Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, financière et fiscale pour la création d'un Centre de tri interdépartemental des collectes sélectives d'emballages recyclables
Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, financière et fiscale pour la création d'un Centre de tri interdépartemental des collectes sélectives d'emballages recyclables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, financière et fiscale pour la création d'un Centre de tri interdépartemental des collectes sélectives...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, financière et fiscale pour la création d'un Centre de tri interdépartemental des collectes sélectives d'emballages recyclables
Afficher plus
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, financière et fiscale pour la création d'un Centre de tri interdépartemental des collectes sélectives...”
Brève description
Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, financière et fiscale pour la création d'un Centre de tri interdépartemental des collectes sélectives d'emballages recyclables.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils fiscaux📦
Lieu d'exécution: Basse-Normandie 🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme: phases 1 à 4. Délai de la tranche ferme:...”
Description du marché
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme: phases 1 à 4. Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)].
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 57
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“2 tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº To 001: tranche optionnelle nº 1: assistance au suivi et au contrôle d'exploitation et de maintenance du Centre de tri...”
Description des options
2 tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº To 001: tranche optionnelle nº 1: assistance au suivi et au contrôle d'exploitation et de maintenance du Centre de tri durant la 2 année d'exploitation/délai: 56 semaines,
— TO nº To 002: tranche optionnelle nº 2: assistance au suivi et au contrôle d'exploitation et de maintenance du Centre de tri durant la 3 année d'exploitation/délai: 56 semaines.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet:...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter...”
Conditions d'exécution du contrat
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur fonds propres de la SPL Normantri. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-23
13:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Numéro de la consultation: D19syv08.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 228-559600 (2019-11-21)