Clermont Auvergne Métropole procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-03-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Clermont Auvergne Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24630070100231
Adresse postale: 64 66 avenue de l'Union Soviétique
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473983400📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 473983401 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.clermontmetropole.eu🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.clermontmetropole.eu🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
18cm-S24
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Clermont Auvergne Métropole procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 426 347 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes membres de Clermont Auvergne Métropole.
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“— offre de base selon franchise fixée à l'acte d'engagement — variante exigée nº 1 (prestation alternative) selon franchise fixée à l'acte d'engagement.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Assurance des risques statutaires du personnel.
Informations complémentaires:
“— offre de base: accident du travail et maladie professionnelle (Frais médicaux et frais funéraires uniquement). Sans franchise,
— variante exigée nº 1...”
Informations complémentaires
— offre de base: accident du travail et maladie professionnelle (Frais médicaux et frais funéraires uniquement). Sans franchise,
— variante exigée nº 1 (PSE): accident du travail et Maladie professionnelle (Indemnités journalières uniquement). Sans franchise,
— variante exigée nº 2 (PSE): décès,
— variante imposée nº 3 (PSE): gestion des recours contre les tiers pour les garanties non souscrites.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Assurance de protection juridique.
Informations complémentaires:
“— offre de base: assurance «protection juridique des agents et des élus»,
— variante exigée nº 1 (prestation supplémentaire éventuelle): assurance...”
Informations complémentaires
— offre de base: assurance «protection juridique des agents et des élus»,
— variante exigée nº 1 (prestation supplémentaire éventuelle): assurance «protection juridique personne morale».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 100-228711
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95035.21 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Assurance des risques statutaires du personnel
Nom et adresse du contractant
Nom: SIACI Saint-Honoré
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostroipovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 287405.81 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Assurance de protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3462.94 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Assurance tous risques expositions
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 38 rue de l'Octant
Commune postale: Échirolles Cedex
Code postal: 38431
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 443 💰
“— lot 1: prime annuelle (TTC) 95 035,21 EUR,
— lot 2: offre de base + Ve1+Ve2+Ve3 : 287 405,81 EUR,
— lot 3: offre de base:prime (TTC) annuelle: 3 462,94...”
— lot 1: prime annuelle (TTC) 95 035,21 EUR,
— lot 2: offre de base + Ve1+Ve2+Ve3 : 287 405,81 EUR,
— lot 3: offre de base:prime (TTC) annuelle: 3 462,94 EUR (variante exigée nº 1 et prime (TTC) annuelle 6 804,00 EUR),
— lot 4: 40 443,00 EUR TTC = évaluation prime 2019 dont variante exigée nº 1 prime annuelle 28 258,91 EUR TTC + variante exigée nº 2 prime annuelle 100,00 TTC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 053-122802 (2019-03-13)