La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville et du CCAS. Dans le cadre d'un groupement de commandes dont la Ville est le coordinateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances responsabilité civile, protection juridique et protection fonctionnelle pour les besoins de la Ville et du CCAS de Cassis
AO 2019-16”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville et du CCAS. Dans le cadre d'un groupement...”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville et du CCAS. Dans le cadre d'un groupement de commandes dont la Ville est le coordinateur.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le souscripteur demande l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant, selon la formule «tous risques sauf», les conséquences pécuniaires de sa...”
Description du marché
Le souscripteur demande l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant, selon la formule «tous risques sauf», les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile (professionnelle, exploitation, après livraison ou achèvement...) pour l'ensemble de ses activités.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“L'assureur s'engagera à fournir à l'assuré des prestations tendant à la résolution amiable ou judiciaire de ses litiges — au sens entendu à l'article B du...”
Description du marché
L'assureur s'engagera à fournir à l'assuré des prestations tendant à la résolution amiable ou judiciaire de ses litiges — au sens entendu à l'article B du présent document — d'une part, à prendre en charge les frais que ce dernier aura à faire en cette occurrence, d'autre part.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La garantie accordée vise à prendre en charge les dépenses mises à la charge du souscripteur au titre des dispositions de l'article 11 de la loi nº 83-634...”
Description du marché
La garantie accordée vise à prendre en charge les dépenses mises à la charge du souscripteur au titre des dispositions de l'article 11 de la loi nº 83-634 du 13.7.2083 modifié, et de l'article L. 2123-34 et 35 du code général des collectivités territoriales modifié, lui faisant obligation d'accorder sa protection aux personnes physiques assurées mises en cause, atteintes dans leur intégrité physique ou leur sécurité dans l'exercice de leurs fonctions, ou poursuivies pénalement pour des faits n'ayant pas le caractère d'une faute personnelle.
Cette garantie s'applique lorsque l'élu ou le fonctionnaire agit comme représentant de l'État.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”
Liste et brève description des conditions
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-19
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: TA de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2019/S 204-496859 (2019-10-17)
Avis d'attribution de marché (2019-12-31) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances responsabilité civile, protection juridique et protection fonctionnelle pour les besoins de la ville et du CCAS de Cassis
AO 2019-16”
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville et du CCAS dans le cadre d'un groupement de...”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville et du CCAS dans le cadre d'un groupement de commandes dont la ville est le coordinateur.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 92 257 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le souscripteur demande l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant, selon la formule «tous risques sauf», les conséquences pécuniaires de sa...”
Description du marché
Le souscripteur demande l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant, selon la formule «tous risques sauf», les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile (professionnelle, exploitation, après livraison ou achèvement») pour l'ensemble de ses activités.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves/étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Franchises/montants des garanties
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 52
Description
Description du marché:
“La garantie accordée vise à prendre en charge les dépenses mises à la charge du souscripteur au titre des dispositions de l'article 11 de la loi nº 83-634...”
Description du marché
La garantie accordée vise à prendre en charge les dépenses mises à la charge du souscripteur au titre des dispositions de l'article 11 de la loi nº 83-634 du 13.7.83 modifié, et de l'article L. 2123-34 et 35 du code général des collectivités territoriales modifié, lui faisant obligation d'accorder sa protection aux personnes physiques assurées mises en cause, atteintes dans leur intégrité physique ou leur sécurité dans l'exercice de leurs fonctions, ou poursuivies pénalement pour des faits n'ayant pas le caractère d'une faute personnelle.
Cette garantie s'applique lorsque l'élu ou le fonctionnaire agit comme représentant de l'État.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 204-496859
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-16
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 av. Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 754 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: 2C Courtage
Adresse postale: Résidence Théophile Gautier, 7 rue Georges Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: CFDP Assurances
Adresse postale: 9-11 rue Matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 890 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Protection fonctionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 141 av .Salvador Allende
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 615 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2020/S 002-002187 (2019-12-31)