Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services en assurance de la Communauté de communes Comtal, Lot et Truyère
2018-046/2018-051”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Prestations de services en assurance
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Espalion (12500)
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“La durée de ce marché comprend une durée ferme et irréductible de 2 ans.
La date d'échéance annuelle est fixée au 1 janvier de chaque année”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Atteinte environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Atteinte environnement
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes financières📦
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-01-01 📅
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport📦
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Risques statutaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-20
14:30 📅
“Tous les échanges (demandes d'informations, envoi de documents ou d'informations complémentaires) qu'induit la présente procédure de passation du marché...”
Tous les échanges (demandes d'informations, envoi de documents ou d'informations complémentaires) qu'induit la présente procédure de passation du marché public, seront opérés par les moyens électroniques de la plate-forme du profil acheteur: http://wwx.e-occitanie.fr.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.e-occitanie.fr.
Par contre la signature électronique n'est pas imposée pour cette consultation
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Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercés dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative
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Source: OJS 2018/S 154-353441 (2018-08-09)
Avis d'attribution de marché (2018-12-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services en assurance.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 28748.75 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Montants et qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 154-353441
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-046
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: AGPM Vie
Adresse postale: rue Nicolas Appert
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83086
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1760.51 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-053
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Protection juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Mourey Joly
Adresse postale: ZAC La Chevalerie
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 927.61 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018-048
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Atteinte à l'environnement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 398 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018-054
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama d'Oc
Adresse postale: 14 rue Vidailhan, CS 93105
Commune postale: Balma Cedex
Code postal: 31131
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11574.08 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2018-050
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Flotte automobile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12094.45 💰
“Le lot nº 6 risques statutaires a été déclaré dans suite pour motif d'ordre financier.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercés dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2018/S 248-574136 (2018-12-21)