Prestations de services en assurances pour les besoins de l'université d'Angers

Université d'Angers

Dommages aux biens — Bris de machines — tous risques informatiques — tous risques expositions.
Responsabilité civile générale — individuelle accident.
Responsabilité civile des dirigeants flotte automobile et auto mission collaborateurs.
Protection juridique des agents et administrateurs. Assistance et rapatriement risques cyber.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AIG
• Cabinet Robineau — MMA
• CFDP Assurances
• Liberty Mutual Insurance Europe Limited
• MAIF
• MMA
• Sarre et Moselle
• SIACI Saint-Honore
• SMACL

Qui ?

• Université d'Angers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-30	Avis de marché
2018-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018-201
Brève description:

Dommages aux biens — Bris de machines — tous risques informatiques — tous risques expositions. Responsabilité civile générale — individuelle accident. Responsabilité civile des dirigeants flotte automobile et auto mission collaborateurs. Protection juridique des agents et administrateurs. Assistance et rapatriement risques cyber.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université d'Angers
Adresse postale: 40 rue de Rennes — BP 73532
Code postal: 49035
Commune postale: Angers Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-angers.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@univ-angers.fr 📧
Téléphone: +33 241962252 📞
Fax: +33 241962265 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-30 📅
Date limite de soumission: 2018-05-07 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Date de début: 2018-07-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-144843
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dommages aux biens — Bris de machines — tous risques informatiques — tous risques expositions.

Responsabilité civile générale — individuelle accident.

Responsabilité civile des dirigeants flotte automobile et auto mission collaborateurs.

Protection juridique des agents et administrateurs. Assistance et rapatriement risques cyber.

Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Dommages aux biens — bris de machines — tous risques informatiques — tous risques expositions
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dommages aux biens — bris de machines — tous risques informatiques — tous risques expositions

Intitulé du lot: Responsabilité civile générale — individuelle accident
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile des dirigeants
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto-mission collaborateurs
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte automobile et auto-mission collaborateurs
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des administrateurs
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique des agents et des administrateurs
Intitulé du lot: Assistance et rapatriement
Numéro du lot: 6
Brève description: Assistance et rapatriement
Intitulé du lot: Risques cyber
Numéro du lot: 7
Brève description: Risques cyber

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration du candidat,

— lettre de candidature,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Extrait Kbis ou son équivalent, et, en cas de délégation de pouvoirs, le pouvoir donné au signataire des pièces du marché.

S'il intervient en tant que courtier ou agent général, il devra fournir une copie de l'extrait Kbis du registre du commerce ayant moins de 3 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1 et L 530-2 du code des assurances; une attestation d'inscription à l'Orias en cours de validité.

S'il intervient en tant qu'entreprise d'assurance, il devra fournir une copie de l'extrait Kbis du registre du commerce ayant moins de 3 mois d'ancienneté; une attestation de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1 et L 530-2 du code des assurances; l'agrément émis par le ministère de l'économie et des finances ou de l'autorité de contrôle prudentiel (ACP).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire pou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée à une profession particulière: entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'Orias.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et respect du ou des cahiers des clauses techniques particulières
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 25346983 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 065-144843 (2018-03-30)

Avis d'attribution de marché (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dommages aux biens — Bris de machines — tous risques informatiques — tous risques expositions. Responsabilité civile générale — individuelle accident. Responsabilité civile des dirigeants. Flotte automobile et auto mission collaborateurs. Protection juridique de agents et administrateurs. Assistance et rapatriement Risques cyber.

Valeur totale du marché: 744 788 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-321421
Se réfère à l'avis: 2018/S 065-144843
Numéro JO-S: 140

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Responsabilité civile des dirigeants.

Flotte automobile et auto mission collaborateurs.

Protection juridique de agents et administrateurs.

Assistance et rapatriement Risques cyber.

Intitulé du lot: Dommages aux biens-bris de machines — tous risques informatiques — tous risques expositions
Brève description:

Dommages aux biens-bris de machines — tous risques informatiques — tous risques expositions

Responsabilité civile générale — individuelle accident

Flotte automobile et auto-mission collaborateurs.

Protection juridique des agents et des administrateurs.

Assistance et rapatriement.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-28 📅
Nom: Maif
Adresse postale: 200 boulevard Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Adresse Internet: https://www.maif.fr 🌏
Valeur totale du marché: 239 832 EUR 💰
Nom: Cabinet Robineau — MMA
Adresse postale: 4 square Lafayette
Commune postale: Angers
Code postal: 49010
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.mma.fr/?xtor=SEC-8272&gclid=EAIaIQobChMIjo6n6Lit3AIVqL_tCh2UvQ95EAAYASAAEgIa9vD_BwE&gclsrc=aw.ds&dclid=CLii-em4rdwCFeqHUQodnTQDpA 🌏
Nom: Mma
Adresse postale: 14 boulevard Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 52 608 EUR 💰
Nom: SIACI Saint-Honoré
Adresse postale: 39 rue Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.s2hgroup.com/fr/ 🌏
Nom: Liberty Mutual Insurance Europe Limited
Adresse postale: 5 boulevard de la Madeleine
Code postal: 75001
Adresse Internet: https://www.libertymutualgroup.com/international-operations 🌏
Valeur totale du marché: 7 000 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Allende
Code postal: 79031
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 44 936 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://assurances-muntz.fr/ 🌏
Nom: CFDP Assurances
Adresse postale: 14 quai Kleber
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: Alsace 🏙️
Adresse Internet: http://www.cfdp.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 6 840 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-03 📅
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Nom: Aig
Adresse postale: 16 place de l'iris
Code postal: 92040
Adresse Internet: https://www.aigassurance.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 56 036 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
3
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette — BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 140-321421 (2018-07-20)

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