Suivi de l'évolution et cessation d'activité ICPE du site du Vescorn — Commune de Massoins

SMED

L'objet de ce marché concerne:
— un suivi de l'évolution du massif selon les exigences de l'APC nº 15785 (annexe 1 du CCTP),
— ainsi que la réalisation d'un dossier de cessation d'activité (selon le régime des ICPE). De plus, à l'issue de l'établissement de ces études et dossiers, le titulaire du marché sera tenu d'accompagner l'acheteur s'agissant des modalités de réhabilitation et d'aménagement du site, dans l'élaboration des documents de consultation des entreprises et dans le suivi des travaux de réhabilitation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-05 Avis de marché
2019-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smed
Numéro d'enregistrement national: 20000058600012
Adresse postale: CVO Azureo ZI, 1re avenue 7000 m
Commune postale: Le Broc
Code postal: 06510
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 493183600 📞
Courrier électronique: commandepublique@smed06.fr 📧
Fax: +33 493489301 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi de l'évolution et cessation d'activité ICPE du site du Vescorn — Commune de Massoins”
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“L'objet de ce marché concerne: — un suivi de l'évolution du massif selon les exigences de l'APC nº 15785 (annexe 1 du CCTP), — ainsi que la réalisation d'un...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction 📦
Produits/services supplémentaires: Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations répondant aux exigences énoncées aux CCTP sont exécutées sur le site du Vescorn, Commune de Massoins aux coordonnées GPS suivantes:...”    Afficher plus
Description du marché:
“Dans le cadre de la recherche d'autonomie du département des Alpes Maritimes en matière de traitement des déchets, le SMED avait pour projet la réalisation...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le candidat devra proposer une prestation supplémentaire à son offre relative au suivi trimestriel topographique du versant, que la collectivité se réserve...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le marché public est: — pour une partie de celui-ci, un marché «ordinaire»: sont visées par cette forme de marché les prestations conclues à prix...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles 45 et 51 de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une liste des principales activités similaires à l'objet de la présente consultation au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-05 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“1) La procédure de passation retenue est la Procédure d'appel d'offres ouvert en application aux articles 42-1º de l l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Rè…
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 194-439411 (2018-10-05)
Avis d'attribution de marché (2019-01-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: CVO Azureo, ZI 1ère, avenue 7 000 m
URL: http://www.smed06.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi de l'évolution et cessation d'activité ICPE du site du Vescorn commune de Massoins 06/2018/10”
Brève description: Suivi de l'évolution du massif — dossier cessation d'activité.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 156 💰
Description
Description du marché: Suivi d'évolution du massif et dossier cessation d'activité.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens affectés
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Approche méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 50 %

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 194-439411

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 06/2018/10
Date de conclusion du contrat: 2018-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger CEBTP
Numéro d'enregistrement national: 412 442 519 00507
Adresse postale: 12 avenue Gay Lussac, ZAC la clef Saint-Pierre
Commune postale: Élancourt
Code postal: 78990
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492293710 📞
Courrier électronique: cebtp.nice@groupeginger.com 📧
Fax: +33 492293729 📠
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Burgeap région sud est
Numéro d'enregistrement national: 682 008 222 00155
Adresse postale: 940 route de l'Aérodrome, BP 51260
Commune postale: Avignon
Code postal: 84911
Téléphone: +33 490883192 📞
Courrier électronique: burgeap.avignon@groupeginger.com 📧
Fax: +33 490883163 📠
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 156 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“1) complément à la rubrique I.1) (type de pouvoir adjudicateur): le SMED est un syndicat mixte ouvert; 2) complément à la rubrique II.1.7) (valeur totale du...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)”
Adresse postale:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires générales boulevard Paul Peytral”
Commune postale: Marseille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public pour contester un...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 009-016902 (2019-01-09)