Prestations de services en assurance de la Communauté de communes Comtal, Lot et Truyère

Communauté de communes Comtal, Lot et Truyère

Prestations de services en assurance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Comtal, Lot et Truyère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-09	Avis de marché
2018-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018-046/2018-051
Brève description: Prestations de services en assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Comtal, Lot et Truyère
Adresse postale: 18 bis avenue Marcel Lautard
Code postal: 12500
Commune postale: Espalion
Contact
Adresse Internet: http://www.e-occitanie.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@3clt.fr 📧
Téléphone: +33 565482902 📞
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-occitanie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-09 📅
Date limite de soumission: 2018-09-20 📅
Date de publication: 2018-08-11 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2024-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 154-353441
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

La durée de ce marché comprend une durée ferme et irréductible de 2 ans. La date d'échéance annuelle est fixée au 1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes
Informations complémentaires:

La durée de ce marché comprend une durée ferme et irréductible de 2 ans.

La date d'échéance annuelle est fixée au 1

Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 2
Brève description: Protection juridique
Intitulé du lot: Atteinte environnement
Numéro du lot: 3
Brève description: Atteinte environnement
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 5
Brève description: Flotte automobile et risques annexes
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Risques statutaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Espalion (12500)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-occitanie.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Tous les échanges (demandes d'informations, envoi de documents ou d'informations complémentaires) qu'induit la présente procédure de passation du marché public, seront opérés par les moyens électroniques de la plate-forme du profil acheteur: http://wwx.e-occitanie.fr.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.e-occitanie.fr.

Par contre la signature électronique n'est pas imposée pour cette consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercés dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative

Source: OJS 2018/S 154-353441 (2018-08-09)

Avis d'attribution de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services en assurance.
Valeur totale du marché: 28748.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-574136
Se réfère à l'avis: 2018/S 154-353441
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le lot nº 6 risques statutaires a été déclaré dans suite pour motif d'ordre financier.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Montants et qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Nom: AGPM Vie
Adresse postale: rue Nicolas Appert
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83086
Valeur totale du marché: 1760.51 EUR 💰
Nom: Cabinet Mourey Joly
Adresse postale: ZAC La Chevalerie
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Valeur totale du marché: 927.61 EUR 💰
2 398 EUR 💰
Nom: Groupama d'Oc
Adresse postale: 14 rue Vidailhan, CS 93105
Commune postale: Balma Cedex
Code postal: 31131
Valeur totale du marché: 11574.08 EUR 💰
12094.45 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2018/S 248-574136 (2018-12-21)

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