19pi05 — mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation de l'institut de formation varois des professions de santé

CA Toulon Provence Méditerranée

Le présent marché a pour objet, conformément aux dispositions du titre premier de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée, de confier au mandataire, le soin de réaliser un institut de formation aux métiers de la santé pour le compte de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Le mandataire n'est tenu envers le maître de l'ouvrage que de la bonne exécution des attributions dont il a personnellement été chargé par celui-ci. Le mandataire représente le maître de l'ouvrage à l'égard des tiers dans l'exercice des attributions qui lui ont été confiées jusqu'à ce que le maître de l'ouvrage ait constaté l'achèvement de sa mission dans les conditions définies au contrat.
L'enveloppe financière prévisionnelle pour l'opération est de 22 220 000 EUR HT hors prestations de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée. Il s'agit d'un marché ordinaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-13 Avis de marché
2019-07-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824 📞
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Metropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la...”    Afficher plus
Adresse postale: 107 bd Henri Fabre — CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824 📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“19pi05 — mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation de l'institut de formation varois des professions de santé 19pi05”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet, conformément aux dispositions du titre premier de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée, de confier au mandataire, le soin...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Produits/services supplémentaires: Services de représentation légale 📦
Produits/services supplémentaires: Services de représentation des parties prenantes 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet, conformément aux dispositions du titre premier de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée, de confier au mandataire, le soin...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — une lettre de candidature (ou DC1)...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article 4 de la loi nº 85-704 dite «loi Mop», le mandataire est soumis à l'obligation d'exécution personnelle du contrat de mandat.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-24 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-25 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, —...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 053-122371 (2019-03-13)
Avis d'attribution de marché (2019-07-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“19pi05 — mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation de l'institut de formation Varois 19pi05”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet, conformément aux dispositions du titre premier de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée, de confier au mandataire, le soin...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 999 900 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet, conformément aux dispositions du titre premier de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée, de confier au mandataire, le soin...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 053-122371

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Var Aménagement Développement
Adresse postale: tour l'Albatros — avenue d'Entrecasteaux
Commune postale: Toulon
Code postal: 83053
Pays: France 🇫🇷
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 900 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Durée du contrat: le marché a une durée prévisionnelle de 5 ans. Elle se confond avec la durée des études et travaux nécessaires à la réalisation de...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, —...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 137-338035 (2019-07-15)