La présente mise en concurrence a pour objet le choix du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres; de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Communauté d'universités et établissements Lille-Nord-de-France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'universités et établissements Lille-Nord-de-France
Numéro d'enregistrement national: 13002138900015
Adresse postale: 365bis rue Jules Guesde, BP 50458
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59658
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service achats/Marchés publics
Téléphone: +33 320798743📞
Courrier électronique: marches@cue-lnf.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.cue-lillenorddefrance.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cue-lnf.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://cue-lnf.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://cue-lnf.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription contrats d'assurances
ComUE2018Assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente mise en concurrence a pour objet le choix du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du...”
Brève description
La présente mise en concurrence a pour objet le choix du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres; de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Communauté d'universités et établissements Lille-Nord-de-France.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 283 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Incendie divers dommages aux biens»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché:
“Pour plus de renseignements, le candidat se reportera utilement au cahier des clauses techniques particulières du lot correspondant.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des administrateurs»” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile des mandataires sociaux»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite «Attestation ORIAS»), attestation de l'autorité de Contrôle prudentiel et...”
Liste et brève description des conditions
Attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite «Attestation ORIAS»), attestation de l'autorité de Contrôle prudentiel et de résolution (dite «Attestation ACPR»), lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (formulaire DC1) contenant les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marchés publics.
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 rubrique E1)m
— déclaration...”
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 rubrique E1)m
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinentsm
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire DC2 les pièces suivantes:
— déclaration indiquant les...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire DC2 les pièces suivantes:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même naturem
— présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la Commune LNF. Date et heure données à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel (régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit depuis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel (régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542450 📠
Source: OJS 2018/S 203-462602 (2018-10-17)
Avis d'attribution de marché (2019-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CUE Lille nord de France
Adresse postale: 365 bis rue Jules Guesde, BP 50458
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Personne de contact: Service achats/marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Choix du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du...”
Brève description
Choix du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres; de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la communauté d'universités et établissements Lille nord de France.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 109 510 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «incendie divers dommages aux biens»
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites de Villeneuve d'Ascq, de Valenciennes, d'Outreau, d'Arras, de Gravelines et de Douai.”
Description du marché: Assurance «incendie divers dommages aux biens».
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «responsabilité civile générale»
Description
Description du marché: Assurance «responsabilité civile générale».
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «protection juridique pénale des agents territoriaux et des administrateurs»” Description
Description du marché:
“Assurance «protection juridique pénale des agents territoriaux et des administrateurs».” Champ d'application du marché
Titre: Assurance «responsabilité civile des mandataires sociaux»
Description
Description du marché: Assurance «responsabilité civile des mandataires sociaux».
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 203-462602
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018.048
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance incendie divers dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Adresse postale: Centre de gestion spécialisée A et C — 16/18 boulevard de la Mothe
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 978 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018.049
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilité civile générale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 596 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018.050
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des administrateurs” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Paris nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Protexia France
Adresse postale: Tour Allianz One — 1 cours Michelet — CS 30051
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92076
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 015 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018.051
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincarré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️
Nom: Hiscox
Adresse postale: 19 rue Louis le Grand
Code postal: 75002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 920 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former un recours en contestation de validité contractuelle dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
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Source: OJS 2019/S 006-009787 (2019-01-07)