Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins du SDIS des Alpes-de-Haute-Provence
201907301408
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS des Alpes-de-Haute-Provence
.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1 — dommage aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS des Alpes-de-Haute-Provence 04000 — Digne-les-Bains.
Description du marché:
“Dommages aux biens immobiliers et mobiliers. Contrat d'assurance garantissant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui...”
Description du marché
Dommages aux biens immobiliers et mobiliers. Contrat d'assurance garantissant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par elle ou lui étant confiés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chacun des marchés aura une durée ferme de 60 mois. Ils prendront effet le 1.1.2020 à 00:00.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2 — tous risques matériels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance d'installations techniques📦
Description du marché:
“Bris de machine. Contrat d'assurance garantissant la formule «Tous dommages sauf», le matériel professionnel lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 500 💰
Description
Description des renouvellements:
“Chacun des marchés aura une durée ferme de 60 mois. Ils prendront effet le 1.1.2020 (00:00).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3 — responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes. Contrat d'assurance garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité...”
Description du marché
Responsabilité civile et risques annexes. Contrat d'assurance garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile ainsi que certains risques annexes.
— variante obligatoire 1: article 2.b.1 du CCP — majoration de la garantie à hauteur de 30 000 000 EUR,
— variante facultative 2: article 4 du CCP — équipe cynotechnique.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 4 — flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Flotte véhicules et risques annexes. Contrat d'assurance de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui...”
Description du marché
Flotte véhicules et risques annexes. Contrat d'assurance de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.
— variante obligatoire 1: article 3.1 du CCP — embarcation,
— variante obligatoire 2: article 3.2 du CCP — assistance panne mécanique.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 5 — protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Protection sociale des Sapeurs pompiers volontaires. Contrat d'assurance pour garantir le paiement des indemnités découlant des lois nº 91-1389 et nº...”
Description du marché
Protection sociale des Sapeurs pompiers volontaires. Contrat d'assurance pour garantir le paiement des indemnités découlant des lois nº 91-1389 et nº 2011-851 et de leurs textes d'application, en raison d'accidents survenus ou de maladie contractée en service par les sapeurs-pompiers volontaires, agents en service civique et collaborateurs occasionnels.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 6 — risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Risques statutaires. Contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant, couvrant les risques statutaires sur les bases des textes...”
Description du marché
Risques statutaires. Contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant, couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents titulaires ou stagiaires.
— variante obligatoire 1: article B.1 du CCP — maternité,
— variante obligatoire 2: article B.2 du CCP — maladie ordinaire PATS franchise 30 jours.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 7 — protection juridique SDIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Protection juridique SDIS contrat d'assurance de type «Protection juridique» en sa qualité de personne morale.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 8 — protection juridique et fonctionnelle / agents et élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Protection juridique et fonctionnelle / Agents et élus. Contrat d'assurance de type «Protection fonctionnelle» au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus.”
Description du marché
Protection juridique et fonctionnelle / Agents et élus. Contrat d'assurance de type «Protection fonctionnelle» au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La justification de l'agrément (organisme porteur du risque) l'enregistrement ORIAS.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-19
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SDIS 04.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://bouches-du-rhone.gouv.fr🌏
Source: OJS 2019/S 150-370050 (2019-08-01)
Avis d'attribution de marché (2019-11-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins du SDIS des Alpes de Haute-Provence
201907301408
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS des Alpes de Haute-Provence.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 242 830 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS des Alpes de Haute-Provence, 04000 Digne-les-Bains.
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes. Contrat d'assurance garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité...”
Description du marché
Responsabilité civile et risques annexes. Contrat d'assurance garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile ainsi que certains risques annexes.
— variante obligatoire 1: article 2.b.1 du CCP — majoration de la garantie à hauteur de 30 000 000 EUR,
—variante facultative 2: article 4 du CCP — équipe cynotechnique.
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Description du marché:
“Protection sociale des sapeurs pompiers volontaires. Contrat d'assurance pour garantir le paiement des indemnités découlant des lois nº 91-1389 et nº...”
Description du marché
Protection sociale des sapeurs pompiers volontaires. Contrat d'assurance pour garantir le paiement des indemnités découlant des lois nº 91-1389 et nº 2011-851 et de leurs textes d'application, en raison d'accidents survenus ou de maladie contractée en service par les sapeurs-pompiers volontaires, agents en service civique et collaborateurs occasionnels.
Afficher plus
Description du marché:
“Risques statutaires. Contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant, couvrant les risques statutaires sur les bases des textes...”
Description du marché
Risques statutaires. Contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant, couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents titulaires ou stagiaires.
— variante obligatoire 1: article B.1 du CCP — maternité,
— variante obligatoire 2: article B.2 du CCP — maladie ordinaire pats franchise 30 jours.
Afficher plus
Description du marché:
“Protection juridique SDIS. Contrat d'assurance de type «Protection juridique» en sa qualité de personne morale.” Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 8 — protection juridique et fonctionnelle/agents et élus
Description
Description du marché:
“Protection juridique et fonctionnelle/agents et élus. Contrat d'assurance de type «Protection fonctionnelle» au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 150-370050
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1 — dommage aux biens immobiliers et mobiliers
Date de conclusion du contrat: 2019-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Sammut Pascal
Adresse postale: 8 rue Beau de Rochas
Commune postale: Digne-les-Bains
Code postal: 04000
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7475.91 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2 — tous risques matériels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 620 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot nº 3 — responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 328 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot nº 4 — flotte véhicules et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112797.67 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot nº 5 — protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Frand et Associés
Adresse postale: 23 av. Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27078.48 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot nº 6 — risques statutaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56198.92 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot nº 7 — protection juridique SDIS
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1331.61 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Lot nº 8 — protection juridique et fonctionnelle/agents et élus
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Source: OJS 2019/S 233-572260 (2019-11-28)