Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins de Brest Métropole Habitat
2019-067
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Assurances pour les besoins de Brest Métropole Habitat pour 5 ans.
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article 49 de la directive 2014/24 UE du 26.2.2014, le pouvoir adjudicateur donne un ordre de grandeur estimé du marché en millions. Par...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article 49 de la directive 2014/24 UE du 26.2.2014, le pouvoir adjudicateur donne un ordre de grandeur estimé du marché en millions. Par conséquent s'il est indiqué 1 000 000 le budget alloué au marché est compris entre 1 et 1 000 000 EUR (HT), s'il est indiqué 2 000 000 le budget alloué au marché est compris entre 1 000 001 et 2 000 000, etc.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article 49 de la directive 2014/24 UE du 26.2.2014, le pouvoir adjudicateur donne un ordre de grandeur estimé du marché en millions. Par...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article 49 de la directive 2014/24 UE du 26.2.2014, le pouvoir adjudicateur donne un ordre de grandeur estimé du marché en millions. Par conséquent s'il est indiqué 1 000 000 le budget alloué au marché est compris entre 1 et 1 000 000 EUR (HT) s'il est indiqué 2 000 000 le budget alloué au marché est compris entre 1 000 001 et 2 000 000, etc.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accident des administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: Individuelle accident des administrateurs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Responsabilité civile des mandataires sociaux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Construction — contrat cadre
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: Construction — contrat cadre.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le DUME ou: le formulaire DC1 complété.
Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque: le formulaire DC2.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible pour les organismes porteurs de risques le dernier rapport sur la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible pour les organismes porteurs de risques le dernier rapport sur la solvabilité et la situation financière.
“Ne seront pas admises:
1) les candidatures incomplètes après demande de régularisation;
2) les candidatures qui ne sont pas recevables (article R. 2144-1 du...”
Ne seront pas admises:
1) les candidatures incomplètes après demande de régularisation;
2) les candidatures qui ne sont pas recevables (article R. 2144-1 du code de la commande publique);
3) les candidatures qui ne présentent pas les exigences légales et réglementaires (agrément — ORIAS).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat présentation de 3 références similaires récentes. La justification de l'agrément et l'enregistrement ORIAS.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Ne seront pas admises:
1) les candidatures incomplètes après demande de régularisation;
2) les candidatures qui ne sont pas recevables (article R. 2144-1 du...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Ne seront pas admises:
1) les candidatures incomplètes après demande de régularisation;
2) les candidatures qui ne sont pas recevables (article R. 2144-1 du code de la commande publique);
3) les candidatures qui ne présentent pas les exigences légales et réglementaires (agrément — ORIAS).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'ensemble des services à exécuter au titre de l'acte d'engagement sera rémunéré selon les modalités définies sur la fiche de tarification constituant...”
Conditions d'exécution du contrat
L'ensemble des services à exécuter au titre de l'acte d'engagement sera rémunéré selon les modalités définies sur la fiche de tarification constituant l'annexe 1 de l'acte d'engagement. Les montants indiqués s'entendent tout compris: taxes, frais de gestion, commissions, droits d'adhésion... sauf indication expresse contraire du candidat. Seules les modalités de détermination de la cotisation sont contractualisées (taux, cotisation unitaire forfaitaire, minima annuels de cotisation...). Les montants totaux indiqués constituent des cotisations provisionnelles calculées à partir des éléments fournis aux candidats à la date de l'engagement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date prévisionnelle.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale:
“Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416 — Rennes Cedex (Tél.: +33 223212828 — Fax: +33 299635684)”
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Brest Métropole Habitat — service achats
Adresse postale: 68 rue de Glasgow — BP 92251— Cedex 2 — Tél.: +33 229004515, courriel:
Commune postale: Brest
Code postal: 29222
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mdiquelou@bm-h.fr📧
Source: OJS 2019/S 169-412577 (2019-08-30)
Avis d'attribution de marché (2020-04-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Brest Métropole habitat
Adresse postale: 68, rue de Glasgow
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins de Brest Métropole habitat
2019-067
Brève description: Assurances pour les besoins de Brest Métropole habitat pour cinq ans.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 505 964 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: — dommages aux biens mobiliers et immobiliers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: — responsabilité civile et risques annexes.
Description du marché: — flotte véhicules et risques annexes.
Description du marché: — individuelle accident des administrateurs.
Description du marché: — responsabilité civile des mandataires sociaux.
Description du marché: — construction — contrat cadre.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 169-412577
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SMA Courtage
Adresse postale: 56 rue Violet Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75724
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://SMACOURTAGE.COM🌏
Le contractant est une PME
Nom: Verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
URL: http://VERSPIEREN.COM🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 119 550 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://SMACL.FR🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 866 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 238 439 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Individuel accident
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Albingia
Adresse postale: 11, rue de Copenhague — CS 30067
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67013
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://ALBINGIA.COM🌏
Nom: Sarre-et-Moselle SAS
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️
URL: http://Sarre-moselle.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 250 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 847 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie HISCOX/compagnie CFDP représenté par cabinet Sarre-et-Moselle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 262 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Construction — contrat cadre
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Code postal: 75738
URL: http://Groupe-sma.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“Les montants indiqués sont estimatifs, les lots ayant été conclus sur des taux ou des prix unitaires.” Organe de révision
Adresse postale:
“Hôtel de Bizien — 3, contour de la Motte — CS 44416 — Rennes Cedex (Tél.: +33 02 23 21 28 28 — Fax: +33 02 99 63 56 84)” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Brest Métropole habitat — service achats
Adresse postale:
“68, rue de Glasgow — BP 92251— Cedex 2, Tel: +33 02 29 00 45 15, adresse électronique:”
Source: OJS 2020/S 067-159969 (2020-04-01)