Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'établissement des modes de gestion des compétences production et distribution de l'eau potable du Syndicat EBC et assainissement de la CU Caen la mer
La présente consultation concerne une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'établissement des modes de gestion des compétences production et distribution de l'eau potable du syndicat eau du bassin caennais et assainissement (assainissement collectif, non collectif et pluvial) de la Communauté urbaine Caen la mer.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'établissement des modes de gestion des compétences production et distribution de l'eau potable du Syndicat EBC et...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'établissement des modes de gestion des compétences production et distribution de l'eau potable du Syndicat EBC et assainissement de la CU Caen la mer
Afficher plus
Produits/services: Services de conseil juridique📦
Brève description:
“La présente consultation concerne une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'établissement des modes de gestion des compétences production et...”
Brève description
La présente consultation concerne une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'établissement des modes de gestion des compétences production et distribution de l'eau potable du syndicat eau du bassin caennais et assainissement (assainissement collectif, non collectif et pluvial) de la Communauté urbaine Caen la mer.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers📦
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 160 000,00 EUR. Détail des missions confiées au titulaire: A/B/C/D/E/F.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet:...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— habilitation à délivrer des Conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur fonds propres. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1 demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-15
13:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Numéro de la consultation: 19EBC03.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 109-265706 (2019-06-04)
Avis d'attribution de marché (2020-02-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks Cedex 9, CS 52700
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks Cedex 9, CS 52700
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'établissement des modes de gestion des compétences production et distribution de l'eau potable du Syndicat EBC et...”
Brève description
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'établissement des modes de gestion des compétences production et distribution de l'eau potable du Syndicat EBC et assainissement de la CU Caen la mer.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 495 000 💰
Description
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'établissement des modes de gestion des compétences production et distribution de l'eau potable du Syndicat eau du...”
Description du marché
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'établissement des modes de gestion des compétences production et distribution de l'eau potable du Syndicat eau du bassin caennais et assainissement (assainissement collectif, non collectif et pluvial) de la Communauté urbaine Caen la mer.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 109-265706
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19E023-19U175
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'établissement des modes de gestion des compétences production et distribution de l'eau potable du Syndicat eau du...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'établissement des modes de gestion des compétences production et distribution de l'eau potable du Syndicat eau du bassin caennais et assainissement (assainissement collectif, non collectif et pluvial) de la Communauté urbaine Caen la mer.
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Espelia SAS
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Mme. Roll Emmanuelle
Adresse postale: 45 rue de Richelieu
Code postal: 75001
Nom: Mme Brecq-Coutant Lydie
Adresse postale: 282 bd. Saint-Germain
Code postal: 75007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 495 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 495 000 💰
“Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent...”
Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la mairie de Caen, direction des ressources juridiques et de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4, BP 25086
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 037-088042 (2020-02-19)