Assurances de la ville de Lambersart

Commune de Lambersart

La consultation concerne les assurances de la Ville: dommages au biens et risques annexes, Responsabilité civile et risques annexes, protection juridique de la collectivité, protection juridique du personnel et des élus, flotte automobile et auto-mission, individuelle accident, cyber risques — fraude, tous risques expositions.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-26 Avis de marché
2020-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Lambersart
Numéro d'enregistrement national: 21590328700013
Adresse postale: 19 avenue Clemenceau
Commune postale: Lambersart
Code postal: 59831
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320084444 📞
Courrier électronique: achatspublics@ville-lambersart.fr 📧
Fax: +33 320084402 📠
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.lambersart.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances de la ville de Lambersart Ass Villes
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La consultation concerne les assurances de la Ville: dommages au biens et risques annexes, Responsabilité civile et risques annexes, protection juridique de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 001
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 19 avenue Clemenceau 59831 — Lambersart
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du cahier des clauses techniques particulières absence de réserve
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de coût (nom): Coût (tarification)
Critère de coût (pondération): 30.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 002
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Site principal ou lieu d'exécution: 19 avenue Clemenceau 59831 — Lambersart.
Description du marché: Assurance de la responsabilité civile et risques annexes.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 003
Description
Description du marché: Assurance de la protection juridique et des élus.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique du personnel et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 004
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Description du marché: Assurance de la protection juridique du personnel et des élus.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la flotte automobile et auto mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 005
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurance de la flotte automobile et auto-mission.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance d'individuelle accident — assistance rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: 006
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Description du marché: Assurance d'individuelle accident — assistance rapatriement.

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des cyber risques fraude
Titre
Numéro d'identification du lot: 007
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché: Assurance des cyber risques fraude.

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 008
Description
Description du marché: Assurance de tous risques expositions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du cahier des clauses techniques particulières Absence de réserve

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation sur l'honneur reprenant les rubriques indiquées à l'article 11.1 du RC.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé, sous...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter du 1.1.2020 à minuit. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix ajustables annuellement. Aucune avance...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-29 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-29 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille: greffe du tribunal
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille: greffe du tribunal
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2019/S 189-459695 (2019-09-26)
Avis d'attribution de marché (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation concerne les assurances de la ville: — dommages au biens et risques annexes, — responsabilité civile et risques annexes, — protection...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 336 195 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 19 avenue Clemenceau, 59831 Lambersart.
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du cahier des clauses techniques particulières — absence de réserve
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile et risques annexes.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique de la collectivité
Description
Description du marché: Assurance protection juridique et des élus.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique du personnel et des élus
Description
Description du marché: Assurance protection juridique du personnel et des élus.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et auto-mission
Description
Description du marché: Assurance flotte automobile et auto-mission.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance individuelle accident — assistance rapatriement
Description
Description du marché: Assurance individuelle accident — assistance rapatriement.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance cyber-risques fraude
Description
Description du marché: Assurance cyber-risques fraude.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques expositions
Description
Description du marché: Assurance tous risques expositions.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 189-459695

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 001
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127 585 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 002
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 565 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 003
Titre: Assurance protection juridique de la collectivité
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAGA Assurances
Adresse postale: 1285 rue André Ampère — BP 60232
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 480 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 004
Titre: Assurance protection juridique du personnel et des élus
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 070 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 005
Titre: Assurance flotte automobile et auto-mission
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147 485 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 006
Titre: Assurance individuelle accident — assistance rapatriement
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 007
Titre: Assurance cyber-risques fraude
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 008
Titre: Assurance tous risques expositions

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants indiqués ci-dessus sont en (TTC). Le marché a été conclu pour une durée de 5 ans et pour les montants suivants: — lot 1: cotisation annuelle...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 006-009018 (2020-01-06)