La présente consultation a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la ville de Gennevilliers.
Marché ordinaire composé de sept lots. Le marché est conclu pour une durée maximale de 5 ans, à compter du 1.1.2019 ou à la réception de la notification en cas de notification postérieure au 1.1.2019. Le contrat se termine le 31.12.2023. le montant estimatif du marché, tout lot confondu, sur toute la durée du marché est de 400 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
18daf02
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement...”
Brève description
La présente consultation a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la ville de Gennevilliers.
Marché ordinaire composé de sept lots. Le marché est conclu pour une durée maximale de 5 ans, à compter du 1.1.2019 ou à la réception de la notification en cas de notification postérieure au 1.1.2019. Le contrat se termine le 31.12.2023. le montant estimatif du marché, tout lot confondu, sur toute la durée du marché est de 400 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Incendie Divers Dommages aux Biens»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Assurance «Incendie Divers Dommages aux Biens».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité Civile Générale»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance «Responsabilité Civile Générale».
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité Civile Médicale»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Assurance «Responsabilité Civile Médicale».
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Flotte Automobile»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile📦
Description du marché: Assurance «Flotte Automobile».
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Protection Juridique Pénale des Agents et des Élus»
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance «Protection Juridique Pénale des Agents et des Élus».
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions»
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance «Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions».
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Risques Statutaires»
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Assurance «Risques Statutaires».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Le Document unique du marché européen.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances. Les candidats fournissent en ce sens:
— un certificat de qualification professionnelle du candidat, (attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite «Attestation ORIAS»),
— attestation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (dite «Attestation ACPR»), etc.),
— ou tout document équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/ - Pour les lots 1 à 6, le critère n 3 — moyens de gestion du contrat et des sinistres (10 %) Est décomposé en 4 sous critères:
— gestion courante du contrat (actes divers de production, désignation d'un interlocuteur dédié): 3 %,
— modalités de traitement des sinistres (dont délais de paiement, désignation d'un interlocuteur dédié): 3 %,
— services complémentaires proposés (consultations juridiques, prévention, formation, etc.): 2 %,
— délai d'instruction des dossiers de production: 2 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2018/S 205-468121 (2018-10-22)
Informations complémentaires (2018-11-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 177 avenue Gabriel Péri
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement...”
Brève description
La présente consultation a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la ville de Gennevilliers.
Marché ordinaire composé de 7 lots. Le marché est conclu pour une durée maximale de 5 ans, à compter du 1.1.2019 ou à la réception de la notification en cas de notification postérieure au 1.1.2019. Le contrat se termine le 31.12.2023. Le montant estimatif du marché, tout lot confondu, sur toute la durée du marché est de 400 000 EUR HT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 205-468121
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-26 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-03 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-11-26 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-03 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2018/S 226-518020 (2018-11-20)
Avis d'attribution de marché (2019-01-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement...”
Brève description
La présente consultation a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la ville de Gennevilliers. Marché ordinaire composé de 7 lots. Le marché est conclu pour une durée maximale de 5 ans, à compter du 1.1.2019 ou à la réception de la notification en cas de notification postérieure au 1.1.2019. Le contrat se termine le 31.12.2023. Le montant estimatif du marché, tout lot confondu, sur toute la durée du marché est de 400 000 EUR (HT).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens "
Description
Description du marché: Assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens "
Champ d'application du marché
Titre: Assurance " Responsabilité Civile Générale "
Description
Description du marché: Assurance " Responsabilité Civile Générale "
Champ d'application du marché
Titre: Assurance " Responsabilité Civile Médicale "
Description
Description du marché: Assurance " Responsabilité Civile Médicale "
Champ d'application du marché
Titre: Assurance " Flotte Automobile "
Description
Description du marché: Assurance " Flotte Automobile "
Champ d'application du marché
Titre: Assurance " Protection Juridique Pénale des Agents et des Elus "
Description
Description du marché: Assurance " Protection Juridique Pénale des Agents et des Elus "
Champ d'application du marché
Titre: Assurance " Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions "
Description
Description du marché: Assurance " Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions "
Champ d'application du marché
Titre: Assurance " Risques Statutaires "
Description
Description du marché: Assurance " Risques Statutaires "
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 205-468121
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance «Incendie divers dommages aux biens»
Date de conclusion du contrat: 2019-01-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120444.25 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance «Responsabilité civile générale»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32572.16 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance «Responsabilité civile médicale»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25005.24 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance «Flotte automobile»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45131.47 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance «Protection juridique pénale des agents et des élus»
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1971.56 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance «Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions»
Nom et adresse du contractant
Nom: ACL Courtage
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Région: Lot🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 247.75 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Assurance «Risques statutaires»
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 812 718 💰
Source: OJS 2019/S 024-053446 (2019-01-30)