La présente consultation engage pour chaque lot un marché public concernant la souscription de contrats d'assurance pour les besoins de Côte d'Azur Habitat, relatifs à la responsabilité civile et risques annexes (lot 1), la responsabilité civile des dirigeants (lot 2) et l'assurance construction (lot 3), et passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 alinéa 1 et 67 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription de 3 contrats d'assurance pour les besoins de Côte d'Azur Habitat
Assurances 3 lots”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation engage pour chaque lot un marché public concernant la souscription de contrats d'assurance pour les besoins de Côte d'Azur Habitat,...”
Brève description
La présente consultation engage pour chaque lot un marché public concernant la souscription de contrats d'assurance pour les besoins de Côte d'Azur Habitat, relatifs à la responsabilité civile et risques annexes (lot 1), la responsabilité civile des dirigeants (lot 2) et l'assurance construction (lot 3), et passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 alinéa 1 et 67 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — assurance responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance de responsabilité civile et risques annexes pour les besoins de Côte d'Azur Habitat. Le contrat d'assurances comporte...”
Description du marché
Souscription d'un contrat d'assurance de responsabilité civile et risques annexes pour les besoins de Côte d'Azur Habitat. Le contrat d'assurances comporte une solution de base dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre, et des dispositions particulières que le candidat doit accepter ou amender au moyen d'une note de réserve.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 197 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — assurance responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance de responsabilité civile des dirigeants pour les besoins de Côte d'Azur Habitat. Le contrat d'assurances comporte une...”
Description du marché
Souscription d'un contrat d'assurance de responsabilité civile des dirigeants pour les besoins de Côte d'Azur Habitat. Le contrat d'assurances comporte une solution de base dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre, et des dispositions particulières que le candidat doit accepter ou amender au moyen d'une note de réserve.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 250 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — assurance construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance construction pour les besoins de Côte d'Azur Habitat. Le contrat d'assurances comporte une solution de base dont...”
Description du marché
Souscription d'un contrat d'assurance construction pour les besoins de Côte d'Azur Habitat. Le contrat d'assurances comporte une solution de base dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre, et des dispositions particulières que le candidat doit accepter ou amender au moyen d'une note de réserve.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: les soumissionnaires devront fournir:
— la déclaration sur l'honneur attestant ne pas faire l'objet d'une des...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: les soumissionnaires devront fournir:
— la déclaration sur l'honneur attestant ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et de pouvoir soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur défini à l'article 10 de l'ordonnance,
— une lettre de candidature (modèle DC1 DAJ ou équivalent),
— une déclaration du candidat (modèle DC2 DAJ ou équivalent) faisant notamment apparaître les éléments permettant de juger de la capacité financière, technique du candidat. Le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice. Pour les entreprises...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour le dernier exercice. Chaque concurrent mentionnera l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,
— les principales prestations exécutées au cours du dernier exercice, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— le ou les certificats de qualifications ou de capacités professionnelles,
— la justification de l'agrément (assureur / mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire),
— la justification du mandat dont bénéficie l'intermédiaire.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-12
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nice
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au terme du présent marché il sera lancé une nouvelle consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour chaque lot, les critères de notation sont les suivants:
1) Le prix: la note concernant le prix de l'offre sera évaluée pour 60 % de la note totale...”
Pour chaque lot, les critères de notation sont les suivants:
1) Le prix: la note concernant le prix de l'offre sera évaluée pour 60 % de la note totale (noté sur 100 points).
2) La qualité: La note concernant la qualité de l'offre sera évaluée pour 40 % de la note globale (notée sur 100 points) et jugée au vu des éléments suivants:
Lot 1 — importance des réserves:
— évaluée pour 62 points/100,
— franchise/montant des garanties: évalués pour 34 points/100,
— les modalités de gestion, évaluées pour 4 points/100;
Lot 2 — importance des réserves:
— évaluée pour 84 points/100,
— franchise/montant des garanties: évalués pour 13 points/100,
— les modalités de gestion, évaluées pour 3 points/100;
Lot 3 — importance des réserves:
— évaluée pour 80 points/100,
— franchise/montant des garanties: évalués pour 10 points/100,
— les modalités de gestion, évaluées pour 10 points/100.
Conditions et mode de paiement pour obtenir le dossier de consultation: le dossier de consultation peut être téléchargé, dès parution du présent avis, par voie électronique sur le site internet: www.achatpublic.com Gratuité du dossier. Conditions de remise des offres ou des candidatures: modalité de remise des offres: uniquement sur support électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com Les candidats peuvent, parallèlement à l'envoi électronique, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, par voie postale, une copie de sauvegarde des candidatures et des offres sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, Clés USB) ou support papier. Cette copie de sauvegarde doit être envoyée à l'adresse suivante: Côte d'Azur Habitat, service de la commande publique, 53 bd René Cassin, 06282 Nice Cedex 3. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «Copie de sauvegarde» «nom de l'entreprise» «Appel d'offres concernant la souscription de contrats d'assurance pour les besoins de Côte d'Azur Habitat, lot 1 — Responsabilité civile et risques annexes et/ou lot 2 — Responsabilité civile des dirigeants et/ou lot 3 — Assurance construction».
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres. En l'absence de copie de sauvegarde, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique aura été détecté pourra faire l'objet d'une réparation. Si la réparation n'a pas été faite ou a échoué, ce document électronique sera dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé. Il est précisé que la signature électronique n'est pas exigée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, service des greffes
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice, service des greffes
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 197-445571 (2018-10-09)
Avis d'attribution de marché (2019-01-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1109393.25 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 197-445571
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assurance responsabilité civile et risques annexes pour les besoins de Côte d'Azur Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye (mandataire)
Adresse postale: 480 avenue du Prado
Commune postale: Marseille Cedex 08
Code postal: 13295
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: AXA France Iard
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210205.75 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilité civile des dirigeants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Siaci Saint-Honoré (mandataire)
Adresse postale: immeuble Season, 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Ile-de-France🏙️
Nom: Lyberty Mutual Insurance Europe
Adresse postale: 5 boulevard de la Madeleine
Code postal: 75000
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14987.50 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance Construction
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Pascal Hatrel
Adresse postale: 38 bd Maréchal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Nom: MMA Iard
Adresse postale: 14 boulevard Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 884 200 💰
“La valeur totale finale indiquée correspond au montant total de chaque lot sur la durée totale du marché (5 ans) soit:
— lot nº 1: 41 041.15 EUR TTC annuel...”
La valeur totale finale indiquée correspond au montant total de chaque lot sur la durée totale du marché (5 ans) soit:
— lot nº 1: 41 041.15 EUR TTC annuel soit sur 5 ans 210 205.75 EUR TTC,
— lot nº 2: 2 750 EUR TTC annuel soit sur 5 ans 14 987.50 EUR TTC,
— lot nº 3: 176 840 EUR TTC annuel soit sur 5 ans 884 200 EUR TTC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice service des greffes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice service des greffes
Source: OJS 2019/S 007-012025 (2019-01-07)