Assurance pour les besoins du SDIS 17

SDIS 17

La présente consultation a pour objet la passation des contrats d'assurance pour les besoin du SDIS 17. Les prestations sont décomposées en neuf lots distincts qui seront traités par marchés séparés.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-26 Avis de marché
2019-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 17
Numéro d'enregistrement national: 28170025200097
Adresse postale: ZI des Quatre Chevaliers, 2 avenue Eric Tabarly
Commune postale: Périgny Cedex
Code postal: 17187
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546005909 📞
Courrier électronique: commande-publique@sdis17.fr 📧
Fax: +33 546008785 📠
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: http://www.sdis17.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance pour les besoins du SDIS 17 9022fsfn
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation des contrats d'assurance pour les besoin du SDIS 17. Les prestations sont décomposées en neuf lots...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommage aux biens mobilers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Description du marché: Assurances concernant les dommages aux biens mobiliers et immobiliers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Ne concerne que le lot nº 3. Le contenu et le détail de ou des options sont précisés dans les pièces de consultation de la présente affaire.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Tous risques matériels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Description du marché: Assurance concernant les risques matériels de toutes natures.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: Assurant couvrant la responsabilité civile et les risques annexes.
Informations complémentaires:
“Lot nº 3 — variante imposée concernant concernant le type de prestations supplémentaires (réponse facultative).”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurance couvrant la flotte de véhicules et risques annexes.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection sociale SPV
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“Assurance concernant la protection sociale des personnels «Sapeurs Pompiers Volontaires».”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assurance couvrant les risques statutaires des agents CNRACL et assimilés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Protection juridique.
Informations sur les options
Description des options:
“Ne concerne que le lot nº 3. le contenu et le détail de ou des options sont précisés dans les pièces de consultation de la présente affaire.”

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Protection fonctionnelle.

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Embarcations
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux 📦
Description du marché: Assurance couvrants les embarcations.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés ou mutuelles d'assurance ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-20 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Centre de commandement du SDIS 17 — ZI des Quatre Chevaliers — 17187 Périgny Cedex.”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement: — soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 146-359881 (2019-07-26)
Avis d'attribution de marché (2019-12-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: ZI des quatre Chevaliers, 2 avenue Eric Tabarly
Commune postale: Perigny Cedex

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 460063.28 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Dommage aux biens mobiliers et immobiliers
Informations sur les options
Description des options:
“Ne concerne que le lot nº 03. Le contenu et le détail de ou des options sont précisés dans les pièces de consultation de la présente affaire.”
Description
Informations complémentaires:
“Lot nº 03 — variante imposée concernant concernant le type de prestations supplémentaires (réponse facultative).”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 146-359881

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommage aux biens mobilers et immobiliers
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Frandet Associés
Adresse postale: 23 av. Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16075.93 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Tous risques matériels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 770 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Créton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89449.13 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168793.52 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection sociale SPV
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67691.97 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99116.02 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: SASU Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2800.71 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Protection fonctionnelle
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Embarcations
Nom et adresse du contractant
Nom: Zeghbib
Adresse postale: 147 boulevard André Sautel
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Région: Charente-Maritime 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 366 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— les montant sont donnés toutes taxes comprises, — les montants représentent les cotisations prévisionnelles 2020.”
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement: — soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 241-592527 (2019-12-09)