Souscription des contrats d'assurance pour la ville de Théoule-sur-Mer

Avis de marché (2018-08-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Théoule-sur-Mer
Adresse postale: 1 place général Bertrand
Commune postale: Théoule-sur-Mer
Code postal: 06590
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 492974777 📞
Courrier électronique: service.marches@ville-theoulesurmer.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.ville-theoulesurmer.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurance pour la ville de Théoule-sur-Mer AOO1801
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de la commune
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la commune de Théoule-sur-Mer peut avoir la propriété, la garde ou l'usage à un titre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Montant de la prime
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est au maximum de 4 ans à compter de sa notification, et au plus tôt, le 1.1.2019, jusqu'au 31.12.2022, avec faculté de résiliation...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique de la commune et du CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'assurance protection juridique pour tous les litiges nés de l'exercice des compétences de la commune”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique des agents et élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'assurance protection juridique des agents communaux (titulaires, stagiaires ou contractuels) et des élus. La garantie...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'assurance du parc automobile de la commune et du CCAS”
Description des renouvellements:
“La durée du marché est au maximum de 4 ans à compter de sa notification, et au plus tôt, le 1.1.2019, jusqu'au 31.12.2022, avec faculté de résiliation...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance navigation de plaisance
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux 📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'assurance navigation de plaisance de la ville de Théoule-sur-Mer;”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurances tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“L'assurance portera sur les expositions temporaires de la commune pour des œuvres lui appartenant ou mises à sa disposition à quelque titre que ce soit”

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurances risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL, de la commune...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17 09:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 151-347208 (2018-08-07)