Assurances pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Savoie

Service départemental d'incendie et de secours

Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS de la Savoie.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-18 Avis de marché
2019-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service départemental d'incendie et de secours
Numéro d'enregistrement national: 28731200300018
Adresse postale: 226 rue de la Perrodière
Commune postale: Saint-Alban-Leysse
Code postal: 73230
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sdis73.fr 📧
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.sdis73.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Savoie Assusdis”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS de la Savoie.”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Description du marché:
“Contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers appartenant au SDIS, utilisés par lui...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le cahier des clauses particulières (par lot) peut comporter des variantes imposées et des prestations supplémentaires demandée par le pouvoir...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Tous risques matériels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «tous dommages sauf», le matériel professionnel lui...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risque annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection sociale SPV (Sapeurs-pompiers volontaires)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“Contrat pour garantir au souscripteur le paiement des indemnités découlant des lois nº 91-1389 et nº 2011-851 et de leurs textes d'application, en raison...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Contrat d'assurance géré en Capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Embarcations
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Contrat d'assurance «Embarcations» pour garantir l'ensemble des bateaux appartenant au SDIS, lui étant confié ou qu'il a loué.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2); 2) Déclaration indiquant les...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-23 18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-24 08:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 118-289673 (2019-06-18)
Avis d'attribution de marché (2019-10-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service départemental incendie et secours

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances pour les besoins du Service départemental d'incendie et de secours de la Savoie Assusdis”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 405 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «tous dommages sauf», le matériel professionnel lui...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Protection sociale SPV (sapeurs—pompiers volontaires)
Description
Description du marché:
“Contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail — maladie professionnelle), couvrant les risques...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 118-289673

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Date de conclusion du contrat: 2019-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Paget Devins
Adresse postale: 159 allée Albert Sylvestre
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Tous risques matériels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile et risque annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 160 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection sociale SPV (sapeurs-pompiers volontaires)
Nom et adresse du contractant
Nom: Frand et associés
Adresse postale: 23 Avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Région: Bas-Rhin 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 23 Avevnue Jean Jaurès
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Embarcations
Date de conclusion du contrat: 2019-10-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ACL Courtage
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Région: Lot 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Source: OJS 2019/S 206-502817 (2019-10-21)