Accord-cadre pour les prestations d'études et d'assistance liées à la mise en œuvre d'opérations de construction et restructuration de collèges et bâtiments départementaux de Meurthe-et-Moselle

Département de Meurthe-et-Moselle

Accord-cadre pour les prestations d'études et d'assistance liées à la mise en œuvre d'opérations de construction et restructuration de collèges et bâtiments départementaux de Meurthe-et-Moselle. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 400 000,00 EUR.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-28 Avis de marché
Avis de marché (2019-03-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour les prestations d'études et d'assistance liées à la mise en œuvre d'opérations de construction et restructuration de collèges et bâtiments...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“Accord-cadre pour les prestations d'études et d'assistance liées à la mise en œuvre d'opérations de construction et restructuration de collèges et bâtiments...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché: Assistance à maîtrise d'ouvrage HQE
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”    Afficher plus
Informations complémentaires: Aucune

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Description du marché: Mission de contrôle technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Produits/services supplémentaires: Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction 📦
Description du marché: Diagnostic amiante, plomb, HAP pour la maintenance courante
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Description
Description du marché: Diagnostic amiante, plomb, HAP pour opérations lourdes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description du marché: Mission de maîtrise d'œuvre pour travaux de petite et moyenne importance
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

6️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Description du marché: Mission de géomètre expert
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

7️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 7
Description
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Description du marché: Mission de programmation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1 jour du mois suivant la notification du marché. Chaque lot sera attribué à un...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-08 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 065-152129 (2019-03-28)