Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Assurances.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes et accident corporel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché: Assurance.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: Assurances.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobiles et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accident et maladie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les pouvoirs du signataire à engager le candidat ou le groupement,
— copies des agréments prévus par le code des assurances (articles L. 321-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
— les pouvoirs du signataire à engager le candidat ou le groupement,
— copies des agréments prévus par le code des assurances (articles L. 321-1 à L. 321-8), délivrées par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR),
— l'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle,
— si le candidat est un intermédiaire d'assurance à engager la compagnie d'assurance qu'il représente, indiquant expressément l'étendue des pouvoirs du mandataire,
— l'attestation ORIAS,
— attestation d'assurance couvrant les risques professionnels du candidat (responsabilité civile professionnelle) et pour les courtiers, une attestation de garantie financière, conformément au décret nº 2006-1091 du 30.8.2006 relatif à l'intermédiation en assurance et modifiant le code des assurances dans sa partie réglementaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-17
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): EHPAD Les Cordeliers
4 impasse Pierre Bérégovoy, 03130 Le Donjon.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 20129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta.clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2019/S 152-375032 (2019-08-06)