Assurances pour les besoins du SDIS des Alpes-de-Haute-Provence

Service départemental d'incendie et de secours

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS des Alpes-de-Haute-Provence
.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Service départemental d'incendie et de secours

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-01	Avis de marché
2019-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 201907301408
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS des Alpes-de-Haute-Provence .

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance d'installations techniques 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours
Adresse postale: 95 avenue Henri Jaubert, CS 39008
Code postal: 04990
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis04.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis04.fr 📧
Téléphone: +33 492308951 📞
Fax: +33 492308909 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-01 📅
Date limite de soumission: 2019-09-19 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-370050
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1 — dommage aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dommages aux biens immobiliers et mobiliers. Contrat d'assurance garantissant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par elle ou lui étant confiés.

Valeur estimée hors TVA: 7 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Chacun des marchés aura une durée ferme de 60 mois. Ils prendront effet le 1.1.2020 à 00:00.

Intitulé du lot: Lot nº 2 — tous risques matériels
Numéro du lot: 2
Brève description:

Bris de machine. Contrat d'assurance garantissant la formule «Tous dommages sauf», le matériel professionnel lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué.

Valeur estimée hors TVA: 9 500 EUR 💰
Description des renouvellements:

Chacun des marchés aura une durée ferme de 60 mois. Ils prendront effet le 1.1.2020 (00:00).

Intitulé du lot: Lot nº 3 — responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Responsabilité civile et risques annexes. Contrat d'assurance garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile ainsi que certains risques annexes.

— variante obligatoire 1: article 2.b.1 du CCP — majoration de la garantie à hauteur de 30 000 000 EUR,

— variante facultative 2: article 4 du CCP — équipe cynotechnique.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 4 — flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Flotte véhicules et risques annexes. Contrat d'assurance de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.

— variante obligatoire 1: article 3.1 du CCP — embarcation,

— variante obligatoire 2: article 3.2 du CCP — assistance panne mécanique.

Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 5 — protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

Protection sociale des Sapeurs pompiers volontaires. Contrat d'assurance pour garantir le paiement des indemnités découlant des lois nº 91-1389 et nº 2011-851 et de leurs textes d'application, en raison d'accidents survenus ou de maladie contractée en service par les sapeurs-pompiers volontaires, agents en service civique et collaborateurs occasionnels.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 6 — risques statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:

Risques statutaires. Contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant, couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents titulaires ou stagiaires.

— variante obligatoire 1: article B.1 du CCP — maternité,

— variante obligatoire 2: article B.2 du CCP — maladie ordinaire PATS franchise 30 jours.

Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 7 — protection juridique SDIS
Numéro du lot: 7
Brève description:

Protection juridique SDIS contrat d'assurance de type «Protection juridique» en sa qualité de personne morale.

Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 8 — protection juridique et fonctionnelle / agents et élus
Numéro du lot: 8
Brève description:

Protection juridique et fonctionnelle / Agents et élus. Contrat d'assurance de type «Protection fonctionnelle» au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS des Alpes-de-Haute-Provence 04000 — Digne-les-Bains.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— le mandat délivré par l'organisme porteur du risque.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La justification de l'agrément (organisme porteur du risque) l'enregistrement ORIAS.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: SDIS 04.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28040016900023
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Adresse Internet: http://bouches-du-rhone.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 150-370050 (2019-08-01)

Avis d'attribution de marché (2019-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS des Alpes de Haute-Provence.

Valeur totale du marché: 242 830 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-28 📅
Date de publication: 2019-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 233-572260
Se réfère à l'avis: 2019/S 150-370050
Numéro JO-S: 233

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

—variante facultative 2: article 4 du CCP — équipe cynotechnique.

Protection sociale des sapeurs pompiers volontaires. Contrat d'assurance pour garantir le paiement des indemnités découlant des lois nº 91-1389 et nº 2011-851 et de leurs textes d'application, en raison d'accidents survenus ou de maladie contractée en service par les sapeurs-pompiers volontaires, agents en service civique et collaborateurs occasionnels.

— variante obligatoire 2: article B.2 du CCP — maladie ordinaire pats franchise 30 jours.

Protection juridique SDIS. Contrat d'assurance de type «Protection juridique» en sa qualité de personne morale.

Intitulé du lot: Lot nº 8 — protection juridique et fonctionnelle/agents et élus
Brève description:

Protection juridique et fonctionnelle/agents et élus. Contrat d'assurance de type «Protection fonctionnelle» au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS des Alpes de Haute-Provence, 04000 Digne-les-Bains.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-25 📅
Nom: Cabinet Sammut Pascal
Adresse postale: 8 rue Beau de Rochas
Commune postale: Digne-les-Bains
Code postal: 04000
Pays: France 🇫🇷
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Valeur totale du marché: 7475.91 EUR 💰
4 620 EUR 💰
33 328 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 112797.67 EUR 💰
Nom: Frand et Associés
Adresse postale: 23 av. Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 27078.48 EUR 💰
56198.92 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 1331.61 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Source: OJS 2019/S 233-572260 (2019-11-28)

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