Le présent marché a pour objet de mener une opération territoriale en faveur d'une agriculture durable et de la protection des ressources en eau, à travers:
— la sensibilisation et l'accompagnement technique des agriculteurs du territoire de Valence Romans Agglo vers des pratiques durables pour la ressource en eau,
— le développement de filières économiques agricoles compatibles avec une ressource en eau préservée,
— la promotion et la valorisation des changements de pratiques agricoles au service de l'eau,
— l'évaluation chemin faisant des actions d'animation agricole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 192119 — prestations d'animation territoriale agriculture durable et eau
192119
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de mener une opération territoriale en faveur d'une agriculture durable et de la protection des ressources en eau, à...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de mener une opération territoriale en faveur d'une agriculture durable et de la protection des ressources en eau, à travers:
— la sensibilisation et l'accompagnement technique des agriculteurs du territoire de Valence Romans Agglo vers des pratiques durables pour la ressource en eau,
— le développement de filières économiques agricoles compatibles avec une ressource en eau préservée,
— la promotion et la valorisation des changements de pratiques agricoles au service de l'eau,
— l'évaluation chemin faisant des actions d'animation agricole.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Techniques de raisonnement de l'utilisation des intrants agricoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés à la production agricole📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation des performances📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché: Montant minimum: 40 000 EUR HT/2 ans. Montant maximum: 160 000 EUR HT/2 ans.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra éventuellement être reconduit pour une période de 24 mois, et sa durée totale ne pourra excéder 45 mois.”
Informations complémentaires: AC à BDC.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Techniques de l'agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Description du marché: Montant minimum: 40 000 EUR HT/2 ans. Montant maximum: 140 000 EUR HT/2 ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autres techniques alternatives de transition agro-écologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol📦
Description du marché: Montant minimum: 20 000 EUR HT/2 ans. Montant maximum: 140 000 EUR HT/2 ans.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics de durabilité des systèmes agricoles et expertises
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Description du marché: Montant minimum: 20 000 EUR HT/2 ans. Montant maximum: 120 000 EUR HT/2 ans.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Filières agricoles durables
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Informations complémentaires: AC à MS.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations et évaluation
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de l'environnement📦
Description du marché: Montant minimum: 20 000 EUR HT/2 ans. Montant maximum: 60 000 EUR HT/2 ans.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Promotion et valorisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services de promotion📦
Description du marché: Montant minimum: 10 000 EUR HT/2 ans. Montant maximum: 50 000 EUR HT/2 ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-28
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.valenceromansagglo.fr — Date prévisionnelle de notification: le 1.4.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 206-502332 (2019-10-22)
Avis d'attribution de marché (2020-04-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de mener une opération territoriale en faveur d'une agriculture durable et de la protection des ressources en eau, à...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de mener une opération territoriale en faveur d'une agriculture durable et de la protection des ressources en eau, à travers:
— la sensibilisation et l'accompagnement technique des agriculteurs du territoire de Valence Romans Agglo vers des pratiques durables pour la ressource en eau;
— le développement de filières économiques agricoles compatibles avec une ressource en eau préservée;
— la promotion et la valorisation des changements de pratiques agricoles au service de l'eau; — l'évaluation chemin faisant des actions d'animation agricole.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— montant minimal: 40 000 EUR HT/deux ans;
— montant maximal: 160 000 EUR HT/deux ans.” Champ d'application du marché
Titre: Techniques de l'agriculture biologique.
Description
Description du marché:
“— montant minimal: 40 000 EUR HT/deux ans;
— montant maximal: 140 000 EUR HT/deux ans.” Champ d'application du marché
Titre: Autres techniques alternatives de transition agroécologique
Description
Description du marché:
“— montant minimal: 20 000 EUR HT/deux ans;
— montant maximal: 140 000 EUR HT/deux ans.”
Informations complémentaires: AC à BDC
Description du marché:
“— montant minimal: 20 000 EUR HT/deux ans;
— montant maximal: 120 000 EUR HT/deux ans.”
Description du marché:
“— montant minimal: 20 000 EUR HT/deux ans;
— montant maximal: 60 000 EUR HT/deux ans.”
Description du marché:
“— montant minimal: 10 000 EUR HT/deux ans;
— montant maximal: 50 000 EUR HT/deux ans.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 206-502332
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Techniques de raisonnement de l'utilisation des intrants agricoles
Date de conclusion du contrat: 2020-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Chambre d'agriculture de La Drome
Adresse postale: 145 avenue Georges Brassens
Commune postale: Bourg-lès-Valence
Code postal: 26500
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Techniques de l'agriculture biologique
Date de conclusion du contrat: 2020-03-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Agribiodrôme
Adresse postale: Ecosite du Val de Drôme — pôle Bio — 150 avenue de Judée
Commune postale: Eurre
Code postal: 26400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Autres techniques alternatives de transition agroécologique
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Drômoise d'Agroforesterie
Adresse postale: 125 rue du Commandant Chaix
Commune postale: Pont-de-Barret
Code postal: 26160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Diagnostics de durabilité des systèmes agricoles et expertises
Date de conclusion du contrat: 2020-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sce
Adresse postale: 6 allée des Sorbiers
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Filières agricoles durables
Nom et adresse du contractant
Nom: Blezat Consulting
Adresse postale: 18 rue Pasteur
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Formations et évaluation
Nom et adresse du contractant
Nom: Philippe Devis
Adresse postale: 7 bis impasse Jeanne d'Arc
Commune postale: Romans-sur-Isère
Code postal: 26100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Promotion et valorisation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 18 000 💰
“AC à BDC avec les montants mini et maxi HT en EUR pour 24 mois:
— lot 1: 40 000 160 000;
— lot 2: 40 000 140 000;
— lot 3: 20 000 140 000;
— lot 4: 20 000...”
AC à BDC avec les montants mini et maxi HT en EUR pour 24 mois:
— lot 1: 40 000 160 000;
— lot 2: 40 000 140 000;
— lot 3: 20 000 140 000;
— lot 4: 20 000 120 000;
— lot 5: 40 000 140 000;
— lot 6: 20 000 60 000;
— lot 7: 10 000 50 000; total 240 000 750 000.
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Source: OJS 2020/S 082-194099 (2020-04-23)