et représentation juridique en droit public économique, nouvelles technologies et propriété intellectuelle.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit des affaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Conseil et représentation juridique en droit des affaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété et signé, par les personnes habilitées à engager l'entreprise,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents (arrêté 25.5.2016 NOR: Einm1600216a),
— les pièces mentionnées aux articles R. 1263-12 (salariés détachés en cas d'entreprise établie hors de France), D8222-5 ou D8222-7 (lutte contre le travail illégal — dissimulé) et D8254-2 à D8254-5 (liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail employés par le candidat) du code du travail,
— extrait Kbis de moins de 3 mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés destinés à permettre l'évaluation de l'expérience, des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés destinés à permettre l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:
a) déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de l'accord-cadre, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;
b) renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des 3 derniers exercices;
c) présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat devra présenter des références équivalentes aux prestations demandées.
— indication des certificats, des titres d'études et professionnels des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre,
— présentation les cas échéant des ouvrages et écrits réalisés dans des revues spécialisées.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Attestation d'inscription à l'ordre concerné:
— pour les professions non réglementées: l'agrément visé à l'article 54 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Attestation d'inscription à l'ordre concerné:
— pour les professions non réglementées: l'agrément visé à l'article 54 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques,
— pour les personnes visées à l'article 57 de ladite loi: les documents justifiant qu'ils répondent aux conditions visées audit article.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Attestation d'inscription à l'ordre concerné:
— pour les professions non réglementées: l'agrément visé à l'article 54 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Attestation d'inscription à l'ordre concerné:
— pour les professions non réglementées: l'agrément visé à l'article 54 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques,
— pour les personnes visées à l'article 57 de ladite loi: les documents justifiant qu'ils répondent aux conditions visées audit article.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 048-110567 (2019-03-05)
Avis d'attribution de marché (2020-10-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
Courrier électronique: marchespublics@oin-paris-saclay.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 831 750 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodes de travail proposées par le candidat pour répondre spécifiquement au besoin ainsi que des exemples de production respectant le secret professionnel”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Composition de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations avec production de curriculum vitae”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais proposés pour répondre à une consultation classique ou en urgence
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 048-110567
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 57/20/SG
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Conseil et représentation juridiques dans le cadre de la mise en place des procédures d'urbanisme opérationnel”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: DS avocats
Adresse postale: 6 rue Duret
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 600 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 58/20/SG
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Earth avocats
Adresse postale: 20 rue Quentin Bauchart
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 800 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 59/20/SG
Nom et adresse du contractant
Nom: Adamas affaires publiques
Adresse postale: 55 boulevard des Brotteaux
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69455
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 200 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 60/20/SG
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Conseil et représentation juridique en matière de construction promotion, montages immobiliers et commercialisation des terrains”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cheuvreux
Adresse postale: 55 boulevard Haussmann
Code postal: 75008
Le contractant est une PME
Nom: CMS Francis Lefebvre avocats
Adresse postale: 2 rue Ancelle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92522
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 61/20/SG
Date de conclusion du contrat: 2020-09-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Seban & associés
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 62/20/SG
Nom et adresse du contractant
Nom: Latournerie Wolfrom avocats
Adresse postale: 164 rue du Faubourg Saint-Honoré
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 050 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 63/20/SG
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Conseil et représentation juridiques en matière de droit foncier
Date de conclusion du contrat: 2020-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 600 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 64/20/SG
Nom et adresse du contractant
Nom: CMS Francis Lefebvre
Code postal: 92255
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 65/20/SG
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 200 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 66/20/SG
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Conseil et représentation juridiques en matière de sites et sols pollués
Date de conclusion du contrat: 2020-09-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 600 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 67/20/SG
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 200 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 68/20/SG
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginkgo avocats
Adresse postale: 25 rue des Mathurns
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 550 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 69/20/SG
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Conseil et représentation juridique en matière fiscale
Date de conclusion du contrat: 2020-09-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Altra consulting
Adresse postale: 40 rue de Liège
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 400 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 70/20/SG
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 800 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 71/20/SG
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 950 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 72/20/SG
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Conseil et représentation juridique en droit du travail, droit social
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 73/20/SG
Nom et adresse du contractant
Nom: Claisse et Associés
Adresse postale: 169 boulevard Haussmann
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 100 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 74/20/SG
Nom et adresse du contractant
Nom: Onelaw
Adresse postale: 9 rue Juliette Récamier
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 75/20/SG
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Conseil et représentation juridique en droit de la commande publique et autres contrats publics” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Sartorio Lonqueue Sagalovitsch & Associés
Adresse postale: 6 avenue de Villars
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 100 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 76/20/SG
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Coudray
Adresse postale: parc d'Affaires Oberthur — 1 rue Raoul Ponchon — CS 34442
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 750 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 77/20/SG
Nom et adresse du contractant
Nom: Symchowicz Weissberg et Associés
Adresse postale: 49 boulevard de Port Royal
Code postal: 75013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 050 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 78/20/SG
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Conseil et représentation juridique en droit public économique, nouvelles technologies et propriété intellectuelle” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Symvhowicz Weissberg et Associés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 050 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 79/20/SG
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Seban & Associés
Nom: Cabinet Lefevre Avocats
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 000 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 80/20/SG
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Earth Avocats
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 800 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 81/20/SG
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Conseil et représentation juridique en droit des affaires
Nom et adresse du contractant
Nom: CMS Francis Lefebvre Avocats
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 950 💰
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 82/20/SG
Nom et adresse du contractant
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 000 💰
2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 83/20/SG
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 000 💰
“Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à l'Établissement public d'aménagement Paris-Saclay 6 boulevard Dubreuil à Orsay...”
Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à l'Établissement public d'aménagement Paris-Saclay 6 boulevard Dubreuil à Orsay (91400).
Afin de préserver le secret en matière industrielle et commerciale, les sociétés devront faire cette demande en amont à l'adresse suivante: marchespublics@oin-paris-saclay.fr
L'ordre de présentation des attributaires indiqué dans le présent avis correspond à l'ordre d'attribution.
Les montants inscrits par titulaires et par lots, correspondent aux montants des commandes fictives qui ont servi à l'analyse financière des offres.
Le montant inscrit plus haut, à savoir 1 831 750 EUR HT correspond au montant total des commandes fictives tous titulaires et tous les lots confondus.
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 139205400📞
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative.
Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 194-469858 (2020-10-01)