Vérification réglementaire des installations électriques et paratonnerres dans les EPLE et les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la région
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passés en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 4 et 42 1º a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 67, 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Pour l'exécution de prestations de vérification réglementaire des installations électriques et paratonnerres dans les Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la région.
Cet accord-cadre est lancé au nom et pour le compte de la région Bourgogne-Franche-Comté, de chacun des EPLE et bâtiments administratifs, culturels et sportifs susceptibles de recourir à la Centrale d'achat régionale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification réglementaire des installations électriques et paratonnerres dans les EPLE et les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la région
VERIFREGL”
Titre
Vérification réglementaire des installations électriques et paratonnerres dans les EPLE et les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la région
VERIFREGL
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passés en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 4 et 42 1º a) de l'ordonnance...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passés en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 4 et 42 1º a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 67, 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Pour l'exécution de prestations de vérification réglementaire des installations électriques et paratonnerres dans les Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la région.
Cet accord-cadre est lancé au nom et pour le compte de la région Bourgogne-Franche-Comté, de chacun des EPLE et bâtiments administratifs, culturels et sportifs susceptibles de recourir à la Centrale d'achat régionale.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification réglementaire des installations électriques et paratonnerres sur les aires géographiques du Doubs et de la Haute-Saône” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Description du marché:
“Vérification réglementaire des installations électriques et paratonnerres sur les aires géographiques du Doubs et de la Haute-Saône” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de
Sa notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an...”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de
Sa notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification réglementaire des installations électriques et paratonnerres sur l'aire géographique de la Côté d'or” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“Vérification réglementaire des installations électriques et paratonnerres sur l'aire géographique de la Côté d'or”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification réglementaire des installations électriques et paratonnerres sur l'aire géographique de Saône-Et-Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Vérification réglementaire des installations électriques et paratonnerres sur l'aire géographique de Saône-Et-Loire”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification réglementaire des installations électriques et paratonnerres sur l'aire urbaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché:
“Vérification réglementaire des installations électriques et paratonnerres sur l'aire urbaine”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification réglementaire des installations électriques et paratonnerres sur l'aire géographique du Jura” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché:
“Vérification réglementaire des installations électriques et paratonnerres sur l'aire géographique du Jura”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification réglementaire des installations électriques et paratonnerres sur l'aire géographique de la Nièvre” Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Description du marché:
“Vérification réglementaire des installations électriques et paratonnerres sur l'aire géographique de la Nièvre”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, soit les candidats à l'aide de leur numéro SIRET répondent en utilisant le service Marché public simplifié (MPS) auquel ils...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, soit les candidats à l'aide de leur numéro SIRET répondent en utilisant le service Marché public simplifié (MPS) auquel ils joindront l'annexe à la candidature, ainsi que la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire; soit les candidats, en l'absence de réponse MPS, devront fournir: les formulaires Dc 1 et Dc 2 dûment remplis, l'annexe à la candidature remplie, ainsi que la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les vérifications techniques prévues par l'article R. 123-43 du Code de la construction et de l'habitation (CCH) doivent être effectuées soit par des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les vérifications techniques prévues par l'article R. 123-43 du Code de la construction et de l'habitation (CCH) doivent être effectuées soit par des personnes ou organismes agréés par le ministre de l'intérieur, soit par des techniciens compétents.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-20
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Accords-cadres sans minimum et sans maximum par lot pour la durée totale de l'accord-cadre. Les présents accord-cadres sont mono-attributaires et à bons de...”
Accords-cadres sans minimum et sans maximum par lot pour la durée totale de l'accord-cadre. Les présents accord-cadres sont mono-attributaires et à bons de commande émis au vu du BPU présenté pour chacun des lots, et portent sur la dévolution de 6 lots répartis selon un découpage géographique.
Cet accord-cadre est lancé au nom et pour le compte de la région Bourgogne-Franche-Comté, de chacun des EPLE et bâtiments administratifs, culturels et sportifs susceptibles de recourir à la Centrale d'achat de la région, pour retenir un prestataire pour une période donnée (pour cette consultation, la période est fixée à 4 ans maximum y compris les 3 périodes de reconduction).
Lors de la survenance d'un besoin sur un EPLE, bâtiments administratifs, culturels et sportifs, ceux-ci émettront directement un bon de commande via la Centrale d'achats et régleront directement le prestataire titulaire.
Conditions de remise des plis: il est précisé que la signature n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats doivent répondre obligatoirement par voie électronique sur le site: https://marches.e-bourgogne.fr — référence: Verifregl en utilisant de préférence la procédure MPS. Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés.
Ces contrats seront notifiés aux attributaires à l'issue d'une procédure électronique. Modification(s) des marchés de la présente consultation (anciennement
dénommées avenants ou marchés similaires): en application de l'article 139 alinéa 2º à 6º du décret 2016-360 du 25/03/2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article 30 I alinéa 7º du décret 2016-360 du 25.3.2016, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Modalités de retrait du dossier de consultation disponible jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation: https://marches.e-bourgogne.fr — référence: VERIFREGL.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2018/S 224-512851 (2018-11-17)