Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes GHT du Limousin et EHPAD Résidence la Pelaudine à Eymoutiers et Résidence du Puy Chat à chateauneuf la foret
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes GHT du Limousin et EHPAD Résidence la Pelaudine à Eymoutiers et Résidence du Puy Chat à chateauneuf la foret.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CHU Dupuytren
Adresse postale: 2 avenue Martin Luther King
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87042
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluledesmarches@chu-limoges.fr📧
Fax: +33 555056087 📠
Région: Limousin🏙️
URL: http://www.chu-limoges.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Résidence EHPAD du Puy Chat
Adresse postale: 10 route du Puy Chat
Commune postale: Châteauneuf-la-Forêt
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes GHT du Limousin et EHPAD Résidence la Pelaudine à Eymoutiers et...”
Titre
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes GHT du Limousin et EHPAD Résidence la Pelaudine à Eymoutiers et Résidence du Puy Chat à chateauneuf la foret
AOASSURANCESGHT2018
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes GHT du Limousin et EHPAD Résidence la Pelaudine à Eymoutiers et...”
Brève description
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes GHT du Limousin et EHPAD Résidence la Pelaudine à Eymoutiers et Résidence du Puy Chat à chateauneuf la foret.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Limousin🏙️
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes du Centre hospitalier de Tulle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité et risques annexes du Centre hospitalier de Tulle.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes des autres établissements
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Responsabilité et risques annexes des autres établissements.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel du Centre hospitalier spécialisé d'Esquirol
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Risques statutaires du personnel du Centre hospitalier spécialisé d'Esquirol.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Risques statutaires du personnel du Centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Risques statutaires du personnel du Centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel de l'EHPAD La Pelaudine à Eymoutiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Risques statutaires du personnel de l'EHPAD La Pelaudine à Eymoutiers.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel de l'EHPAD du Puy Chat à Chateauneuf-la- Forêt
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Risques statutaires du personnel de l'EHPAD du Puy Chat à Chateauneuf-la-Forêt.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bris de machine informatique et autres matériels du CHU de Limoges
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Bris de machine informatique et autres matériels du CHU de Limoges.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques Cybernétiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes financières📦
Description du marché: Risques Cybernétiques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-13
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CHU Limoges
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023
Informations complémentaires
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
— la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance «Responsabilité et risques annexes du Centre hospitalier de Tulle»,
— la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance «Responsabilité et risques annexes des autres établissements»,
— la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance «Flotte automobile et risques annexes»,
— les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance «Risques statutaires du personnel du Centre hospitalier Spécialisé d'Esquirol»,
— la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance «Risques statutaires du personnel du Centre hospitalier Intercommunal Monts et Barrages»,
— les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance «Risques statutaires du personnel de l'EHPAD La Pelaudine à Eymoutiers»,
— les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance «Risques statutaires du personnel de l'EHPAD du Puy du Chat à Chateauneuf La Forêt»,
— les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance «Protection juridique»,
— la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance «Bris de machine informatique et autres matériels du Centre hospitalier universitaire de Limoges»,
— les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance «Risques Cybernétiques».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2018/S 200-454998 (2018-10-12)
Avis d'attribution de marché (2019-03-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Cellule de la commande publique
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Résidence EHPAD du Puy-Chat
Adresse postale: 10 route du Puy-Chat
Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Santé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes GHT du Limousin et EHPAD résidence la Pelaudine à Eymoutiers et...”
Titre
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes GHT du Limousin et EHPAD résidence la Pelaudine à Eymoutiers et résidence du Puy-Chat à Châteauneuf-la-Forêt
AOASSURANCESGHT2018
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Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes GHT du Limousin et EHPAD résidence la Pelaudine à Eymoutiers et...”
Brève description
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes GHT du Limousin et EHPAD résidence la Pelaudine à Eymoutiers et résidence du Puy-Chat à Châteauneuf-la-Forêt.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres OAR la compagnie”
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 3
Critère de qualité (pondération): 3
Champ d'application du marché
Titre:
“Risques statutaires du personnel du Centre hospitalier intercommunal monts et barrages” Description
Description du marché:
“Risques statutaires du personnel du Centre hospitalier intercommunal monts et barrages.” Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel de l'EHPAD du Puy Chat à Châteauneuf la Forêt
Description
Description du marché: Risques statutaires du personnel de l'EHPAD du Puy Chat à Châteauneuf la Forêt.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 200-454998
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19111011
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurances dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: MMA Iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.mma.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: MMA Gestion
Adresse postale: 49 avenue des Casseaux
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Région: Haute-Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130475.66 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19111012
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilité et risques annexes du Centre hospitalier de Tulle
Date de conclusion du contrat: 2019-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: http://www.sham.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228144.36 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19111013
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance responsabilité et risques annexes des autres établissements
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau européen d'assurance hospitalière
Adresse postale: 8 rue de Vigny
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Région: Franche-Comté🏙️
URL: http://www.beah.fr🌏
Nom: Syndicat 1458 Renaissancere at Lloyds de Londres
Adresse postale: 125 Old Broad Street
Commune postale: Londres
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Région: United Kingdom 🏙️
URL: https://www.renre.com/syndicate-1458.com🌏
Nom: Syndicat 1218 Newline at Lloyds de Londres
Adresse postale: 55 Mark Lane
URL: https://newlinegroup.com🌏
Nom: Syndicat 2232 Awac at Lloyds de Londres
Adresse postale: 20 Frenchchurch Street
URL: https://alliedworldinsurance.com🌏
Nom: Areas Asssurance
Adresse postale: 47-49 rue Miromesnil
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️
URL: https://www.areas.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 194 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19111014
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://smacl.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37054.45 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 19111015
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance risques statutaires du personnel du CH d'Esquirol
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Centre Atlantique
Adresse postale: 2 avenue de Limoges — CS 60001
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79044
URL: https://groupama.fr🌏
Nom: Cigac — Centre interrégional de gestion assurances collectives
Adresse postale: 5 rue Rhin et Danube — CS 80402
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69338
Région: Rhône🏙️
URL: https://cigac.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 19111016
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance risques statutaires du personnel du CHIMB
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1.49 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 19111017
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Assurance risques statutaires du personnel EHPAD la Pelaudine
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye Grand Sud Ouest
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud — BP 30015
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33855
Région: Gironde🏙️
URL: https://grassavoye.fr🌏
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75716
URL: https://cnp.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5.74 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 19111018
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Assurance risques statutaires du personnel EHPAD du Puy-Chat
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud — BB 30015
Code postal: 33522
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7.55 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 19111019
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Assurance protection juridique
Nom et adresse du contractant
URL: https://sham.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2790.80 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 19111020
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Assurance bris de machines — informatique
Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Miterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Région: Nord🏙️
URL: https://verspieren.com🌏
Nom: MSIG Insurance Europe AG
Adresse postale: 65 rue de la Victoire
Code postal: 75009
URL: https://msig-europe.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30890.65 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 19111021
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Assurance risques cybernétiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7837.51 💰
Source: OJS 2019/S 048-110751 (2019-03-05)