La consultation concerne les assurances de la Ville: dommages au biens et risques annexes, Responsabilité civile et risques annexes, protection juridique de la collectivité, protection juridique du personnel et des élus, flotte automobile et auto-mission, individuelle accident, cyber risques — fraude, tous risques expositions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances de la ville de Lambersart
Ass Villes
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La consultation concerne les assurances de la Ville: dommages au biens et risques annexes, Responsabilité civile et risques annexes, protection juridique de...”
Brève description
La consultation concerne les assurances de la Ville: dommages au biens et risques annexes, Responsabilité civile et risques annexes, protection juridique de la collectivité, protection juridique du personnel et des élus, flotte automobile et auto-mission, individuelle accident, cyber risques — fraude, tous risques expositions.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 001
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 19 avenue Clemenceau 59831 — Lambersart
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du cahier des clauses techniques particulières absence de réserve
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de coût (nom): Coût (tarification)
Critère de coût (pondération): 30.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4.
La durée de chaque période de reconduction est de...”
Description des renouvellements
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est d'1 an et 48 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 002
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Site principal ou lieu d'exécution: 19 avenue Clemenceau 59831 — Lambersart.
Description du marché: Assurance de la responsabilité civile et risques annexes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 003
Description
Description du marché: Assurance de la protection juridique et des élus.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique du personnel et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 004
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Description du marché: Assurance de la protection juridique du personnel et des élus.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la flotte automobile et auto mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 005
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance de la flotte automobile et auto-mission.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance d'individuelle accident — assistance rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: 006
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: Assurance d'individuelle accident — assistance rapatriement.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des cyber risques fraude
Titre
Numéro d'identification du lot: 007
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Assurance des cyber risques fraude.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 008
Description
Description du marché: Assurance de tous risques expositions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du cahier des clauses techniques particulières Absence de réserve
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation sur l'honneur reprenant les rubriques indiquées à l'article 11.1 du RC.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— pour l'intermédiaire d'assurance: l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé, sous...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé, sous réserve de l'accord expresse et préalable des clients,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— pour l'intermédiaire d'assurance autre que les agents généraux: le mandat de la compagnie d'assurance l'autorisant à répondre en son nom,
— certificats de qualifications professionnelles du candidat ou références équivalentes,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter du 1.1.2020 à minuit.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix ajustables annuellement.
Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter du 1.1.2020 à minuit.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix ajustables annuellement.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: sur les ressources propres de la collectivité.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-29
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-29
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Commune de Lambersart 19 avenue Georges Clemenceau, BP 90019 59831 Lambersart Cedex.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 2019-mai-0038.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille: greffe du tribunal
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille: greffe du tribunal
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2019/S 189-459695 (2019-09-26)
Avis d'attribution de marché (2020-01-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation concerne les assurances de la ville:
— dommages au biens et risques annexes,
— responsabilité civile et risques annexes,
— protection...”
Brève description
La consultation concerne les assurances de la ville:
— dommages au biens et risques annexes,
— responsabilité civile et risques annexes,
— protection juridique de la collectivité,
— protection juridique du personnel et des élus,
— flotte automobile et auto-mission,
— individuelle accident, cyber-risques,
— fraude, tous risques expositions.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 336 195 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 19 avenue Clemenceau, 59831 Lambersart.
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du cahier des clauses techniques particulières — absence de réserve
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile et risques annexes.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique de la collectivité
Description
Description du marché: Assurance protection juridique et des élus.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique du personnel et des élus
Description
Description du marché: Assurance protection juridique du personnel et des élus.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et auto-mission
Description
Description du marché: Assurance flotte automobile et auto-mission.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance individuelle accident — assistance rapatriement
Description
Description du marché: Assurance individuelle accident — assistance rapatriement.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance cyber-risques fraude
Description
Description du marché: Assurance cyber-risques fraude.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques expositions
Description
Description du marché: Assurance tous risques expositions.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 189-459695
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 001
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127 585 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 002
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 565 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 003
Titre: Assurance protection juridique de la collectivité
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAGA Assurances
Adresse postale: 1285 rue André Ampère — BP 60232
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 480 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 004
Titre: Assurance protection juridique du personnel et des élus
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 070 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 005
Titre: Assurance flotte automobile et auto-mission
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147 485 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 006
Titre: Assurance individuelle accident — assistance rapatriement
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 007
Titre: Assurance cyber-risques fraude
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 008
Titre: Assurance tous risques expositions
“Les montants indiqués ci-dessus sont en (TTC). Le marché a été conclu pour une durée de 5 ans et pour les montants suivants:
— lot 1: cotisation annuelle...”
Les montants indiqués ci-dessus sont en (TTC). Le marché a été conclu pour une durée de 5 ans et pour les montants suivants:
— lot 1: cotisation annuelle pour 2020 de 25 517,80 EUR TTC pour une superficie de 75 910 m, au prix de 0,31 EUR HT du mètres carrés,
— lot 2: cotisation annuelle pour 2020 de 8 113,76 EUR TTC (dont 55 EUR de frais de quittance soit 7 393,36 EUR net de taxes) avec un pourcentage d'application de masse salariale de 0,06 % HT soit 0,0654 % (TTC),
— lot 3: cotisation annuelle pour 2020 de 3 496,09 EUR TTC (soit 3 082,97 EUR HT),
— lot 4: cotisation annuelle pour 2020 de 614,23 EUR TTC avec un taux applicable par agent/élu de 1,15 EUR HT soit 1,304 EUR TTC,
— lot 5: cotisation annuelle pour 2020 pour la variante nº 1 retenue pour 105 véhicules assurés de 29 025,45 EUR TTC comprenant l'auto-mission dans la limite de 7 500 km parcourus. Auto-mission: prime forfaitaire annuelle de 472,47 EUR TTC pour 2020.
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Source: OJS 2020/S 006-009018 (2020-01-06)