Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, financière et fiscale pour la création d'un Centre de tri interdépartemental des collectes sélectives d'emballages recyclables

Syvedac

Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, financière et fiscale pour la création d'un Centre de tri interdépartemental des collectes sélectives d'emballages recyclables.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-21.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-21 Avis de marché
Avis de marché (2019-11-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syvedac
Adresse postale: 9 rue F de Pressensé
Commune postale: Colombelles
Code postal: 14460
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
Région: Basse-Normandie 🏙️
URL: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_QAaWf5_Xb- 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_QAaWf5_Xb- 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, financière et fiscale pour la création d'un Centre de tri interdépartemental des collectes sélectives...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, financière et fiscale pour la création d'un Centre de tri interdépartemental des collectes sélectives...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils fiscaux 📦
Lieu d'exécution: Basse-Normandie 🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme: phases 1 à 4. Délai de la tranche ferme:...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 57
Informations sur les options
Options
Description des options:
“2 tranche(s) optionnelle(s): — TO nº To 001: tranche optionnelle nº 1: assistance au suivi et au contrôle d'exploitation et de maintenance du Centre de tri...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-23 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 228-559600 (2019-11-21)