Assurances pour les besoins de Brest Métropole Habitat

Brest métropole habitat

Assurances pour les besoins de Brest Métropole Habitat pour 5 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Albingia
• Compagnie HISCOX/compagnie CFDP représenté par cabinet Sarre-et-Moselle
• Sarre-et-Moselle SAS
• SMA Courtage
• Smabtp
• SMACL Assurances
• Verspieren

Qui ?

• Brest métropole habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-30	Avis de marché
2020-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019-067
Brève description: Assurances pour les besoins de Brest Métropole Habitat pour 5 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole Habitat
Adresse postale: 68 rue de Glasgow
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Contact
Adresse Internet: http://www.bm-h.fr/ 🌏
Courrier électronique: mdiquelou@bm-h.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__ZY3YtehcU 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__ZY3YtehcU 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-30 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 169-412577
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Conformément à l'article 49 de la directive 2014/24 UE du 26.2.2014, le pouvoir adjudicateur donne un ordre de grandeur estimé du marché en millions. Par conséquent s'il est indiqué 1 000 000 le budget alloué au marché est compris entre 1 et 1 000 000 EUR (HT), s'il est indiqué 2 000 000 le budget alloué au marché est compris entre 1 000 001 et 2 000 000, etc.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Conformément à l'article 49 de la directive 2014/24 UE du 26.2.2014, le pouvoir adjudicateur donne un ordre de grandeur estimé du marché en millions. Par conséquent s'il est indiqué 1 000 000 le budget alloué au marché est compris entre 1 et 1 000 000 EUR (HT) s'il est indiqué 2 000 000 le budget alloué au marché est compris entre 1 000 001 et 2 000 000, etc.

Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Intitulé du lot: Individuelle accident des administrateurs
Numéro du lot: 4
Brève description: Individuelle accident des administrateurs.
Intitulé du lot: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 5
Brève description: Responsabilité civile des mandataires sociaux.
Intitulé du lot: Construction — contrat cadre
Numéro du lot: 6
Brève description: Construction — contrat cadre.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le DUME ou: le formulaire DC1 complété.

Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque: le formulaire DC2.

Situation économique et financière:

— déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible pour les organismes porteurs de risques le dernier rapport sur la solvabilité et la situation financière.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ne seront pas admises:

1) les candidatures incomplètes après demande de régularisation;

2) les candidatures qui ne sont pas recevables (article R. 2144-1 du code de la commande publique);

3) les candidatures qui ne présentent pas les exigences légales et réglementaires (agrément — ORIAS).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat présentation de 3 références similaires récentes. La justification de l'agrément et l'enregistrement ORIAS.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'ensemble des services à exécuter au titre de l'acte d'engagement sera rémunéré selon les modalités définies sur la fiche de tarification constituant l'annexe 1 de l'acte d'engagement. Les montants indiqués s'entendent tout compris: taxes, frais de gestion, commissions, droits d'adhésion... sauf indication expresse contraire du candidat. Seules les modalités de détermination de la cotisation sont contractualisées (taux, cotisation unitaire forfaitaire, minima annuels de cotisation...). Les montants totaux indiqués constituent des cotisations provisionnelles calculées à partir des éléments fournis aux candidats à la date de l'engagement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Date prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 350 090 619 00015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__ZY3YtehcU 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416 — Rennes Cedex (Tél.: +33 223212828 — Fax: +33 299635684)
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Brest Métropole Habitat — service achats
Adresse postale: 68 rue de Glasgow — BP 92251— Cedex 2 — Tél.: +33 229004515, courriel:
Commune postale: Brest
Code postal: 29222
Courrier électronique: mdiquelou@bm-h.fr 📧
Source: OJS 2019/S 169-412577 (2019-08-30)

Avis d'attribution de marché (2020-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances pour les besoins de Brest Métropole habitat pour cinq ans.
Valeur totale du marché: 5 505 964 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole habitat
Adresse postale: 68, rue de Glasgow

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-01 📅
Date de publication: 2020-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 067-159969
Se réfère à l'avis: 2019/S 169-412577
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Les montants indiqués sont estimatifs, les lots ayant été conclus sur des taux ou des prix unitaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— dommages aux biens mobiliers et immobiliers.

— responsabilité civile et risques annexes.

— flotte véhicules et risques annexes.

— individuelle accident des administrateurs.

— responsabilité civile des mandataires sociaux.

— construction — contrat cadre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: SMA Courtage
Adresse postale: 56 rue Violet Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75724
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://SMACOURTAGE.COM 🌏
Nom: Verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Adresse Internet: http://VERSPIEREN.COM 🌏
Valeur totale du marché: 3 119 550 EUR 💰
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://SMACL.FR 🌏
Valeur totale du marché: 139 866 EUR 💰
238 439 EUR 💰
Nom: Albingia
Adresse postale: 11, rue de Copenhague — CS 30067
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67013
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://ALBINGIA.COM 🌏
Nom: Sarre-et-Moselle SAS
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://Sarre-moselle.com 🌏
Valeur totale du marché: 3 847 EUR 💰
Nom: Compagnie HISCOX/compagnie CFDP représenté par cabinet Sarre-et-Moselle
Valeur totale du marché: 4 262 EUR 💰
Nom: Smabtp
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Code postal: 75738
Adresse Internet: http://Groupe-sma.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3, contour de la Motte — CS 44416 — Rennes Cedex (Tél.: +33 02 23 21 28 28 — Fax: +33 02 99 63 56 84)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Brest Métropole habitat — service achats
Adresse postale: 68, rue de Glasgow — BP 92251— Cedex 2, Tel: +33 02 29 00 45 15, adresse électronique:
Source: OJS 2020/S 067-159969 (2020-04-01)

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