Souscription contrats d'assurances

Communauté d'universités et établissements Lille-Nord-de-France

La présente mise en concurrence a pour objet le choix du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres; de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Communauté d'universités et établissements Lille-Nord-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'universités et établissements Lille-Nord-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-17	Avis de marché
2019-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: ComUE2018Assurances
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'universités et établissements Lille-Nord-de-France
Adresse postale: 365bis rue Jules Guesde, BP 50458
Code postal: 59658
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Contact
Adresse Internet: http://www.cue-lillenorddefrance.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cue-lnf.fr 📧
Téléphone: +33 320798743 📞
URL des documents: http://cue-lnf.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cue-lnf.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-17 📅
Date limite de soumission: 2018-11-22 📅
Date de publication: 2018-10-20 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 203-462602
Numéro JO-S: 203

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 283 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Incendie divers dommages aux biens»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pour plus de renseignements, le candidat se reportera utilement au cahier des clauses techniques particulières du lot correspondant.

Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile générale»
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des administrateurs»
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 3 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile des mandataires sociaux»
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite «Attestation ORIAS»), attestation de l'autorité de Contrôle prudentiel et de résolution (dite «Attestation ACPR»), lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (formulaire DC1) contenant les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marchés publics.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 rubrique E1)m

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinentsm

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire DC2 les pièces suivantes:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même naturem

— présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de la Commune LNF. Date et heure données à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002138900015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Contact
Point de contact: Service achats/Marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://cue-lnf.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cue-lnf.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel (régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542450 📠
Source: OJS 2018/S 203-462602 (2018-10-17)

Avis d'attribution de marché (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Choix du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres; de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la communauté d'universités et établissements Lille nord de France.

Valeur totale du marché: 109 510 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CUE Lille nord de France
Adresse postale: 365 bis rue Jules Guesde, BP 50458
Commune postale: Villeneuve d'Ascq

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2019-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 006-009787
Se réfère à l'avis: 2018/S 203-462602
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «incendie divers dommages aux biens»
Brève description: Assurance «incendie divers dommages aux biens».
Intitulé du lot: Assurance «responsabilité civile générale»
Brève description: Assurance «responsabilité civile générale».
Intitulé du lot: Assurance «protection juridique pénale des agents territoriaux et des administrateurs»
Brève description:

Assurance «protection juridique pénale des agents territoriaux et des administrateurs».

Intitulé du lot: Assurance «responsabilité civile des mandataires sociaux»
Brève description: Assurance «responsabilité civile des mandataires sociaux».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sites de Villeneuve d'Ascq, de Valenciennes, d'Outreau, d'Arras, de Gravelines et de Douai.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom: Maif
Adresse postale: Centre de gestion spécialisée A et C — 16/18 boulevard de la Mothe
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 89 978 EUR 💰
12 596 EUR 💰
Nom: Paris nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: Protexia France
Adresse postale: Tour Allianz One — 1 cours Michelet — CS 30051
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92076
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 3 015 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincarré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Nom: Hiscox
Adresse postale: 19 rue Louis le Grand
Code postal: 75002
Valeur totale du marché: 3 920 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats/marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former un recours en contestation de validité contractuelle dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.

Source: OJS 2019/S 006-009787 (2019-01-07)

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