Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances pour la Régie Ligne d'Azur
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour la Régie Ligne d'Azur
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances dommages aux biens et matériel informatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet d'assurer les bien et le matériel informatique de la Régie Ligne d'Azur” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 384 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommages au matériel roulant en dépôt — incendie bus en circulation et bris de machine” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie📦
Description du marché:
“Le titulaire devra assurer les dommages au matériel roulant entreposé, les dommages d'incendie, explosion et les dommages matériels et immatériels directs...”
Description du marché
Le titulaire devra assurer les dommages au matériel roulant entreposé, les dommages d'incendie, explosion et les dommages matériels et immatériels directs pouvant être occasionnés aux tramways.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 656 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 dans sa version mise à jour au 30.3.2016) ou équivalent intégralement complétée,
— déclaration du candidat (DC2 dans sa version...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 dans sa version mise à jour au 30.3.2016) ou équivalent intégralement complétée,
— déclaration du candidat (DC2 dans sa version mise à jour au 30.3.2016) ou équivalent intégralement complétée. Pour les candidats dans l'impossibilité à raison de leur création récente, de produire un chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, il est demandé de fournir une déclaration justifiant de la création récente de l'entreprise. Dans le DC2, le candidat doit renseigner la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années. En cas de groupement chaque membre devra remettre un DC2. Indiquer une adresse électronique pour la transmission des pièces du document de la consultation pour la phase offre si la candidature est retenue.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces techniques de la candidature: chaque candidat ou chaque membre d'une équipe candidate aura à produire les pièces suivantes, datées et signées:
* Pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces techniques de la candidature: chaque candidat ou chaque membre d'une équipe candidate aura à produire les pièces suivantes, datées et signées:
* Pour les courtiers, le mandat de la compagnie;
* Pour les agents, le mandat de la compagnie;
* Pour les intermédiaires d'assurance, le certificat d'immatriculation à l'ORIAS;
* La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau spécifique minimal exigé: le candidat devra disposer d'une compétence dans le domaine de la gestion de risques de transport public de voyageurs,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveau spécifique minimal exigé: le candidat devra disposer d'une compétence dans le domaine de la gestion de risques de transport public de voyageurs, équivalents à ceux concernés par le marché
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Avance: une avance est accordée au titulaire du marché dans les conditions de l'article 110 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Garantie: il n'est pas prévu de...”
Dépôts et garanties exigés
Avance: une avance est accordée au titulaire du marché dans les conditions de l'article 110 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Garantie: il n'est pas prévu de retenue de garantie
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: sur fonds propres mode règlement: virement bancaire délai global de paiement: 30 jours le taux des intérêts moratoires est égal aux taux...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement: sur fonds propres mode règlement: virement bancaire délai global de paiement: 30 jours le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année au cours de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le comptable assignataire est M. l'agent comptable de la Régie Ligne d'Azur. Forme des prix: révisable.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu avec un opérateur économique individuel ou un groupement d'opérateurs économiques. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu avec un opérateur économique individuel ou un groupement d'opérateurs économiques. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas d'attribution à un groupement conjoint, la Régie Ligne d'Azur souhaite que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article 45.iii du décret 2016-360 du 25.3.2016. En cas de désignation d'un mandataire du groupement, celui-ci devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres. Il représentera l'ensemble des membres vis-à-vis de la régie et coordonnera leurs prestations. Il est interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2022
Informations complémentaires
“Suite à une précédente procédure déclarée infructueuse (annonce BOAMP/JOUE 18-59703) la Régie Ligne d'Azur relance une nouvelle procédure de mise en concurrence”
Suite à une précédente procédure déclarée infructueuse (annonce BOAMP/JOUE 18-59703) la Régie Ligne d'Azur relance une nouvelle procédure de mise en concurrence
Avis d'attribution de marché (2019-01-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour la Régie Ligne d'Azur.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1147306.44 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Prestation d'assurances de dommages aux biens.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Assurances des biens nécessaires à l'exploitation dans la limite d'une LCI à 20 000 000 EUR.” Description
Description du marché:
“Assurance dommages au matériel roulant en dépôt — incendie bus et bris de machine.” Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options: Assurance dommages incendie bus hors dépôt et bris de machine tramway.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 147-337445
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance dommage aux biens et matériel informatique
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Siaci Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Allianz Iard
Nom: QBE Insurance Europe Limited
Commune postale: La Défense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 384 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 592 672 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Assurance dommages au matériel roulant en dépôt — incendie bus et bris de machine” Nom et adresse du contractant
Nom: Diot Méditerranée
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Nom: AXA France Iard
Commune postale: Nanterre
Nom: Axeria Iard
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Nom: Albingia
Commune postale: Levallois-Perret
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 656 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 554634.44 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Source: OJS 2019/S 005-008166 (2019-01-04)