Souscription de 3 contrats d'assurance pour les besoins de Côte d'Azur Habitat

Côte d'Azur Habitat

La présente consultation engage pour chaque lot un marché public concernant la souscription de contrats d'assurance pour les besoins de Côte d'Azur Habitat, relatifs à la responsabilité civile et risques annexes (lot 1), la responsabilité civile des dirigeants (lot 2) et l'assurance construction (lot 3), et passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 alinéa 1 et 67 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-09 Avis de marché
2019-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Côte d'Azur Habitat
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 493187653 📞
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr 📧
Fax: +33 493187613 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.cda-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Ig--HIb8o5 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription de 3 contrats d'assurance pour les besoins de Côte d'Azur Habitat Assurances 3 lots”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La présente consultation engage pour chaque lot un marché public concernant la souscription de contrats d'assurance pour les besoins de Côte d'Azur Habitat,...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — assurance responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance de responsabilité civile et risques annexes pour les besoins de Côte d'Azur Habitat. Le contrat d'assurances comporte...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 197 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — assurance responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance de responsabilité civile des dirigeants pour les besoins de Côte d'Azur Habitat. Le contrat d'assurances comporte une...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 250 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — assurance construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance construction pour les besoins de Côte d'Azur Habitat. Le contrat d'assurances comporte une solution de base dont...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: les soumissionnaires devront fournir: — la déclaration sur l'honneur attestant ne pas faire l'objet d'une des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice. Pour les entreprises...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: — les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour le...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-12 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nice
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au terme du présent marché il sera lancé une nouvelle consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Pour chaque lot, les critères de notation sont les suivants: 1) Le prix: la note concernant le prix de l'offre sera évaluée pour 60 % de la note totale...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, service des greffes
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice, service des greffes
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 197-445571 (2018-10-09)
Avis d'attribution de marché (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1109393.25 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 197-445571

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assurance responsabilité civile et risques annexes pour les besoins de Côte d'Azur Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye (mandataire)
Adresse postale: 480 avenue du Prado
Commune postale: Marseille Cedex 08
Code postal: 13295
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: AXA France Iard
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210205.75 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilité civile des dirigeants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Siaci Saint-Honoré (mandataire)
Adresse postale: immeuble Season, 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Ile-de-France 🏙️
Nom: Lyberty Mutual Insurance Europe
Adresse postale: 5 boulevard de la Madeleine
Code postal: 75000
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14987.50 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance Construction
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Pascal Hatrel
Adresse postale: 38 bd Maréchal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: MMA Iard
Adresse postale: 14 boulevard Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Région: Sarthe 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 884 200 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur totale finale indiquée correspond au montant total de chaque lot sur la durée totale du marché (5 ans) soit: — lot nº 1: 41 041.15 EUR TTC annuel...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice service des greffes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice service des greffes
Source: OJS 2019/S 007-012025 (2019-01-07)