19EMS0067 assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées au sud du territoire de l'Eurométropole de Strasbourg
19EMS0067 assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées au sud du territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.
Cette consultation comprend des prix mixtes:
— les prestations objet de la tranche ferme et des 3 tranches optionnelles sont rémunérées par un prix global et forfaitaire,
— les prestations relatives aux demandes de subventions, et les prestations d'études complémentaires et d'accompagnement dont le détail est donné à l'article 5.8.2 du CCTP (prestations occasionnelles) seront rémunérées par application d'un prix unitaire (prix unitaire: journée/homme et dossier de subvention indiqué à l'acte d'engagement) aux quantités réellement exécutées. Ces prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec des quantités maximum indiquées à l'acte d'engagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19EMS0067 assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées au sud du territoire de l'Eurométropole...”
Titre
19EMS0067 assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées au sud du territoire de l'Eurométropole de Strasbourg
Afficher plus
Produits/services: Services de conseils environnementaux📦
Brève description:
“19EMS0067 assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées au sud du territoire de l'Eurométropole...”
Brève description
19EMS0067 assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées au sud du territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.
Cette consultation comprend des prix mixtes:
— les prestations objet de la tranche ferme et des 3 tranches optionnelles sont rémunérées par un prix global et forfaitaire,
— les prestations relatives aux demandes de subventions, et les prestations d'études complémentaires et d'accompagnement dont le détail est donné à l'article 5.8.2 du CCTP (prestations occasionnelles) seront rémunérées par application d'un prix unitaire (prix unitaire: journée/homme et dossier de subvention indiqué à l'acte d'engagement) aux quantités réellement exécutées. Ces prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec des quantités maximum indiquées à l'acte d'engagement.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 4 tranches. Tranche ferme: définition du programme détaillé fonctionnel de l'opération. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7)).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 62
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“3 tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº To001: assistance à l'exécution dans le cadre d'un marché global/délai: 36 mois,
— TO nº To002: assistance à...”
Description des options
3 tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº To001: assistance à l'exécution dans le cadre d'un marché global/délai: 36 mois,
— TO nº To002: assistance à l'exécution dans le cadre d'un marché simple/délai: 12 mois,
— TO nº To003: obtention des autorisations administratives/délai: 12 mois.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire et par des prix unitaires...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire et par des prix unitaires pour les prestations supplémentaires qui feront l'objet de bons e commande. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la collectivité. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-18
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-20
10:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Numéro de la consultation: 19EMS0067.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 092-222542 (2019-05-10)
Informations complémentaires (2019-06-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19ems0067 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées au sud du territoire de l'Eurométropole...”
Titre
19ems0067 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées au sud du territoire de l'Eurométropole de Strasbourg
Afficher plus
Brève description:
“19ems0067 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées au sud du territoire de l'Eurométropole...”
Brève description
19ems0067 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées au sud du territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 092-222542
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-18 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-02 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2019/S 112-275782 (2019-06-11)