Souscription des contrats d'assurance pour la ville de Théoule-sur-Mer

Commune de Théoule-sur-Mer

Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de la commune

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Théoule-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-07	Avis de marché
2019-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AOO1801
Brève description: Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de la commune
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Théoule-sur-Mer
Adresse postale: 1 place général Bertrand
Code postal: 06590
Commune postale: Théoule-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-theoulesurmer.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@ville-theoulesurmer.fr 📧
Téléphone: +33 492974777 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-07 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 151-347208
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques divers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la commune de Théoule-sur-Mer peut avoir la propriété, la garde ou l'usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est au maximum de 4 ans à compter de sa notification, et au plus tôt, le 1.1.2019, jusqu'au 31.12.2022, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré

Intitulé du lot: Assurance protection juridique de la commune et du CCAS
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'assurance protection juridique pour tous les litiges nés de l'exercice des compétences de la commune

Intitulé du lot: Assurance protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'assurance protection juridique des agents communaux (titulaires, stagiaires ou contractuels) et des élus.

La garantie comprend la garantie défense pénale; le recours amiable ou judiciaire, les condamnations civiles et les dommages corporels.

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'assurance du parc automobile de la commune et du CCAS

Description des renouvellements:

Intitulé du lot: Assurance navigation de plaisance
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'assurance navigation de plaisance de la ville de Théoule-sur-Mer;

Intitulé du lot: Assurances tous risques expositions
Numéro du lot: 7
Brève description:

L'assurance portera sur les expositions temporaires de la commune pour des œuvres lui appartenant ou mises à sa disposition à quelque titre que ce soit

Intitulé du lot: Assurances risques statutaires
Numéro du lot: 8
Brève description:

Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL, de la commune et du CCAS de Théoule-Sur-Mer contre les risques de maladie ordinaire, de maternité, longue maladie, congé de longue durée, accident et maladie imputable au service, indemnités journalières et frais médicaux, décès.

L'assureur prend en charge tout ou partie des sommes restant à charge de la commune ou du CCAS en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut des agents permanents ou stagiaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Montant de la prime
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 151-347208 (2018-08-07)

Avis d'attribution de marché (2019-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrats d'assurances pour les besoins communaux.
Valeur totale du marché: 105234.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Deux-Sèvres 🏙️
Hérault 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Général Bertrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-14 📅
Date de publication: 2019-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 055-127606
Se réfère à l'avis: 2018/S 151-347208
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dommages aux biens et risques divers

Responsabilité civile

Protection juridique de la commune et du centre communal d'action sociale

Protection juridique des agents et des élus

Assurance du parc automobile communal

Navigation de plaisance

Expositions

Risques statutaires

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-10 📅
Nom: Groupama Méditerranée
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: Protexia France
Commune postale: Paris La Défense
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 5281.64 EUR 💰
Nom: Groupama méditerranée
Valeur totale du marché: 8 490 EUR 💰
Nom: Sarre & Moselle/Protexia
Commune postale: Sarrebourg
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 180 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 645 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Valeur totale du marché: 6 850 EUR 💰
Nom: AGPM Vie
Commune postale: Toulon
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 738.48 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom: Sarre et Moselle
Valeur totale du marché: 165.13 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Nom: Gras Savoye
Commune postale: Metz
Nom: Axa France Vie
Commune postale: Nanterre
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 88694.62 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
Source: OJS 2019/S 055-127606 (2019-03-14)

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